Le juge et la (re)définition de la démocratie : l’arrêt n°1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne

Cour constitutionnelle italienne

• Eleonora Bottini: Le juge et la (re)définition de la démocratie : l’arrêt n°1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne
  La Cour constitutionnelle italienne a censuré, le 17 janvier 2014, plusieurs dispositions de la loi électorale de 2005, qui régit les élections législatives des deux Chambres du Parlement. Dans cet arrêt, la Cour se penche pour la première fois sur une question qui relève traditionnellement d’une... >> Voir l'article
• Franck Laffaille: Le journal d’un juge. À propos de l’ouvrage de Sabino Cassese, Dentro la Corte
  Recension de S. Cassese, Dentro la corte. Diario di un giudice costituzionale, Bologna, Il Mulino, 2015. >> Voir l'article
• Paolo Passaglia: Le régime de l’exécution des décisions. Une faiblesse (apparente) de la Cour constitutionnelle italienne
  Dans le système italien de justice constitutionnelle, le droit positif n’encadre que très génériquement l’exécution des décisions de la Cour constitutionnelle. À défauts de moyens qui en assurent l’exécution, les d&e... >> Voir l'article
• Bernard Quiriny: Arnaud Le Pillouer (dir.), « La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications »
  Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018. >> Voir l'article

Loi électorale

• Eleonora Bottini: Le juge et la (re)définition de la démocratie : l’arrêt n°1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne
  La Cour constitutionnelle italienne a censuré, le 17 janvier 2014, plusieurs dispositions de la loi électorale de 2005, qui régit les élections législatives des deux Chambres du Parlement. Dans cet arrêt, la Cour se penche pour la première fois sur une question qui relève traditionnellement d’une... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
  Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p. >> Voir l'article

Contrôle de constitutionnalité par voie incidente

• Eleonora Bottini: Le juge et la (re)définition de la démocratie : l’arrêt n°1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne
  La Cour constitutionnelle italienne a censuré, le 17 janvier 2014, plusieurs dispositions de la loi électorale de 2005, qui régit les élections législatives des deux Chambres du Parlement. Dans cet arrêt, la Cour se penche pour la première fois sur une question qui relève traditionnellement d’une... >> Voir l'article
• Eleonora Bottini: L’intervention du juge constitutionnel dans l’exercice du pouvoir constituant
  La Cour constitutionnelle italienne s’est attribuée la compétence de contrôler les révisions constitutionnelles. Cependant, peu d’occasions lui sont données de le faire car l’exercice du pouvoir constituant est très difficile en Italie, o... >> Voir l'article

Représentation proportionnelle

• Eleonora Bottini: Le juge et la (re)définition de la démocratie : l’arrêt n°1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne
  La Cour constitutionnelle italienne a censuré, le 17 janvier 2014, plusieurs dispositions de la loi électorale de 2005, qui régit les élections législatives des deux Chambres du Parlement. Dans cet arrêt, la Cour se penche pour la première fois sur une question qui relève traditionnellement d’une... >> Voir l'article

Scrutin de liste

• Eleonora Bottini: Le juge et la (re)définition de la démocratie : l’arrêt n°1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne
  La Cour constitutionnelle italienne a censuré, le 17 janvier 2014, plusieurs dispositions de la loi électorale de 2005, qui régit les élections législatives des deux Chambres du Parlement. Dans cet arrêt, la Cour se penche pour la première fois sur une question qui relève traditionnellement d’une... >> Voir l'article

Test de proportionnalité

• Eleonora Bottini: Le juge et la (re)définition de la démocratie : l’arrêt n°1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne
  La Cour constitutionnelle italienne a censuré, le 17 janvier 2014, plusieurs dispositions de la loi électorale de 2005, qui régit les élections législatives des deux Chambres du Parlement. Dans cet arrêt, la Cour se penche pour la première fois sur une question qui relève traditionnellement d’une... >> Voir l'article
• Eleonora Bottini: L’intervention du juge constitutionnel dans l’exercice du pouvoir constituant
  La Cour constitutionnelle italienne s’est attribuée la compétence de contrôler les révisions constitutionnelles. Cependant, peu d’occasions lui sont données de le faire car l’exercice du pouvoir constituant est très difficile en Italie, o... >> Voir l'article
• Julien Barroche: La citoyenneté européenne victime de ses propres contradictions : de la nationalité étatique à la rationalité économique
  La citoyenneté européenne mérite-t-elle vraiment son appellation ? Se poser cette question suppose évidemment d’assumer une certaine définition de la citoyenneté. S’agit-il pour autant, ne serait-ce que par commodité intellectuelle... >> Voir l'article