Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
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Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord... >> Voir l'article
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- Maurice Deslandres: Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
- Pierre-Olivier Caille: Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009.
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Robert A. Kagan:
Fragmented Political Structures and Fragmented Law
La complexification des lois est une conséquence de la vie démocratique moderne qui ne cesse elle-même de devenir de plus en plus complexe. Il n’est pas possible de s’en tenir à un principe démocratique qui énoncerait la nécessité d’établir des lois simples sans prendre en compte à la fois le c... >> Voir l'article
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James Q. Whitman:
Liberté d’expression et systèmes électoraux : mutations d’une liberté censée être fondamentale
L’article propose une relecture de l’approche du droit comparé de la liberté d’expression entre les États-Unis et l’Europe, par l’introduction de considérations de sciences politiques relatives au droit électoral. Il prend pour l’analyse deux cas particulièrement éloquents du fait des différences... >> Voir l'article
- Céline Roynier: Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.
- Jean-Baptiste Busaall: Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.
- Jean-Eric Gicquel: Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
- Stéphanie Flizot: Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
- Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à partir d’une version authentique, par Jean-Baptiste Busaall.
- Thibault Guilluy: A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
- Aurélien Antoine: Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni
- Stéphanie Flizot: Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
- Cheryl Saunders: Executive Power in Federations
- Judith Resnik: Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
- Céline Vintzel: Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
- Pierre Moor: Après une lecture de Benoît Plessix, Droit administratif général
- Nicolas Gabayet: Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le « moment Dicey »
- Benoît Plessix: En guise de réponse
- Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
- Estelle Chambas: Les procédures de fast-track anglo-américaines : Un exemple d’efficacité législative ?
- Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
Allemagne
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Augustin Simard:
L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop... >> Voir l'article
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Peter L. Lindseth:
The "Law-Regulation Distinction" and European Integration: Reflections on the German Jurisprudence from the 1960s to the Present
Dans ces réflexions, Peter L. Lindseth s’intéresse à l’importance du rôle de la distinction constitutionnelle loi-règlement dans la jurisprudence constitutionnelle allemande relative à l’intégration européenne. L’examen par la Cour de Karlsruhe des traités de Maastricht (2003) et de Lisbonne (2... >> Voir l'article
- Renaud Baumert: Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
- Jacky Hummel: Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
- Sébastien Roland: Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
- Luc Heuschling: De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt
- Dieter Grimm: L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
- Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
- Catherine Colliot-Thélène: Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010
- Jacky Hummel: Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011.
- Aurore Gaillet: Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
- Stéphanie Flizot: Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
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Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande
Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les télécommunications, les hôpitaux, les autorou... >> Voir l'article
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Le problème de la loi électorale en Allemagne.
Le présent article retrace l’évolution de la récente réforme de la législation électorale allemande. En 2008, la Cour constitutionnelle fédérale estima que la législation électorale était partiellement inconstitutionnelle, celle-ci nécessitant une triple réforme en raison de l’effet du « poids né... >> Voir l'article
- Jacky Hummel: Nathalie Le Bouëdec, Gustav Radbruch, juriste de gauche sous la République de Weimar
- Olivier Beaud: Les obligations imposées aux personnes privées par les droits fondamentaux. Un regard français sur la conception allemande
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Alexis Fourmont:
La nouvelle loi électorale fédérale allemande.
Après bien des atermoiements et des interventions (parfois vigoureuses) de la Cour constitutionnelle fédérale, la législation électorale allemande a dernièrement été modifiée (loi du 21 février 2013). C'est sur ce fondement qu’a été élu le Bundestag le 22 septembre 2013. Certains éléments substan... >> Voir l'article
- Michael Stolleis: Préface de Michael Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
- Jean-Louis Mestre: Présentation
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- Nader Hakim: Intervention autour du livre de Michael Stolleis : Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
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Dieter Gosewinkel:
Naturaliser ou exclure ? La nationalité en France et en Allemagne aux XIXe et XXe siècles. Une comparaison historique
L'étude de l’histoire de la citoyenneté en Allemagne et en France met en exergue deux modèles opposés de la nationalité, qui perdurent encore jusqu'à nos jours. Le Droit de la nationalité est généralement basé sur deux principes. En Allemagne la nationalité a émergé au début du XIXe siècle sur l... >> Voir l'article
- Jean-François Giacuzzo: Un regard sur les publicistes français montés au « front intellectuel » de 1914-1918
- Olivier Jouanjan: Remarques sur l’Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914) : pourquoi lire Michael Stolleis en France ?
- Olivier Beaud: Quelques remarques de lecture autour du livre de Michael Stolleis : Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
- Jean-Louis Mestre: Présentation de Jean-Louis Mestre, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
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Jacky Hummel:
La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable
En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d... >> Voir l'article
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Andrea Hamann:
Le IIe Reich allemand, un empire ou un État fédératif ?
Le IIe Empire allemand, qui naît en 1871 et disparaît avec la proclamation de la République de Weimar en 1918, prend appui sur la Confédération de l’Allemagne du Nord, la première union des États allemands de type véritablement fédératif. D’emblée se pose alors la question de savoir s’il se situe... >> Voir l'article
- Aurore Gaillet: Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale
- Jacky Hummel: V. Neumann, Carl Schmitt als Jurist, Tübingen, Mohr Siebeck, 2015
- Stéphanie Flizot: Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
- Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
- Thomas Hochmann: De la bière et des nazis : la liberté de manifestation en Allemagne
- Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud: La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
- Claus Dieter Classen: La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouverte dans l’espace juridique européen
- Jacky Hummel: La doctrine metternichienne et le contrôle confédéral des révisions constitutionnelles. Sur l’usage politique d’une fiction constitutionnelle
- Charles Eisenmann: Chronique de politique intérieure, 20 juin 1934. L’organisation constitutionnelle du IIIe Reich : de Weimar à Potsdam
- Charles Eisenmann: Chronique de politique intérieure, 20 novembre 1935. Le gouvernement de l’Allemagne nationale-socialiste
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- Renaud Baumert: Hermann Heller face au fascisme
- Nathalie Le Bouëdec: De l’État de droit libéral à l’État de droit social. Critique et transformation de l’État de droit chez Hermann Heller
- Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
- Jacky Hummel: Le Bundestag, théâtre parlementaire habité par des fantômes de l’histoire constitutionnelle. Sur l’ouvrage de Christoph Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, C. H. Beck, 2022
Europe
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- Thierry Leterre: Lucien Jaume, Qu'est-ce que l'esprit européen?, Flammarion, 2010.
- Christoph Möllers: Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
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Sabine Saurugger:
Théoriser l’État dans l’Union européenne ou la souveraineté au concret
L'objectif de cet article est de re-problématiser la notion de souveraineté étatique dans l'analyse de l'intégration européenne. Pendant les dernières vingt années, les travaux en études européennes ont de plus en plus ignoré la variable 'souveraineté' des les processus politiques de l'Union euro... >> Voir l'article
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Armel Le Divellec:
La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à tour dans... >> Voir l'article
- Pierre Avril: Sur « Fédéralisme et démocratie »
- Édouard Dubout: L’échec de la citoyenneté européenne ? Les mutations d’une citoyenneté complexe en période de crise identitaire
- Anne Peters: Le constitutionnalisme global : Crise ou consolidation ?
- Lionel Zevounou: Le concept de « constitution économique » : Une analyse critique
Constitution
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Charles Reiplinger:
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
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François Charbonneau:
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
- Les fundamental Orders du Connecticut
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Norbert Foulquier:
Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ... >> Voir l'article
- Armel Le Divellec: Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
- Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
- Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
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Olivier Beaud:
L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à l’histoire constitutionnelle. On a vou... >> Voir l'article
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Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili... >> Voir l'article
- Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
- Pierre Avril: L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
- Vincent Luchez: Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
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«De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions – qui sont au cœur de débats ... >> Voir l'article
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Anne Jussiaume:
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte consti... >> Voir l'article
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La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l'État, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
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- Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
- Bruce Ackerman: Sur l'évolution de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
- Maurice Deslandres, Projet d'une nouvelle Constitution pour la France (1941)
- Cyril Brami: Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
- Olivier Beaud: Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
- Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
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Bernard Accoyer:
Discours d’ouverture
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La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
- Grégoire Bigot: Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
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- András Jakab, Pál Sonnevend: Une continuité imparfaite: la nouvelle Constitution hongroise
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Jean-Louis Halpérin:
Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit con... >> Voir l'article
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La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
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La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
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La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels. A propos de l'ouvrage de Manon Altwegg-Boussac
La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L'ouvrage présente avec clarté l'opposition qui se fait désormais jour entre ... >> Voir l'article
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Le préambule de la Charte du 4 juin 1814
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- Yassine Grall: Droit constitutionnel et notion de constitution dans la pensée de Georges Vedel
- Alexandre Deroche: La propriété : un droit de l’homme en débat devant l’Assemblée constituante en 1946