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Autour de la notion de Constitution
(octobre 2024)
Conférences
Autour de la notion de Constitution
- L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
- La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
- Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
- «De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
- La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Archives
- Aspects des contrats de coalition gouvernementale en Allemagne (1998-2009), textes présentés par Armel Le Divellec
- Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
Papiers
Varia
- L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
- Variations politico-juridiques sur l'abstention électorale
- Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
Notes de lecture
- David Dyzenhaus, The Constitution of Law. Legality in a Time of Emergency, Cambridge University Press, 2006.
- Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009.