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Publication d'E. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. 2018)
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1 - Le droit politique
2 - Droit, politique et justice constitutionnelle
3 - Autour de la notion de Constitution
4 - Science du droit et démocratie
5 - Mutation ou crépuscule des libertés publiques?
6 - Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire a...
7 - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?
8 - La théorie de l'État entre passé et avenir
9 - Constitutions écrites dans l'histoire
10 - La volonté générale
11 - Mutations du droit public
12 - Histoire du droit public allemand
13 - La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et e...
14 - Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politiq...
15 - Le droit public et la Première Guerre mondiale
16 - Foundations of Public Law
17 - Thinking about Federalism(s)
18 - Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution
19 - Constitutionnalisme global
21 - La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différ...
20 - Actualités
22 - Histoire constitutionnelle
23 - Trois juristes de gauche sous Weimar : Heller, Neumann, K...
24 - Le droit politique face à la Cinquième République
25 - Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit const...
26 - René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversa...
27 - Formes de la citoyenneté
28 - L'Exemplarité des gouvernants
29 - Démocratie et représentation
30 - Réforme des retraites : les enjeux constitutionnels
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Compétences de l’État
Concours des pouvoirs
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Conscription
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
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Constitution coloniale
Constitution coutumière
Constitution de 1795
Constitution de 1812 (Constitution de Cadix)
Constitution de l'an VIII
Constitution des régimes
Constitution économique
Constitution écrite
Constitution européenne
Constitution formelle
Constitution japonaise
Constitution matérielle
Constitution non écrite
Constitution rigide
Constitution vivante
Constitutionnalisation
Constitutionnalisme
Constitutionnalisme global
Constitutionnalisme national
Constitutionnalisme octroyé
Constitutionnalisme politique
Constitutionnalisme sociétal
Constitutionnalisme transnational
Contestation du pouvoir
Contradictions en droit
Contrat première embauche
Contrat social
Contrôle a priori
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de constitutionnalité des lois
Contrôle de constitutionnalité par voie incidente
contrôle de conventionalité
Contrôle du juge
Contrôle du juge constitutionnel
Contrôle parlementaire
convention internationale
Convention sur le climat
Conventions de la constitution
Corps humain
Corruption
Cortès de Cadix
Coup d'État
Cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle italienne
Cour de justice de la République
Cour Suprême des États-Unis
Cour Suprême israélienne
Cours de justice
Cours souveraines
Cours suprêmes
Coutume
Coutume constitutionnelle
Covid-19
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Crise constitutionnelle
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Critique
Critique du droit
Culture constitutionnelle
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Décision majoritaire
Décision publique
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Défense nationale
Délibération
Délit de presse
Démocratie
Démocratie constitutionnelle
Démocratie directe
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Dépérissement de l'État
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Dialogue des juges
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Méthodologie
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Modèles de justice constitutionnelle
Modération
Modération politique
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Monarchie (constitutionnelle)
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Montesquieu
Mortati (Costantino)
Motivation
Mutation constitutionnelle
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Nationalité
Naturalité
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Néoconstitutionnalisme
Néolibéralisme
Netanyahu (Benjamin)
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Obligation mililtaire
Obligation militaire
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Opinion concordante
Opinion dissidente
Opinion publique
Opinions séparées
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Ordre public
Organisation non gouvernementale
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Pacte constitutionnel
Pacte fédératif
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Parlementarisme
Parlementarisme rationalisé
Parlements (Ancien régime)
Parti(s) politique(s)
Participation
Passage en force
Pays-bas
Peine de mort
Périphéries
Personnalisation
Pétition (droit de)
Peuple
Peuple souverain
Phénoménologie
Philosophie du droit
Pluralisme
Pluralisme juridique
Policy arguments
Politique
Politique publique
Politisation
Pologne
Populisme
Portes étroites
Portugal
Positivisme
Pouvoir
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir modérateur
Pouvoir réglementaire
Pouvoir royal
Pragmatisme
Premier amendement
Premier Ministre
Première Guerre mondiale
Prérogatives de l'administration
Président
Président de la République
Président des États-Unis
Présidentialisme
Présidentialisme majoritaire
Présidentialisme minoritaire
Prétoire
Prétoire
Principe d'égalité
Principes
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Privation de droits
Privatisation
Procédure
Procédure législative
Procédure parlementaire
Progressisme
Promulgation de la loi
Propriété
Protection de la Constitution
Protection sociale
Public
Quatorzième Amendement
Quatrième pouvoir
Quatrième République
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Raison et droit
Raisonnement juridique
Rapporteur
Rationalisation
Réalisme
Réalisme juridique
Réciprocité
Reconnaissance mutuelle (principe de)
Référendum
Référendum d'initiative partagée
Réforme des retraites
Réforme henricienne
Régime autoritaire
Régime de Vichy
Régime indemnitaire
Régime majoritaire
Régime parlementaire
Régime parlementaire français
Régime représentatif
Régimes politiques
Règle de reconnaissance
Régulation
Relations internationales
Religion
Religion d'Etat
Renaissance
Renner (Karl)
Répartition des compétences
Représentation
Représentation proportionnelle
Représentativité
Républicanisme
République
République de Weimar
République Democratique Allemande (RDA)
République impériale
Résistance
Responsabilité
Responsabilité constitutionnelle du Président de la République
Responsabilité pénale
Responsabilité politique
Restauration
Révision
Révision constitutionnelle
Révolution
Révolution française
Roi
Rôle de l'État
Rome
Rossetto (Jean)
Rousseau (Jean-Jacques)
Royaume-Uni
Rule of law
Russie
Rœderer (Pierre-Louis)
Salazarisme
Sanction
Sanctions disciplinaires
Santi Romano
Sartre (Jean-Paul)
Savoir politique
Scalia (Antonin)
Scelle (Georges)
Schmitt (Carl)
Science du droit constitutionnel
Science politique
Scrutin de liste
Sécession
Sécurité
Ségrégation raciale
Sémantique
Sénat
Séparation des pouvoirs
Service public
Sixième République
Socialisme
Société civile
Société démocratique
Société globale
Sociologie
Solidarisme
Solidarité
Sources du droit
Souveraineté
Souveraineté du Parlement
Souveraineté populaire
Statut de Bayonne
Suède
Suède
Suisse
Suprématie constitutionnelle
Système électoral
Système juridique
Système majoritaire de gouvernement
Système politique
Technocratie
Terreur
Test de proportionnalité
Théorie constitutionnelle
Théorie du droit
Théorie générale de l'État
Théorie politique
Théorie pure du droit
Théorie(s) du choix social
Thiers (Adolphe)
Timor
Tirage au sort
Totalitarisme
Traitement des gouvernants
Traités
Transformation sociale
Transparence
Triennat libéral
Troisième Reich
Troisième République
Troper (Michel)
Tunisie
Tushnet (Mark)
Unanimité
Union des républiques socialistes soviétiques (URSS)
Union européenne
Urgence
Vedel (Georges)
Vertu
Veto
Veyne (Paul)
Vie privée
Violation de la Constitution
Violence
Violence contre les femmes
Violence légitime
volonté du peuple
Volonté générale
Waldron (Jeremy)
Weber (Max)
Weimar
Wittgenstein (Ludwig)
Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
Articles portant sur les même themes
Représentation
Augustin Simard
:
L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop...
>> Voir l'article
François Charbonneau
:
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl...
>> Voir l'article
Lucien Jaume
:
Méthodes d’interprétation des textes politiques. Le cas Guizot : étude d’une forme de stylistique politique
« En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants d’idées (jacobinisme, libéralism...
>> Voir l'article
Les fundamental Orders du Connecticut
>> Voir l'article
Chantal Enguehard
:
Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord...
>> Voir l'article
Norbert Foulquier, Guillaume Sacriste
:
Un constitutionnaliste oublié: le privatiste Raymond Saleilles
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Pour en finir avec la crise de la représentation
La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « ...
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Nicola Lacey
:
Système électoral et politiques criminelles : la dynamique de la représentation proportionnelle face au système du « winner-takes-all »
L’article porte sur l’influence de la structure des systèmes électoraux sur le développement des politiques de justice criminelle. Partant de la littérature en science politique comparée sur les « variétés du capitalisme », la thèse de l’auteur est que dans les « économies de marché libéral » dot...
>> Voir l'article
Aurelian Craiutu
:
Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
Dans ses écrits politiques durant le Directoire, et en particulier dans ses Réflexions sur la paix intérieure (1795) et Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offre une analyse convaincante de l’héritage laissé par la Révolution fran&...
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Didier Mineur
:
De la souveraineté nationale à la volonté générale.
La contribution à la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion de souveraineté nationale, C...
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Bernard Quiriny
:
René de La-Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’id...
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
A qui appartient la volonté générale ? Ouverture
L’exigence de la correspondance des décisions collectives avec une volonté exprimant une généralité bienfaisante doit faire face à une crise de la généralité elle-même (en quoi une volonté peut-elle être qualifiée aujourd’hui de générale ?) et à l’émergence de « tiers pouvoirs » au sein d’une s...
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Jean-Marie Denquin
:
Volonté générale, opinion publique, représentation
En 1957, Georges Burdeau a posé, dans un article intitulé « l’évolution des techniques d’expression de l’opinion publique », une distinction entre l’opinion publique, synthèse construite des opinions des individus, et la volonté du peuple, somme donnée des volontés préexistantes. En montrant l’i...
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Bruno Daugeron
:
De la volonté générale à l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective
La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les t...
>> Voir l'article
Benjamin Fargeaud
:
Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est...
>> Voir l'article
Elina Lemaire
:
La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Né de la ...
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Franck Laffaille
:
Luigi Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
L. Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
>> Voir l'article
Bruno Daugeron
:
Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?
Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou ce...
>> Voir l'article
Pierre Avril
:
Penser le droit politique (suite)
Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) » (article publié le 04 décembre 2018).Pour citer cet article : Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne...
>> Voir l'article
Olivier Jouanjan
:
L’État de droit démocratique
La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de montrer que ce que l’on appelle ...
>> Voir l'article
Julien Jeanneney
:
La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer
Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'&...
>> Voir l'article
Benjamin Lecoq-Pujade
:
Citoyenneté et nationalité sous la Révolution française : histoire d’un imbroglio conceptuel
L’érosion contemporaine du couple formé par les concepts de citoyenneté et de nationalité, signe d’une dégradation du cadre traditionnel de l’État-nation, invite à questionner les origines historiques de leur imbrication. Si la ci...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Démocratie, représentation et relativité de l'ontologie
L’apprentissage du langage ne permet pas de déterminer objectivement le sens qu’autrui donne aux mots qu’il emploie. Cette marge d’incertitude s’accroit dans le cas de termes abstraits comme « représentation » ou «&...
>> Voir l'article
Bruno Daugeron
:
De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s&rsqu...
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Droit constitutionnel
Norbert Foulquier
:
Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ...
>> Voir l'article
Philippe Raynaud
:
Le droit et la science politique
La science politique est restée pendant longtemps une discipline annexe du droit public avant de devenir autonome après la seconde guerre mondiale. Si cette évolution lui a été bénéfique et qu’il ne semble pas opportun de revenir sur l’existence de deux sciences distinctes, il apparaît néanmoins ...
>> Voir l'article
François Saint-Bonnet
:
Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques
"Je ne connais pas de bonne méthode mais je connais de bons travaux" et "Les questions de méthodes n'intéressent que les mandarins". Telles sont, caricaturées, les deux propositions polémiques liminaires de cet article qui ne l’est en réalité...
>> Voir l'article
Gerald L. Neuman
:
Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’attention des cours constitutionnelles, des associations de protection ...
>> Voir l'article
Maurice Deslandres
:
Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
>> Voir l'article
Pierre-Olivier Caille
:
Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009.
>> Voir l'article
Maxime Tourbe
:
La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l'épreuve du gouvernement des juges
L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critiq...
>> Voir l'article
Céline Roynier
:
Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.
>> Voir l'article
Gwénaële Calvès
:
Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulati...
>> Voir l'article
Maurice Hauriou, An interpretation of the Principles of Public Law (1918)
>> Voir l'article
Thibault Guilluy
:
Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée...
>> Voir l'article
Hajime Yamamoto
:
Démocratie et leadership politique du point de vue du droit constitutionnel japonais
D’un point de vue méthodologique, le droit constitutionnel japonais actuel tend de plus en plus à se « juridictionnaliser », notamment sous l’influence des cultures constitutionnelles américaine et allemande. L’histoire constitutionnelle du...
>> Voir l'article
Matthias Jestaedt
:
La double constitution – Une stratégie positiviste
La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu'il convient de distinguer rigoureusement e...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe...
>> Voir l'article
Jean Leca
:
Faut-il revisiter Georges Burdeau ? Retour sur une conception (« dépassée » ?) de la science politique d’un « constitutionnaliste » déçu et nostalgique.
La parution des Écrits de Droit constitutionnel et de Science politique de George Burdeau (Textes réunis et préfacés par Jean-Marie Denquin, Paris, Éditions Panthéon Assas. Collection « Les introuvables » dirigée par Charles Leben. 2011...
>> Voir l'article
Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau
>> Voir l'article
Antoine Meslin
:
L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XXe siècle
A une époque dominée par la doctrine d’Albert Dicey, Ivor Jennings, par l’emploi d’une méthode fonctionnaliste marquée notamment par l’influence de la Société Fabienne et d’Harold Laski, a su élaborer une vision novatr...
>> Voir l'article
Laurent Bonnard
:
La pensée constitutionnelle de Charles Eisenmann
Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. Le volet administratif de son œuvre a é...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p.
>> Voir l'article
Matt Qvortrup
:
The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à in...
>> Voir l'article
Nicholas Aroney
:
A Federal Constitution for The United Kingdom?
La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ...
>> Voir l'article
Bruno Daugeron
:
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
>> Voir l'article
Abderrachid Abdessemed
:
La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes r&...
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Apostolos Vlachogiannis
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Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
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Benoît Montay
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Le pouvoir de nomination de l'Executif sous la Ve République
Derrière le « pouvoir de nomination » conféré à l’Exécutif se cache une réalité infiniment plus complexe : simple entérinement (pouvoir formel de nomination) ou capacité concrète de suggérer un no...
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Olivier Beaud
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L’œuvre de Gaston Jèze signifie-t-elle un repli de la doctrine publiciste française sur la technique juridique ?
On présente souvent Gaston Jèze comme l'héritier de Léon Duguit et le continuateur de l’École du service public. Cet article vise à remettre en cause une telle interprétation et à présenter Gaston Jèze comme étant celui qui a contribué, assez massivement, à délégitimer les études théoriques en...
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Thibault Guilluy
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A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism)
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Benjamin Fargeaud
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Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est...
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Aurore Gaillet
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Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale
La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre ...
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Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues
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L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II
Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site.
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Paul Burgess
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Should Entick v. Carrington be on our Rule of Law Radar?
Recension de A. Tomkins & P. Scott (eds.), Entick v. Carrington: 250 Years of the Rule of Law, Oxford, Hart Publishing, 2015.
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Aurore Gaillet
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La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l...
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Jaclyn L. Neo
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Navigating Minority Inclusion and Permanent Division: Minorities and the Depoliticization of Ethnic Difference
Garantir que le principe majoritaire dans les scrutins électoraux soit approprié à la prise en compte et l’affranchissement des minorités politiques est un effort crucial, en particulier pour les sociétés caractérisées par des clivages...
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Tristan Pouthier
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À propos du livre d’Antoine Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016
A. Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016
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Christian Bidégaray
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C. Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République
Recension de Cécile Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République, Paris, Dalloz, 2017, 286 p.
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Thibault Carrère
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Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq...
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Évelyne Lagrange
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Constitution, constitutionnalisation, constitutionnalisme globaux – et la compétence dans tout cela ?
Curieusement, le « constitutionnalisme global » est, nonobstant quelques exceptions, peu prolixe sur les règles de compétence. Sur la base de ce constat, l’article défend l’hypothèse qu’un retour sur les règles de comp&eac...
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Patrick Wachsmann
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Le Conseil constitutionnel et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
La répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative n’avait a priori aucune raison de faire l’objet d’une règle de niveau constitutionnel. Pourtant, l’article 66 de la Constitution de 1958 confie à l&r...
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François Chénedé
:
Quelle « constitutionnalisation » pour le droit civil des contrats ?
Le droit civil des contrats n’a pas été touché par la « constitutionnalisation » prophétisée par les pères du droit constitutionnel moderne. Si le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence en mati&egra...
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Renaud Baumert
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Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018.
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Céline Vintzel
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Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p.
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Manon Altwegg-Boussac
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Le droit politique, des concepts et des formes
L’expression « droit politique » renvoie à des courants de pensée qui se reflètent notamment dans la revue Jus Politicum. La propension à accueillir et à faire cohabiter différentes manières de faire et de penser l...
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Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues
:
Propos introductifs
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Olivier Beaud
:
Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
Cet article vise à présenter la thèse de Jean Rossetto, Recherches sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, datant de 1982 et qui vient d’être éditée en hommage posthume. Ce travail peut &eci...
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Olivier Jouanjan
:
Dialectique de la concrétude. Doctrine juridique et constitutionnelle en République démocratique allemande
Il n’existe aucune étude sérieuse, en langue française, consacrée au droit et à la littérature juridique de la RDA. La présente contribution se borne à présenter quelques aspects de cette dernière en tant que celle-ci se ...
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Alexis Bloüet
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Le droit constitutionnel par-delà l'exceptionnalisme politique : la séparation des pouvoirs et la compréhension de régimes autoritaires et démocratiques
La science du droit constitutionnel tend à peu s’intéresser à la réalité du pouvoir dans les régimes autoritaires ou en s’exceptionnalisant, c’est-à-dire en considérant son objet d’étude, le droit constitutionn...
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Parlement
Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec
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Entretien avec Guy Carcassonne
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Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
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Denis Baranger
:
« Le piège du droit constitutionnel »
L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la ...
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Pierre Avril
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L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d'avoir clarifié cette question mais, en outre, l'intervention du juge const...
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Vincent Luchez
:
Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut valablement attribuer la dénomination de « courant parlementariste &r...
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Quentin Epron
:
Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques
La répartition du temps de parole audiovisuel des personnalités politiques est un aspect important de la régulation de la vie politique dans les démocraties d’opinion. L’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2009, MM. Hollande et Mathus a pr...
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Damien Chamussy
:
Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédur...
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Julie Benetti
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Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
En procédant à une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'oppositio...
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Bernard Accoyer
:
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve...
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Thibault Guilluy
:
Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée...
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Guy Carcassonne
:
Conclusion
Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi...
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Guillaume Drago
:
L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait ...
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Jean-Eric Gicquel
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Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nomb...
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Armel Le Divellec
:
Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française?
Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle essentiellement réactif à l'égard de ...
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Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)
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Armel Le Divellec
:
Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d'une découverte de la pensée constitutionnelle
>> Voir l'article
Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)
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Armel Le Divellec
:
Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
La loi du Parlement du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) instaure en principe un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des Communes et conditionne de manière inédite l'exercice du droit de dissolution de la Chambre : des élections anticip&ea...
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Jean-Eric Gicquel
:
Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
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Matt Qvortrup
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The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à in...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
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La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
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La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
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La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
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La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jacky Hummel
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La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable
En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d...
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Benjamin Fargeaud
:
Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est...
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Bruno Daugeron
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Le contrôle parlementaire de la guerre
La Première Guerre mondiale a constitué une période charnière pour le Parlement sous la IIIe République. Après une période d’effacement voire de dessaisissement volontaire et brutal de ses prérogatives au profit d’un pouvoir...
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Alain Laquièze
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N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
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Cécile Guérin-Bargues
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Le Parlement de la Réforme et la naissance de l’Église d’Angleterre
Comment expliquer que l’Angleterre du XVIe siècle, profondément marquée dans ses structures politiques, économiques et sociales par le catholicisme romain s’en soit soudain défaite au profit de l’établissement d’une Égl...
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Elina Lemaire
:
La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Né de la ...
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Vernon Bogdanor
:
La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souve...
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Céline Vintzel
:
Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
Bien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, le Parlement français peut encore être renforcé. Que ce soit en matière de fonctionnement général du régime parlementaire, de fonction législat...
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Céline Vintzel
:
Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p.
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Elina Lemaire
:
Naissance, consécration et disparition (?) d’une convention de la Constitution. L’exemple de la « réserve parlementaire »
Pour illustrer la pertinence de la notion de droit politique pour appréhender le droit constitutionnel de la Ve République, cette étude a pour objet de mettre en lumière, à travers l’exemple de la réserve parlementaire, d’une part la...
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Éric Buge
:
La myopie des démocraties. Les Parlements face aux enjeux de long terme
Les institutions démocratiques sont réputées être peu efficaces pour prendre en compte les enjeux de long terme, alors que ces derniers sont de plus en plus présents dans nos sociétés. L’objet de cet article est d’analyser le rôle ...
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Éric Buge, Mathieu Mugnier
:
Le rapporteur, clef de voûte de la délibération parlementaire
Le rapporteur est une figure incontournable du Parlement : « simple » député ou sénateur, il guide ses collègues dans leurs choix tout au long de la procédure parlementaire et dispose d’un poids prépondérant da...
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Mathilde Laporte
:
L'exemplarité des gouvernants : du monde anglo-saxon à la France ?
Dans la continuité de l’expérience américaine, les assemblées législatives au Royaume-Uni et en France ont adopté des codes de conduite, qui contiennent des règles d’exemplarité particulières pour les parlementaires, de ma...
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Jean-Félix De Bujadoux
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La réforme des retraites : acmé de la dés-affectio societatis au Palais Bourbon
Si, depuis quelques années, les débats ont tendance à se tendre, autant sur la forme que sur le fond, au Palais Bourbon et que la parole parlementaire se radicalise souvent, à l’instar du climat politique dans le pays, la réforme des retraites de 2023 a co...
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Droit parlementaire
Armel Le Divellec
:
Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française?
Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle essentiellement réactif à l'égard de ...
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Loi sur le terme fixe des parlements du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011)
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Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)
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Armel Le Divellec
:
Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d'une découverte de la pensée constitutionnelle
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Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)
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Jean-Eric Gicquel
:
Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Jean-Paul Lepetit
:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri...
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Benjamin Fargeaud
:
Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est...
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Edwin Matutano
:
Groupes minoritaires et d’opposition : retour sur la signification et l’interprétation de deux notions énigmatiques
Les notions de « groupes minoritaires » et de « groupes d’opposition », introduites en 2008 dans la Constitution française, n’ont pas été définies lors de leur insertion dans le texte constitutionnel. Reposant sur...
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Louise Seiler
:
Les amendements du gouvernement créant des articles additionnels
Si la reconnaissance d'un droit d'amendement au Gouvernement en 1958 n'a pas fait l'objet de véritable débat, cette prérogative est aujourd'hui perçue comme une anomalie, en particulier lorsqu'elle prend la forme d'articles additionnels. Leur richesse fonctionnelle, ai...
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Viktor Zoltán Kazai
:
The Instrumentalization of Parliamentary Legislation and its Possible Remedies: Lessons from Hungary
En 2010, lorsque la coalition politique Fidesz-KDNP a remporté la victoire électorale avec une majorité de deux tiers des mandats parlementaires, le nouveau gouvernement, dans un esprit révolutionnaire, s’est mis à changer profondément le syst&egrav...
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Céline Vintzel
:
Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p.
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Jean-Félix De Bujadoux
:
La réforme des retraites : acmé de la dés-affectio societatis au Palais Bourbon
Si, depuis quelques années, les débats ont tendance à se tendre, autant sur la forme que sur le fond, au Palais Bourbon et que la parole parlementaire se radicalise souvent, à l’instar du climat politique dans le pays, la réforme des retraites de 2023 a co...
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Immunité parlementaire
Benjamin Fargeaud
:
Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est...
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