Ce que la réforme des retraites nous enseigne sur le droit constitutionnel de la Ve République

Denis Baranger

• Denis Baranger: Entretien avec Pierre Avril
  Pierre Avril, dans cet entretien, présente d'abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l'économie, il s'est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C'est le Pierr... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Entretien avec Guy Carcassonne
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• Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
  L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à  la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la ... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Le langage de l’éternité. Le Conseil constitutionnel et l’absence de contrôle des amendements à  la constitution
  Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent s’agissant d’apprécier la constitutionnalité des amendements à  la constitution. Cette solution emporte l’approbation d’une partie importante de la doctrine, et ne se ... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle
  La motivation des décisions du Conseil constitutionnel est-elle satisfaisante ? Le propos de cet article est de répondre à  cette question, en vue de chercher à  mieux comprendre la manière dont le Conseil constitutionnel rend ses décisions. Est ainsi mise en évidence une pratique de la motivatio... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Viser juste en brouillant toutes les pistes : Benjamin Cardozo
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• Denis Baranger: Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
  Cet article paraîtra en publication définitive dans l'Annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à  la pagination définitive dans l'Annuaire.On se propo... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Hommage à  Guy Carcassonne
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• Denis Baranger: Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels. A propos de l'ouvrage de Manon Altwegg-Boussac
  La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L'ouvrage présente avec clarté l'opposition qui se fait désormais jour entre ... >> Voir l'article
• Denis Baranger: L'affaire Dieudonné et les libertés
  Le Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA) de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas a présenté, le lundi 31 mars 2014, une conférence d’actualité sur le thème : L'affaire Dieudonn&eacut... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Théorie et pratique du principe de majorité dans les droits constitutionnels européens
  Résumé français  >> Voir l'article
• Denis Baranger: Uncovering the Foundations of Administrative Law?
  Cet article porte sur la thèse de Martin Loughlin selon laquelle le droit public est un procédé fondationnaire. De fait, l’histoire du droit administratif, britannique comme française, ne semble pas correspondre à ce schéma. Il s’agit bien plu... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Un chantier qui ne prend jamais fin. Le juge, les révisions, et les autres formes de changement constitutionnel dans la France contemporaine
  Dans plusieurs décisions datées de 1962, 1992 et 2003, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler la constitutionnalité des révisions à la constitution. Nous montrerons dans cet article que cett... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Comprendre le « bloc de constitutionnalité »
  La chose est enseignée dans tous les manuels : les normes de référence du contrôle de constitutionnalité constitueraient un « bloc de constitutionnalité » qui se substitue à la « constitution formelle &raqu... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Brexit as a Constitutional Decision: An Interpretation
  Cet article vise à proposer une explication constitutionnelle d’ensemble pour le processus du « Brexit » : il se propose de le comprendre comme une « décision constitutionnelle » au sens donné par Carl Schmitt à ce... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Avant-propos
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• Denis Baranger: Citoyen représentant. Une lecture de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
  Remise en discussion après les débats sur la légitimité de la Convention citoyenne pour le climat, la formule de la seconde phrase de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui associe « tous les citoyens... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Avant-propos
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• Denis Baranger: Ce que la réforme des retraites nous enseigne sur le droit constitutionnel de la Ve République
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Olivier Beaud

• Olivier Beaud: L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à  la constitution comme statut juridique de l’Etat
  Issu d’un colloque consacré à  la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à  l’histoire constitutionnelle. On a vou... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - § III
  Suite des §§ I et II précédemment publiés sur juspoliticum.com et consultables à l’adresse : http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-enperspective-historique-et-critique-1073.html. >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d’un colloque de l’Institut Villey
  Il manque à  la doctrine publiciste française une théorie des libertés publiques. Cette introduction au colloque de l’Institut Villey se veut un plaidoyer en faveur d’une telle théorie, qui doit s’adosser à  la fois à  une théorie de l’État, à  une théorie des droits (une dogmatique des libertés ... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
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• Olivier Beaud: Ouverture
  L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Fragments d’une théorie de la citoyenneté chez Carré de Malberg
  La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à  la théorie générale de l'État, est surtout consacrée à  l'analyse du pouvoir et aux fonctions de l'État. Toutefois, l'objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements épars et intéressants sur le citoyen ... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
  Tapie au milieu d’une décision très touffue relative à  la loi de finances rectificative de 2012 (du 9 août 2012 (2012-654DC)), la partie relative à  la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre a ... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Hommage à  Guy Carcassonne
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• Olivier Beaud: Les obligations imposées aux personnes privées par les droits fondamentaux. Un regard français sur la conception allemande
  Cet article, qui est un commentaire de la présentation par Christoph Gusy de la doctrine allemande sur la protection constitutionnelle des droits dits horizontaux" vise à  expliquer pourquoi le droit français accorde une moindre importance à  cette protection... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’œuvre de Gaston Jèze signifie-t-elle un repli de la doctrine publiciste française sur la technique juridique ?
  On présente souvent Gaston Jèze comme l'héritier de Léon Duguit et le continuateur de l’École du service public. Cet article vise à  remettre en cause une telle interprétation et à  présenter Gaston Jèze comme étant celui qui a contribué, assez massivement, à  délégitimer les études théoriques en... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Une question négligée dans le droit de la nationalité : la question de la nationalité dans une Fédération
  La nationalité est le plus souvent étudiée comme étant uniquement l’appartenance juridique d’une personne à  l’État. Le fait de prendre comme hypothèse la Fédération comme étant distincte de l’État permet de découvrir la particularité de la nationalité fédérative qui consiste dans l’existence d’u... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le Président peut-il témoigner en justice ?
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• Olivier Beaud: Quelques remarques de lecture autour du livre de Michael Stolleis : Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
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• Olivier Beaud: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - § V
  Suite des §§ I, II, III et IV précédemment publiés sur juspoliticum.com et consultables à l’adresse : http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-enperspective-historique-et-critique-1073.html ; http://juspolitic... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Propos introductifs
  Cette introduction entend montrer l’importance pour les juristes de se ressaisir de la question impériale. Alors que la question de l’empire colonial, de l’impérialisme et de la colonisation accapare les autres sciences sociales, il manque d’études sur l’Empire pensé juridiquement comme forme pol... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: La France libre, Vichy, l'empire colonial
  La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au cœur de la notion juridique d’Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s’affrontent, en Afrique, pour la pos... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques
  Cet article tente de dégager les différentes significations du mot de majorité en droit constitutionnel et de résumer la généalogie ecclésiale du vote majoritaire. Il expose le double sens de la majorité (technique de décision/princip... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’Empire et l’empire colonial dans la doctrine publiciste française de la IIIe République
  Cet article vise à  montrer que le phénomène impérial, sous sa forme de domination coloniale, a été peu étudié par la doctrine publiciste française sous la IIIe République. Toutefois, l’examen combiné de la do... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - § IV
  Suite des §§ I, II et III précédemment publiés sur juspoliticum.com et consultables à l’adresse : http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-enperspective-historique-et-critique-1073.html et http://juspoliticum.... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Quelques réflexions sur l’inculture constitutionnelle française révélée par l’épisode de la réforme des retraites
  Cet article vise à démontrer que la crise de la réforme des retraites a non seulement provoqué des débats constitutionnels d’une ampleur inédite, mais aussi révélé une assez inquiétante inculture constitutionnelle en Fran... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II
  Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site. >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Présentation du cours inédit de R. Capitant : « Fédéralisme et démocratie »
  Présentation du cours inédit de R. Capitant : « Fédéralisme et démocratie » >> Voir l'article
• Olivier Beaud: La répartition des compétences dans une Fédération. Essai de reformulation du problème
  Cet article vise à proposer une nouvelle interprétation de la question de la répartition des compétences dans un système fédéral. Alors que l’interprétation dominante, reposant sur le paradigme de l’État fédé... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique
  Cet article a été retiré du site le 7 novembre 2016. Nous renvoyons désormais à l'ouvrage des mêmes auteurs paru à la L.G.D.J. : O. Beaud & C. Guérin-Bargues, L'état d'urgence. Etude constitutionnelle, historique et critique, Paris... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: The Founding Constitution. Reflections on the Constitution of a Federation and its Peculiarity
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• Olivier Beaud: Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
  En matière de limitation de la révision constitutionnelle, la France détonne par rapport à beaucoup de pays étranger en ce qu’elle a, d’une part, une disposition de la Constitution (art. 89) qui prévoit notamment une limitation maté... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Présentation des écrits de Charles Eisenmann
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• Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations
  Cet article vise à relever les nombreuses approximations dont fait preuve le Conseil constitutionnel quand il est obligé, dans sa jurisprudence, de se confronter à cette notion centrale du droit public moderne qu’est la souveraineté. Ces tâtonnements visibl... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Préface
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• Olivier Beaud: Avant-propos
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• Olivier Beaud: Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
  Cet article vise à présenter la thèse de Jean Rossetto, Recherches sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, datant de 1982 et qui vient d’être éditée en hommage posthume. Ce travail peut &eci... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: V. Fritz, Juges et avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne (1952-1972) (2018)
  Recension de V. Fritz, Juges et avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne (1952-1972). Une approche biographique de l’histoire d’une révolution juridique, Francfort, Klostermann, 2018, 396 p. >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Préhistoire législative du délit d’offense en France. De l’offense au Roi à l’offense au président de la République (1819–1875)
  Cet article vise à retracer la préhistoire législative du délit d’offense au président de la République instauré en 1881, mais dont l’origine remonte à la loi de 1819 sur la loi de la presse qui contient un article sur l’of... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Avant-propos
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• Olivier Beaud: Le 50e anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université
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• Olivier Beaud: Ouverture
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• Olivier Beaud: Avant-propos
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• Olivier Beaud: Repenser l'Europe ? A propos de C. Spector, No démos ? Souveraineté et démocratie à l'épreuve de l'Europe (2022)
  Recension de C. Spector, No Démos ? Souveraineté et démocratie à l'épreuve de l'Europe, Paris, Seuil, 2022, 416 p.  >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Ce que la réforme des retraites nous enseigne sur le droit constitutionnel de la Ve République
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• Olivier Beaud: Présentation de la Table Ronde autour du livre de Christoph Schönberger
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