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L’ebook téléchargeable du numéro 25 de Jus Politicum.

Le concept de démocratie autoritaire peut paraître contradictoire ; il est illustré par la pensée de Tocqueville, qui montre que la démocratie (pouvoir souverain du peuple) n’est pas en soi une garantie de liberté, mais aussi par l’Histoire : la démocratie athénienne a produit nombre de traits autoritaires (surveillance, dénonciation comme vertu politique, pressions multiples sur chaque individu en Assemblée, etc.). L’équation est bien connue : dans la démocratie représentative, « le peuple est souverain mais ne gouverne pas », la critique apparaît aussi bien chez Bossuet ou chez Guizot, pour contester ce traitement du concept de souveraineté. De là naît le problème de l’identité entre gouvernants et gouvernés, source d’une aspiration fallacieuse mais toujours renaissante. Plus cette identité est réclamée, plus le caractère autoritaire du pouvoir risque de se légitimer. La démocratie autoritaire veut « débarrasser la démocratie » des corps intermédiaires et des contrepoids au pouvoir, pour que l’on acclame l’identité désirée. Quant au système totalitaire, il prétend avoir fait passer le peuple entier dans le pouvoir et voit dans le jugement individuel l’ennemi qu’il a le plus à craindre. Les tendances autoritaires ne sont donc pas externes à la démocratie devenant ivre de puissance, et exaltant les masses ; les limitations constitutionnalistes sont du côté des remèdes, si l’éducation des citoyens sait leur apprendre que représentation n’est pas identification : le peuple ne se gouverne lui-même que par son Autre, reconnu comme tel. Pour le dire en philosophie, la liberté naît de l’altérité et meurt de la pulsion spéculaire.

Dès 1932 émerge au Portugal une « dictature des docteurs » (Salazar) : la cathédocratie. Ce néologisme croise les mots kathèdra (καθέδρα : siège/chaire) et kratein, dérivé de kratos (κράτος), qui implique l’idée d’un pouvoir qui a sa source en lui-même. Le pouvoir souverain est ainsi remis à une classe savante et sage qui offre comme gage de garantie sa profession, celle de professeur d’université, et son grade, celui de docteur, le plus souvent en droit. Le constitutionnalisme que le régime enfante présente une nature étonnante, quoique greffée sur l’héritage monarchique du constitutionnalisme octroyé du xixe siècle. Afin de contrer le césarisme païen et l’hégélianisme, la doctrine veut faire plier l’État face au droit et à la morale (art. 4, Constitution de 1933). Une alliance sera forgée entre les canons du constitutionnalisme moderne et les leçons du « constitutionnalisme » ancien et médiéval, attachées aux garanties morales et religieuses aptes à contenir les gouvernants.

L’État fasciste développe ses propres doctrines autoritaires de droit constitutionnel et administratif. Le totalitarisme transforme profondément la tradition juridique libérale. Se définissant comme « État de droit », l’État fasciste - contrairement au modèle nazi - confirme néanmoins l’utilisation privilégiée de la forme juridique et de la loi en sens formel comme instrument essentiel du gouvernement.

La présente contribution se propose d’analyser le discours d’auteurs qui, en cherchant à systématiser les grands traits du gouvernement en gestation durant la transition constitutionnelle qui s’ouvre en France en 1940, articulent la légalité et la légitimité autour de la notion d’autorité. Déconstruire cette rhétorique permet de mettre en lumière les écueils de la construction doctrinale d’un idéal constitutionnel autoritaire.

La thèse marxiste du dépérissement de l’État a connu une réception problématique, en particulier dans l’espace intellectuel du marxisme russe. Confrontée pour la première fois à l’exercice du pouvoir après une révolution hétérodoxe, cette théorie devient un objet polémique et programmatique : il s’agit de l’adapter à une situation radicalement différente de celle envisagée par Marx, celle d’une révolution dans un pays peu industrialisé, dans lequel le prolétariat est extrêmement minoritaire, les forces productives n’ayant pas achevé le cycle de développement au terme duquel les contradictions internes au capitalisme doivent produire son dépassement. Les évolutions du statut de la théorie du dépérissement de l’État dans les écrits des principaux marxistes russes nous renseignent sur les difficultés, voire les apories, du rapport entre une certaine tradition marxiste et la théorie de l’État.

Il n’existe aucune étude sérieuse, en langue française, consacrée au droit et à la littérature juridique de la RDA. La présente contribution se borne à présenter quelques aspects de cette dernière en tant que celle-ci se concentre plus spécialement sur le droit constitutionnel. Elle montre dans un premier temps le climat et les conditions politiques dans lesquels furent produites les premières doctrines juridiques et constitutionnelles, sous l’ère Ulbricht, sur la base du dépouillement systématique des dix premières années de parution de la revue Staat und Recht. Puis elle expose – essentiellement à partir du seul manuel de droit constitutionnel paru (en 1977, rééd. 1984) – deux questions de droit constitutionnel, les théories des droits fondamentaux et de l’élection, choisies à raison de leur contraste avec nos doctrines démocratiques et libérales, en montrant comment du sens est donné à des institutions qui nous paraissent n’en avoir aucun.

Cet article traite des théories constitutionnelles en tant que fondements du système illibéral en Europe. La première partie tente de répondre à la question de savoir s’il existe une véritable théorie constitutionnelle du « constitutionnalisme illibéral » ou « non libéral » ? L'article soutient que le concept constitutionnel, qui rejette le libéralisme en tant que condition préalable constitutive de la démocratie, ne peut pas être conforme à l'idée traditionnelle du constitutionnalisme démocratique libéral. La deuxième partie discute des différentes tentatives de légitimation du « constitutionnalisme illibéral » en arguant que ce concept n'a rien à voir avec un modèle constitutionnel majoritaire basé sur la séparation du pouvoir, ou avec un constitutionnalisme politique, ou tout type de contrôle judiciaire faible, et qu'il abuse du concept d'identité constitutionnelle.

Le Conseil de défense et de sécurité nationale a récemment fait l’objet de vives critiques à la fois politiques et juridiques mais demeure largement méconnu. Le nombre régulier et accru de ses réunions en formation restreinte, ainsi que le nombre de matières dans lesquelles il intervient ont conduit cet organe à symboliser l’« hyperactivité » du président de la République française. Tant et si bien que l’attitude de l’Élysée, face à la récurrence des crises majeures (terroristes, sanitaires, écologiques) et à l’accroissement du rôle décisionnel du Conseil de défense, suggère que cet organe participe à une formalisation de la pratique présidentialiste du pouvoir. Si son organisation tend à vérifier cette hypothèse, le Conseil ne permet en revanche qu’une extension indirecte du domaine présidentiel et, plus encore, une relégation informelle des responsabilités gouvernementales. Il en ressort donc une formalisation volontairement incomplète du présidentialisme.

L’entre-deux guerres est une période du droit administratif souvent ombragée par le mythe de la « Belle époque ». Pourtant, le droit administratif de l’entre-deux guerres est celui de la recherche difficile, dos au mur désastre, d’un nouvel art de gouverner. Et alors même que la doctrine de l’époque est marquée par l’« oubli de l’État », se joue dans la jurisprudence administrative une profonde réflexion sur le rôle de l’État. Cette réflexion se traduit par une séquence d’hésitations, de contradictions et de choix idéologiques, dont les décisions du Conseil d’État portent la marque. C’est ainsi que dans le détail de la technique juridique d’alors, se dessine le passage d’un libéralisme à un néolibéralisme qui redéfinit le rôle économique de l’État.

Les régimes français et américain qui se sont constitués à la fin du XVIIIe siècle portent la marque d’un rejet des prémices d’un parlementarisme alors en cours de développement en Angleterre. Parmi celles-ci figure le refus de reconnaître aux membres de l’Exécutif un droit d’entrée et de parole au sein du Parlement. La volonté d’empêcher ainsi toute communication directe entre eux est conçue comme un moyen de les préserver de toute influence réciproque et de sauvegarder la séparation des pouvoirs. Cette séparation « physique » des pouvoirs apparaît à ce titre comme l’une des caractéristiques de l’agencement des pouvoirs pensé par les régimes « préparlementaires ».

Recension de V. Fritz, Juges et avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne (1952-1972). Une approche biographique de l’histoire d’une révolution juridique, Francfort, Klostermann, 2018, 396 p.

Recension de R. Schütze et S. Tierney (dir.), The United Kingdom and the Federal Idea, Londres, Ashgate, 2018, 328 p.

Recension de A. Le Quino et T. Santolini (dir.), Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel : Giuseppe Compagnoni, Gaetano Filangieri, Pellegrino Rossi, Paris, La Mémoire du Droit, 2019, 703 p.

Recension de E. Lemaire (dir.), Les groupes parlementaires, Paris, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019, 306 p.

L’état d’urgence, outil juridique créé par la loi du 3 avril 1955, pour tenter de répondre au soulèvement indépendantiste en Algérie, fut également l’outil privilégié de protection de l’ordre public face à la menace terroriste après les attentats de janvier et novembre 2015. Ce travail s’intéresse plus particulièrement à l’analyse différentes décisions rendues par le Conseil constitutionnel à propos de ce régime d’exception, afin de mieux comprendre les critiques formulées à son égard. Le cœur de cette analyse réside dans une analyse centrée sur la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis et sur le rôle du Conseil constitutionnel dans ce cadre.

Raymond Carré de Malberg a durablement marqué la doctrine constitutionnaliste française autant par sa méthodologie se voulant épurée de la philosophie et de la politique que par sa définition formelle de la constitution. La conviction principale que ces deux approches nous ont légué est l’assimilation entre texte constitutionnel et système de gouvernement, conviction que l’auteur défend brillamment dans son analyse des trois lois constitutionnelles de 1875. C’est justement de cette analyse que nous avons souhaité partir afin de dévoiler les contradictions entre les postulats méthodologiques de l’auteur et le fond de sa réflexion. Loin de se limiter à une simple déconstruction, cette entreprise vise à révéler la véritable notion de constitution présente dans l’œuvre de Carré de Malberg – celle de système constitutionnel - pour en tirer des enseignements plus généraux sur l’articulation entre constitution et système de gouvernement.