Responsabilité des gouvernants en période de crise : étude comparée France-Italie
- Présentation du dossier. La responsabilité des gouvernants, sujet de comparaison
- La dépolitisation de la responsabilité ministérielle en Italie. La loi constitutionnelle n° 1 de 1989 à la lumière du contexte et des actes préparatoires
- Un miroir aux alouettes ? Retour sur la création de la commission des requêtes près la Cour de justice de la République
- Les propositions de réforme et de suppression de la Cour de Justice de la République au prisme des logiques de dépolitisation et de néo-politisation de la justice
- La responsabilité ministérielle dans la jurisprudence constitutionnelle italienne
- Les actes ministériels liés aux fonctions et leur statut dans l’ordre juridique italien
- La responsabilité des ministres en France et en Italie : le point de vue du droit pénal
- La politique et ses immunités à la lumière des transformations et de l'interprétation des articles 68 et 96 de la Constitution italienne
- Lodo sur lodo ne vaut. La responsabilité pénale de Silvio Berlusconi, président du Conseil des ministres
- Les poursuites pénales en France contre les ministres en fonction au moment de la pandémie. Un exemple affligeant de criminalisation de la responsabilité des gouvernants
- L’importance de l’urgence pandémique dans les mesures de classement des Tribunaux des ministres de Rome et de Brescia pour la gestion de l’urgence liée à la pandémie du Covid
- Le cas particulier des élus locaux mis en cause avec les ministres dans le cadre de la crise sanitaire en Italie
- Sur la responsabilité administrative des gouvernants : réflexions sur la reconnaissance de fautes de l’État dans la gestion de la crise sanitaire
- Responsabilités de l’administration publique italienne en période de crise sanitaire Covid-19
- Comprendre la « soif de coupables ». La place du peuple dans la recherche de responsabilité des gouvernants en situation de crise sanitaire en France et en Italie
- L’interdiction d’être ministre en cas d’agissements portant atteinte aux fonctions de membre du Gouvernement. Regards comparés (France-Italie)
- Individualiser la responsabilité politique du ministre ? L’apport du droit comparé
- Retour sur la motion de censure individuelle : réflexions comparées
Varia
- Le recours au principe de l’estoppel pour protéger la délibération parlementaire ? Analyse à partir de la loi Duplomb visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
- Le projet de « charte constitutionnelle » du 31 mars 1797 commandé par Louis XVIII. Iter impius
- Protection ou seule restriction ? Une réflexion sur la conception juridictionnelle de la limite posée par l’article L212-1 al.1 du Code de la sécurité intérieure à la liberté d’association
Recensions
- Eduardo Garcia de Enterria, La constitution comme norme et le tribunal constitutionnel
- Aurélien Laparro, Quand les députés ne votaient pas eux-mêmes, 1856-1958. Entre absents, présents, boîtiers et vote de groupe
- Margaux Bouaziz, Définir la constitution. L’article 16 de la Déclaration de 1789 et le constitutionnalisme, Paris, Classiques Garnier, 2024, 1036 p.
