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Les articles du thème : Législation


  • Robert A. Kagan: Fragmented Political Structures and Fragmented Law
    La complexification des lois est une conséquence de la vie démocratique moderne qui ne cesse elle-même de devenir de plus en plus complexe. Il n’est pas possible de s’en tenir à  un principe démocratique qui énoncerait la nécessité d’établir des lois simples sans prendre en compte à  la fois le c... >> Voir l'article
  • Julie Benetti: Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
    En procédant à  une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'oppositio... >> Voir l'article
  • Samuel Marlot: Les lois révolutionnaires. La systématisation de la Terreur (1793–1794)
    Les lois révolutionnaires, distinguées des lois ordinaires par le décret du 14 frimaire an II, n’ont jamais été définies par leurs contemporains. Mais elles ont été rassemblées, sous la Convention jacobine, dans des compilations... >> Voir l'article
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