Gouverner sans souveraineté, régner par la puissance : l'exemple d'un cas impérial méconnu

États-Unis

• Charles Reiplinger: Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
  En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à  fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
• François Charbonneau: ‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
  Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
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• Les fundamental Orders du Connecticut
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• Jacky Hummel: Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
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• Ran Halévi: La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
  Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à  théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind... >> Voir l'article
• Vincent Luchez: Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
  A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut valablement attribuer la dénomination de « courant parlementariste &r... >> Voir l'article
• Maxime Tourbe: La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à  l'épreuve du gouvernement des juges
  L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critiq... >> Voir l'article
• James Q. Whitman: Liberté d’expression et systèmes électoraux : mutations d’une liberté censée être fondamentale
  L’article propose une relecture de l’approche du droit comparé de la liberté d’expression entre les États-Unis et l’Europe, par l’introduction de considérations de sciences politiques relatives au droit électoral. Il prend pour l’analyse deux cas particulièrement éloquents du fait des différences... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
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• Bruce Ackerman: Sur l'évolution de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
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• Gwénaële Calvès: Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
  Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulati... >> Voir l'article
• Jeffrey Rosen: Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
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• Martin A. Rogoff: Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
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• David Mongoin: Le Fédéraliste revisité.
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• Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
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• Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
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• Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
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• Jean-Louis Halpérin: Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à  la Première Guerre mondiale.
  L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à  la Première Guerre mondiale est de nature à  alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit con... >> Voir l'article
• Nicholas Aroney: A Federal Constitution for The United Kingdom?
  La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
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• Arnaud Le Pillouer: Un Président sans « conseil exécutif » : le choix de Philadelphie
  En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à  un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil... >> Voir l'article
• Maxime Tourbe: Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011
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• Maud Michaut: Edward Corwin, constitutionnaliste américain
  Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à  un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à  notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions s... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
  La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolérer, face... >> Voir l'article
• Thibaut Fleury Graff: Gouverner sans souveraineté, régner par la puissance : l'exemple d'un cas impérial méconnu
  Si l’empire romain est parmi les mieux documentés de l’histoire des impérialismes, il est assurément un cas qui ne peut avoir cette prétention : c’est l'« empire comanche », selon l'expression proposée dans un ouvrage du même nom par P. Hämäläinen, Professeur à  l’Université d’Oxford, qui a régn... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
  La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolé... >> Voir l'article
• David Mongoin: La liberté de manifestation aux États-Unis
  Aux États-Unis, la liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle dont le fondement juridique est celui de la liberté de « rassemblement pacifique » et dont le régime juridique répond essentiellement à celui de la ... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: La liberté de manifestation aux États-Unis
  Cet article étudie les fondements juridiques et les problématiques contemporaines soulevées par l’exercice de la liberté de manifestation aux États-Unis, telles qu’illustrées récemment par le mouvement Occupy ou les manifestations &agra... >> Voir l'article
• Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud: La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
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• Thibault Carrère: Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
  Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016 >> Voir l'article
• Maxime Renaudie: L’évolution du concept de propriété au fondement de la protection sociale de marché aux États-Unis
  Le système de protection sociale aux États-Unis est difficile à appréhender par la doctrine juridique. Il s’agit d’un système fragmenté et fondé sur des conceptions juridiques mal connues des juristes européens. Nous rappelons ic... >> Voir l'article
• Estelle Chambas: Les procédures de fast-track anglo-américaines : Un exemple d’efficacité législative ?
  Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique propose d’écourter la procédure législative accélérée prévue à l’article 45 et dont la réforme constitutionnelle de 2008 avait d&... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: Droit d’agir en justice et citoyenneté aux États-Unis
  Si le droit d’agir en justice n’est pas formellement un droit du citoyen, au sens du XIVe amendement, il peut néanmoins être appréhendé comme tel aux États-Unis parce qu’il traduit la possibilité pour l’individu de participer &agrav... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: La Cour neutralisée ou l’offensive du Congrès contre le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Reconstruction
  La période de la Reconstruction (1865-1877) offre un terrain privilégié, bien que souvent négligé, pour analyser les relations entre les branches politiques et le contrôle de constitutionnalité incarné par la Cour suprême. Elle ré... >> Voir l'article

Gouvernement

• Quentin Epron: Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques
  La répartition du temps de parole audiovisuel des personnalités politiques est un aspect important de la régulation de la vie politique dans les démocraties d’opinion. L’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2009, MM. Hollande et Mathus a pr... >> Voir l'article
• Pierre Serrand: Administrer et gouverner. Histoire d'une distinction
  La distinction entre administrer et gouverner repose pour l’essentiel sur un fondement doctrinal dont cet article esquisse l’histoire depuis le XIXe siècle. La distinction émergea d’une part parce que l’activité du pouvoir exécutif commenç... >> Voir l'article
• Julie Benetti: Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
  En procédant à  une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'oppositio... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Vers la fin du « parlementarisme négatif » à  la française?
  Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à  un rôle essentiellement réactif à  l'égard de ... >> Voir l'article
• Jean-Eric Gicquel: Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
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• Maxime Tourbe: Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011
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• Thibaut Fleury Graff: Gouverner sans souveraineté, régner par la puissance : l'exemple d'un cas impérial méconnu
  Si l’empire romain est parmi les mieux documentés de l’histoire des impérialismes, il est assurément un cas qui ne peut avoir cette prétention : c’est l'« empire comanche », selon l'expression proposée dans un ouvrage du même nom par P. Hämäläinen, Professeur à  l’Université d’Oxford, qui a régn... >> Voir l'article
• Alain Laquièze: N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
  Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015 >> Voir l'article
• Louise Seiler: Les amendements du gouvernement créant des articles additionnels
  Si la reconnaissance d'un droit d'amendement au Gouvernement en 1958 n'a pas fait l'objet de véritable débat, cette prérogative est aujourd'hui perçue comme une anomalie, en particulier lorsqu'elle prend la forme d'articles additionnels. Leur richesse fonctionnelle, ai... >> Voir l'article
• Annette De Moura: Le système de gouvernement de Vichy à la lumière de la pratique institutionnelle
  Le régime de Vichy (1940-1944) évoque pour tout un chacun la dictature, la défaite française, la grande scission du peuple français entre résistance et collaboration. Il est dans les esprits cette parenthèse autoritaire qui a suspendu l’&egra... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
  Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&... >> Voir l'article
• Thomas Hochmann: Feng shui au Bundestag. À propos de C. Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, Beck, 2022
  Dans son ouvrage, Christoph Schönberger explique comment et pourquoi l’organisation spatiale du parlement allemand présente le gouvernement comme s’il n’était pas politiquement responsable, comme s’il était un organe neutre extérieur aux lu... >> Voir l'article

Domination

• Catherine Colliot-Thélène: Les masques de la souveraineté
  Le peuple souverain peut-il coïncider avec le peuple réel ? La notion de souveraineté du peuple, telle qu’elle a été établie par Rousseau, a hérité de Hobbes et, au-delà , de Bodin, l’idée selon laquelle le sujet souverain ne peut s’exprimer que de façon univoque. Cette univocité implique une fic... >> Voir l'article
• Thibaut Fleury Graff: Gouverner sans souveraineté, régner par la puissance : l'exemple d'un cas impérial méconnu
  Si l’empire romain est parmi les mieux documentés de l’histoire des impérialismes, il est assurément un cas qui ne peut avoir cette prétention : c’est l'« empire comanche », selon l'expression proposée dans un ouvrage du même nom par P. Hämäläinen, Professeur à  l’Université d’Oxford, qui a régn... >> Voir l'article
• Andrea Hamann: Le IIe Reich allemand, un empire ou un État fédératif ?
  Le IIe Empire allemand, qui naît en 1871 et disparaît avec la proclamation de la République de Weimar en 1918, prend appui sur la Confédération de l’Allemagne du Nord, la première union des États allemands de type véritablement fédératif. D’emblée se pose alors la question de savoir s’il se situe... >> Voir l'article

Empire

• Olivier Beaud: Propos introductifs
  Cette introduction entend montrer l’importance pour les juristes de se ressaisir de la question impériale. Alors que la question de l’empire colonial, de l’impérialisme et de la colonisation accapare les autres sciences sociales, il manque d’études sur l’Empire pensé juridiquement comme forme pol... >> Voir l'article
• Clifford Ando: La forme canonique de l’empire antique : le cas de l’empire romain
  L'empire romain était une mosaïque de juridictions. Les juristes romains concevaient le pluralisme juridique de l'empire selon les deux principes de territorialité et de personnalité. Mais la pratique n’était en accord avec la théorie des juristes, ni... >> Voir l'article
• Thibaut Fleury Graff: Gouverner sans souveraineté, régner par la puissance : l'exemple d'un cas impérial méconnu
  Si l’empire romain est parmi les mieux documentés de l’histoire des impérialismes, il est assurément un cas qui ne peut avoir cette prétention : c’est l'« empire comanche », selon l'expression proposée dans un ouvrage du même nom par P. Hämäläinen, Professeur à  l’Université d’Oxford, qui a régn... >> Voir l'article
• Yerri Urban: La citoyenneté dans l’empire colonial français est-elle spécifique ?
  La citoyenneté dans l’Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public ; elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens... >> Voir l'article
• Céline Jouin: Carl Schmitt, penseur de l’empire ou de l’impérialisme ?
  Le problème dont part cette étude est la définition du cadre de référence de l'histoire du droit international telle que Carl Schmitt l'écrit dans ses textes courts et dans Le nomos de la terre (1950). Les sujets du droit international sont-ils les empires, comme le juriste allemand l'affirme en ... >> Voir l'article
• Emmanuelle Tourme Jouannet: La disparition du concept d’Empire
  L'objectif de l'article est de s'interroger sur le concept d'empire au regard de l'histoire du droit international et du discours internationaliste. Il montre qu'à  partir du XVIIIe siècle et l'émergence du droit international moderne inter-étatique, le concept d'empire a disparu des manuels de d... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’Empire et l’empire colonial dans la doctrine publiciste française de la IIIe République
  Cet article vise à  montrer que le phénomène impérial, sous sa forme de domination coloniale, a été peu étudié par la doctrine publiciste française sous la IIIe République. Toutefois, l’examen combiné de la do... >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
  Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p. >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Préhistoire législative du délit d’offense en France. De l’offense au Roi à l’offense au président de la République (1819–1875)
  Cet article vise à retracer la préhistoire législative du délit d’offense au président de la République instauré en 1881, mais dont l’origine remonte à la loi de 1819 sur la loi de la presse qui contient un article sur l’of... >> Voir l'article