Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)

Représentation

• Augustin Simard: L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
  Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop... >> Voir l'article
• François Charbonneau: ‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
  Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
• Lucien Jaume: Méthodes d’interprétation des textes politiques. Le cas Guizot : étude d’une forme de stylistique politique
  « En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à  une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants d’idées (jacobinisme, libéralism... >> Voir l'article
• Les fundamental Orders du Connecticut
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• Chantal Enguehard: Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
  À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord... >> Voir l'article
• Norbert Foulquier, Guillaume Sacriste: Un constitutionnaliste oublié: le privatiste Raymond Saleilles
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• Jean-Marie Denquin: Pour en finir avec la crise de la représentation
  La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « ... >> Voir l'article
• Nicola Lacey: Système électoral et politiques criminelles : la dynamique de la représentation proportionnelle face au système du « winner-takes-all »
  L’article porte sur l’influence de la structure des systèmes électoraux sur le développement des politiques de justice criminelle. Partant de la littérature en science politique comparée sur les « variétés du capitalisme », la thèse de l’auteur est que dans les « économies de marché libéral » dot... >> Voir l'article
• Aurelian Craiutu: Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
  Dans ses écrits politiques durant le Directoire, et en particulier dans ses Réflexions sur la paix intérieure (1795) et Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offre une analyse convaincante de l’héritage laissé par la Révolution fran&... >> Voir l'article
• Didier Mineur: De la souveraineté nationale à  la volonté générale.
  La contribution à  la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à  bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion de souveraineté nationale, C... >> Voir l'article
• Bernard Quiriny: René de La-Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
  Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’id... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: A qui appartient la volonté générale ? Ouverture
  L’exigence de la correspondance des décisions collectives avec une volonté exprimant une généralité bienfaisante doit faire face à  une crise de la généralité elle-même (en quoi une volonté peut-elle être qualifiée aujourd’hui de générale ?) et à  l’émergence de « tiers pouvoirs » au sein d’une s... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Volonté générale, opinion publique, représentation
  En 1957, Georges Burdeau a posé, dans un article intitulé « l’évolution des techniques d’expression de l’opinion publique », une distinction entre l’opinion publique, synthèse construite des opinions des individus, et la volonté du peuple, somme donnée des volontés préexistantes. En montrant l’i... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: De la volonté générale à  l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective
  La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les t... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
  Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est... >> Voir l'article
• Elina Lemaire: La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
  La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Né de la ... >> Voir l'article
• Franck Laffaille: Luigi Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
  L. Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016 >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?
  Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou ce... >> Voir l'article
• Pierre Avril: Penser le droit politique (suite)
  Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) » (article publié le 04 décembre 2018).Pour citer cet article : Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: L’État de droit démocratique
  La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de montrer que ce que l’on appelle ... >> Voir l'article
• Julien Jeanneney: La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer
  Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'&... >> Voir l'article
• Benjamin Lecoq-Pujade: Citoyenneté et nationalité sous la Révolution française : histoire d’un imbroglio conceptuel
  L’érosion contemporaine du couple formé par les concepts de citoyenneté et de nationalité, signe d’une dégradation du cadre traditionnel de l’État-nation, invite à questionner les origines historiques de leur imbrication. Si la ci... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Démocratie, représentation et relativité de l'ontologie
  L’apprentissage du langage ne permet pas de déterminer objectivement le sens qu’autrui donne aux mots qu’il emploie. Cette marge d’incertitude s’accroit dans le cas de termes abstraits comme « représentation » ou «&... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
  Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s&rsqu... >> Voir l'article

Droit constitutionnel

• Norbert Foulquier: Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
  Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ... >> Voir l'article
• Philippe Raynaud: Le droit et la science politique
  La science politique est restée pendant longtemps une discipline annexe du droit public avant de devenir autonome après la seconde guerre mondiale. Si cette évolution lui a été bénéfique et qu’il ne semble pas opportun de revenir sur l’existence de deux sciences distinctes, il apparaît néanmoins ... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques
  "Je ne connais pas de bonne méthode mais je connais de bons travaux" et "Les questions de méthodes n'intéressent que les mandarins". Telles sont, caricaturées, les deux propositions polémiques liminaires de cet article qui ne l’est en réalité... >> Voir l'article
• Gerald L. Neuman: Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
  Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à  l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’attention des cours constitutionnelles, des associations de protection ... >> Voir l'article
• Maurice Deslandres: Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
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• Pierre-Olivier Caille: Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009.
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• Maxime Tourbe: La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à  l'épreuve du gouvernement des juges
  L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critiq... >> Voir l'article
• Céline Roynier: Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.
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• Gwénaële Calvès: Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
  Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulati... >> Voir l'article
• Maurice Hauriou, An interpretation of the Principles of Public Law (1918)
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• Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
  Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à  préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée... >> Voir l'article
• Hajime Yamamoto: Démocratie et leadership politique du point de vue du droit constitutionnel japonais
  D’un point de vue méthodologique, le droit constitutionnel japonais actuel tend de plus en plus à  se « juridictionnaliser », notamment sous l’influence des cultures constitutionnelles américaine et allemande. L’histoire constitutionnelle du... >> Voir l'article
• Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
  La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à  une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu'il convient de distinguer rigoureusement e... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
  Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe... >> Voir l'article
• Jean Leca: Faut-il revisiter Georges Burdeau ? Retour sur une conception (« dépassée » ?) de la science politique d’un « constitutionnaliste » déçu et nostalgique.
  La parution des Écrits de Droit constitutionnel et de Science politique de George Burdeau (Textes réunis et préfacés par Jean-Marie Denquin, Paris, Éditions Panthéon Assas. Collection « Les introuvables » dirigée par Charles Leben. 2011... >> Voir l'article
• Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau
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• Antoine Meslin: L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XXe siècle
  A une époque dominée par la doctrine d’Albert Dicey, Ivor Jennings, par l’emploi d’une méthode fonctionnaliste marquée notamment par l’influence de la Société Fabienne et d’Harold Laski, a su élaborer une vision novatr... >> Voir l'article
• Laurent Bonnard: La pensée constitutionnelle de Charles Eisenmann
  Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. Le volet administratif de son œuvre a é... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p.
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• Matt Qvortrup: The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
  Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à  in... >> Voir l'article
• Nicholas Aroney: A Federal Constitution for The United Kingdom?
  La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
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• Abderrachid Abdessemed: La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
  Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes r&... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
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• Benoît Montay: Le pouvoir de nomination de l'Executif sous la Ve République
  Derrière le « pouvoir de nomination » conféré à  l’Exécutif se cache une réalité infiniment plus complexe : simple entérinement (pouvoir formel de nomination) ou capacité concrète de suggérer un no... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’œuvre de Gaston Jèze signifie-t-elle un repli de la doctrine publiciste française sur la technique juridique ?
  On présente souvent Gaston Jèze comme l'héritier de Léon Duguit et le continuateur de l’École du service public. Cet article vise à  remettre en cause une telle interprétation et à  présenter Gaston Jèze comme étant celui qui a contribué, assez massivement, à  délégitimer les études théoriques en... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
  A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism) >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
  Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est... >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale
  La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre ... >> Voir l'article
• Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II
  Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site. >> Voir l'article
• Paul Burgess: Should Entick v. Carrington be on our Rule of Law Radar?
  Recension de A. Tomkins & P. Scott (eds.), Entick v. Carrington: 250 Years of the Rule of Law, Oxford, Hart Publishing, 2015. >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
  La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l... >> Voir l'article
• Jaclyn L. Neo: Navigating Minority Inclusion and Permanent Division: Minorities and the Depoliticization of Ethnic Difference
  Garantir que le principe majoritaire dans les scrutins électoraux soit approprié à la prise en compte et l’affranchissement des minorités politiques est un effort crucial, en particulier pour les sociétés caractérisées par des clivages... >> Voir l'article
• Tristan Pouthier: À propos du livre d’Antoine Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016
  A. Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016 >> Voir l'article
• Christian Bidégaray: C. Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République
  Recension de Cécile Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République, Paris, Dalloz, 2017, 286 p. >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article
• Évelyne Lagrange: Constitution, constitutionnalisation, constitutionnalisme globaux – et la compétence dans tout cela ?
  Curieusement, le « constitutionnalisme global » est, nonobstant quelques exceptions, peu prolixe sur les règles de compétence. Sur la base de ce constat, l’article défend l’hypothèse qu’un retour sur les règles de comp&eac... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Le Conseil constitutionnel et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
  La répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative n’avait a priori aucune raison de faire l’objet d’une règle de niveau constitutionnel. Pourtant, l’article 66 de la Constitution de 1958 confie à l&r... >> Voir l'article
• François Chénedé: Quelle « constitutionnalisation » pour le droit civil des contrats ?
  Le droit civil des contrats n’a pas été touché par la « constitutionnalisation » prophétisée par les pères du droit constitutionnel moderne. Si le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence en mati&egra... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
  Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
• Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
  Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p. >> Voir l'article
• Manon Altwegg-Boussac: Le droit politique, des concepts et des formes
  L’expression « droit politique » renvoie à des courants de pensée qui se reflètent  notamment dans la revue Jus Politicum. La propension à accueillir et à faire cohabiter différentes manières de faire et de penser l... >> Voir l'article
• Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues: Propos introductifs
    >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
  Cet article vise à présenter la thèse de Jean Rossetto, Recherches sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, datant de 1982 et qui vient d’être éditée en hommage posthume. Ce travail peut &eci... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: Dialectique de la concrétude. Doctrine juridique et constitutionnelle en République démocratique allemande
  Il n’existe aucune étude sérieuse, en langue française, consacrée au droit et à la littérature juridique de la RDA. La présente contribution se borne à présenter quelques aspects de cette dernière en tant que celle-ci se ... >> Voir l'article
• Alexis Bloüet: Le droit constitutionnel par-delà l'exceptionnalisme politique : la séparation des pouvoirs et la compréhension de régimes autoritaires et démocratiques
  La science du droit constitutionnel tend à peu s’intéresser à la réalité du pouvoir dans les régimes autoritaires ou en s’exceptionnalisant, c’est-à-dire en considérant son objet d’étude, le droit constitutionn... >> Voir l'article

Parlement

• Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
  >> Voir l'article
• Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
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• Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
  L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à  la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la ... >> Voir l'article
• Pierre Avril: L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
  Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d'avoir clarifié cette question mais, en outre, l'intervention du juge const... >> Voir l'article
• Vincent Luchez: Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
  A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut valablement attribuer la dénomination de « courant parlementariste &r... >> Voir l'article
• Quentin Epron: Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques
  La répartition du temps de parole audiovisuel des personnalités politiques est un aspect important de la régulation de la vie politique dans les démocraties d’opinion. L’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2009, MM. Hollande et Mathus a pr... >> Voir l'article
• Damien Chamussy: Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
  L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédur... >> Voir l'article
• Julie Benetti: Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
  En procédant à  une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'oppositio... >> Voir l'article
• Bernard Accoyer: Discours d’ouverture
  Ce discours inaugure la journée organisée à  l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
  Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à  préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée... >> Voir l'article
• Guy Carcassonne: Conclusion
  Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à  l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi... >> Voir l'article
• Guillaume Drago: L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
  Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait ... >> Voir l'article
• Jean-Eric Gicquel: Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
  La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nomb... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Vers la fin du « parlementarisme négatif » à  la française?
  Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à  un rôle essentiellement réactif à  l'égard de ... >> Voir l'article
• Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)
  >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d'une découverte de la pensée constitutionnelle
  >> Voir l'article
• Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)
  >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
  La loi du Parlement du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) instaure en principe un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des Communes et conditionne de manière inédite l'exercice du droit de dissolution de la Chambre : des élections anticip&ea... >> Voir l'article
• Jean-Eric Gicquel: Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
  >> Voir l'article
• Matt Qvortrup: The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
  Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à  in... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable
  En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à  partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
  Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: Le contrôle parlementaire de la guerre
  La Première Guerre mondiale a constitué une période charnière pour le Parlement sous la IIIe République. Après une période d’effacement voire de dessaisissement volontaire et brutal de ses prérogatives au profit d’un pouvoir... >> Voir l'article
• Alain Laquièze: N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
  Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015 >> Voir l'article
• Cécile Guérin-Bargues: Le Parlement de la Réforme et la naissance de l’Église d’Angleterre
  Comment expliquer que l’Angleterre du XVIe siècle, profondément marquée dans ses structures politiques, économiques et sociales par le catholicisme romain s’en soit soudain défaite au profit de l’établissement d’une Égl... >> Voir l'article
• Elina Lemaire: La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
  La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Né de la ... >> Voir l'article
• Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
  Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souve... >> Voir l'article
• Céline Vintzel: Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
  Bien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, le Parlement français peut encore être renforcé. Que ce soit en matière de fonctionnement général du régime parlementaire, de fonction législat... >> Voir l'article
• Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
  Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p. >> Voir l'article
• Elina Lemaire: Naissance, consécration et disparition (?) d’une convention de la Constitution. L’exemple de la « réserve parlementaire »
  Pour illustrer la pertinence de la notion de droit politique pour appréhender le droit constitutionnel de la Ve République, cette étude a pour objet de mettre en lumière, à travers l’exemple de la réserve parlementaire, d’une part la... >> Voir l'article
• Éric Buge: La myopie des démocraties. Les Parlements face aux enjeux de long terme
  Les institutions démocratiques sont réputées être peu efficaces pour prendre en compte les enjeux de long terme, alors que ces derniers sont de plus en plus présents dans nos sociétés. L’objet de cet article est d’analyser le rôle ... >> Voir l'article
• Éric Buge, Mathieu Mugnier: Le rapporteur, clef de voûte de la délibération parlementaire
  Le rapporteur est une figure incontournable du Parlement : « simple » député ou sénateur, il guide ses collègues dans leurs choix tout au long de la procédure parlementaire et dispose d’un poids prépondérant da... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: L'exemplarité des gouvernants : du monde anglo-saxon à la France ?
  Dans la continuité de l’expérience américaine, les assemblées législatives au Royaume-Uni et en France ont adopté des codes de conduite, qui contiennent des règles d’exemplarité particulières pour les parlementaires, de ma... >> Voir l'article
• Jean-Félix De Bujadoux: La réforme des retraites : acmé de la dés-affectio societatis au Palais Bourbon
  Si, depuis quelques années, les débats ont tendance à se tendre, autant sur la forme que sur le fond, au Palais Bourbon et que la parole parlementaire se radicalise souvent, à l’instar du climat politique dans le pays, la réforme des retraites de 2023 a co... >> Voir l'article

Droit parlementaire

• Armel Le Divellec: Vers la fin du « parlementarisme négatif » à  la française?
  Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à  un rôle essentiellement réactif à  l'égard de ... >> Voir l'article
• Loi sur le terme fixe des parlements du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011)
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• Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)
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• Armel Le Divellec: Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d'une découverte de la pensée constitutionnelle
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• Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)
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• Jean-Eric Gicquel: Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
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• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
  Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est... >> Voir l'article
• Edwin Matutano: Groupes minoritaires et d’opposition : retour sur la signification et l’interprétation de deux notions énigmatiques
  Les notions de « groupes minoritaires » et de « groupes d’opposition », introduites en 2008 dans la Constitution française, n’ont pas été définies lors de leur insertion dans le texte constitutionnel. Reposant sur... >> Voir l'article
• Louise Seiler: Les amendements du gouvernement créant des articles additionnels
  Si la reconnaissance d'un droit d'amendement au Gouvernement en 1958 n'a pas fait l'objet de véritable débat, cette prérogative est aujourd'hui perçue comme une anomalie, en particulier lorsqu'elle prend la forme d'articles additionnels. Leur richesse fonctionnelle, ai... >> Voir l'article
• Viktor Zoltán Kazai: The Instrumentalization of Parliamentary Legislation and its Possible Remedies: Lessons from Hungary
  En 2010, lorsque la coalition politique Fidesz-KDNP a remporté la victoire électorale avec une majorité de deux tiers des mandats parlementaires, le nouveau gouvernement, dans un esprit révolutionnaire, s’est mis à changer profondément le syst&egrav... >> Voir l'article
• Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
  Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p. >> Voir l'article
• Jean-Félix De Bujadoux: La réforme des retraites : acmé de la dés-affectio societatis au Palais Bourbon
  Si, depuis quelques années, les débats ont tendance à se tendre, autant sur la forme que sur le fond, au Palais Bourbon et que la parole parlementaire se radicalise souvent, à l’instar du climat politique dans le pays, la réforme des retraites de 2023 a co... >> Voir l'article

Immunité parlementaire

• Benjamin Fargeaud: Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
  Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est... >> Voir l'article