Responsabilité des gouvernants en période de crise : étude comparée France-Italie
Varia
- Le recours au principe de l’estoppel pour protéger la délibération parlementaire ? Analyse à partir de la loi Duplomb visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
- Le projet de « charte constitutionnelle » du 31 mars 1797 commandé par Louis XVIII. Iter impius
- Protection ou seule restriction ? Une réflexion sur la conception juridictionnelle de la limite posée par l’article L212-1 al.1 du Code de la sécurité intérieure à la liberté d’association
Recensions
- Eduardo Garcia de Enterria, La constitution comme norme et le tribunal constitutionnel
- Aurélien Laparro, Quand les députés ne votaient pas eux-mêmes, 1856-1958. Entre absents, présents, boîtiers et vote de groupe
- Recension de l’ouvrage de Margaux Bouaziz, Définir la constitution. L’article 16 de la Déclaration de 1789 et le constitutionnalisme, Paris, Classiques Garnier, 2024, 1036 p.
