Responsabilité des gouvernants en période de crise : étude comparée France-Italie
- Présentation du dossier. La responsabilité des gouvernants, sujet de comparaison
Genèse et évolution de la responsabilité des gouvernants en France et en Italie
- La dépolitisation de la responsabilité ministérielle en Italie. La loi constitutionnelle n° 1 de 1989 à la lumière du contexte et des actes préparatoires
- Un miroir aux alouettes ? Retour sur la création de la commission des requêtes près la Cour de justice de la République
- Les propositions de réforme et de suppression de la Cour de Justice de la République au prisme des logiques de dépolitisation et de néo-politisation de la justice
Pratiques de la responsabilité des gouvernants en France et en Italie
- La responsabilité ministérielle dans la jurisprudence constitutionnelle italienne
- Les actes ministériels liés aux fonctions et leur statut dans l’ordre juridique italien
- La responsabilité des ministres en France et en Italie : le point de vue du droit pénal
- La politique et ses immunités à la lumière des transformations et de l'interprétation des articles 68 et 96 de la Constitution italienne
- Lodo sur lodo ne vaut. La responsabilité pénale de Silvio Berlusconi, président du Conseil des ministres
La responsabilité des gouvernants en temps de crise : le cas de la pandémie de Covid-19
- Les poursuites pénales en France contre les ministres en fonction au moment de la pandémie. Un exemple affligeant de criminalisation de la responsabilité des gouvernants
- L’importance de l’urgence pandémique dans les mesures de classement des Tribunaux des ministres de Rome et de Brescia pour la gestion de l’urgence liée à la pandémie du Covid
- Le cas particulier des élus locaux mis en cause avec les ministres dans le cadre de la crise sanitaire en Italie
- Sur la responsabilité administrative des gouvernants : réflexions sur la reconnaissance de fautes de l’État dans la gestion de la crise sanitaire
- Responsabilités de l’administration publique italienne en période de crise sanitaire Covid-19
- Comprendre la « soif de coupables ». La place du peuple dans la recherche de responsabilité des gouvernants en situation de crise sanitaire en France et en Italie
Vers un renouvellement de la responsabilité des ministres ?
Varia
- Le recours au principe de l’estoppel pour protéger la délibération parlementaire ? Analyse à partir de la loi Duplomb visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
- Le projet de « charte constitutionnelle » du 31 mars 1797 commandé par Louis XVIII. Iter impius
- Protection ou seule restriction ? Une réflexion sur la conception juridictionnelle de la limite posée par l’article L212-1 al.1 du Code de la sécurité intérieure à la liberté d’association
Recensions
- Eduardo Garcia de Enterria, La constitution comme norme et le tribunal constitutionnel
- Aurélien Laparro, Quand les députés ne votaient pas eux-mêmes, 1856-1958. Entre absents, présents, boîtiers et vote de groupe
- Margaux Bouaziz, Définir la constitution. L’article 16 de la Déclaration de 1789 et le constitutionnalisme