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Publication d'E. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. 2018)
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1 - Le droit politique
2 - Droit, politique et justice constitutionnelle
3 - Autour de la notion de Constitution
4 - Science du droit et démocratie
5 - Mutation ou crépuscule des libertés publiques?
6 - Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire a...
7 - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?
8 - La théorie de l'État entre passé et avenir
9 - Constitutions écrites dans l'histoire
10 - La volonté générale
11 - Mutations du droit public
12 - Histoire du droit public allemand
13 - La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et e...
14 - Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politiq...
15 - Le droit public et la Première Guerre mondiale
16 - Foundations of Public Law
17 - Thinking about Federalism(s)
18 - Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution
19 - Constitutionnalisme global
21 - La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différ...
20 - Actualités
22 - Histoire constitutionnelle
23 - Trois juristes de gauche sous Weimar : Heller, Neumann, K...
24 - Le droit politique face à la Cinquième République
25 - Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit const...
26 - René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversa...
27 - Formes de la citoyenneté
28 - L'Exemplarité des gouvernants
29 - Démocratie et représentation
30 - Réforme des retraites : les enjeux constitutionnels
31 - Pouvoir juridictionnel
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Constitution des régimes
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Constitutionnalisme octroyé
Constitutionnalisme politique
Constitutionnalisme sociétal
Constitutionnalisme transnational
Contestation du pouvoir
Contradictions en droit
Contrat première embauche
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Contrôle de constitutionnalité des lois
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Contrôle du juge constitutionnel
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Culture constitutionnelle
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Décentralisation
Décision majoritaire
Décision publique
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Défense nationale
Délibération
Délit de presse
Démocratie
Démocratie constitutionnelle
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démocratie représentative
Démocratie sociale
Démocratie transnationale
Démocratique
Déontologie
Dépérissement de l'État
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Destitution
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Obligation militaire
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Ombudsman
Ontologie
Opinion concordante
Opinion dissidente
Opinion publique
Opinions séparées
Opposition
Ordolibéralisme
Ordre public
Organe politique et judiciaire de contrôle de constitutionnalité
Organisation non gouvernementale
Organisations internationales
Originalisme
Outre-mer
oversightboard
Pacte constitutionnel
Pacte fédératif
Papauté
Parlement
Parlementaires
Parlementarisme
Parlementarisme rationalisé
Parlements (Ancien régime)
Parti(s) politique(s)
Participation
Passage en force
Pays-bas
Peine de mort
Périphéries
Personnalisation
Pétition (droit de)
Peuple
Peuple souverain
Phénoménologie
Philosophie du droit
Plateformes numériques
Pluralisme
Pluralisme juridique
Policy arguments
Politique
Politique publique
Politisation
Pologne
Populisme
Portes étroites
Portugal
Positivisme
Pouvoir
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
Pouvoir modérateur
Pouvoir réglementaire
Pouvoir royal
Pragmatisme
Premier amendement
Premier Ministre
Première Guerre mondiale
Prérogatives de l'administration
Président
Président de la République
Président des États-Unis
Présidentialisme
Présidentialisme majoritaire
Présidentialisme minoritaire
Prétoire
Prétoire
Principe d'égalité
Principes
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Privation de droits
Privatisation
Procédure
Procédure législative
Procédure parlementaire
Progressisme
Promulgation de la loi
Propriété
Protection de la Constitution
Protection sociale
Public
Quatorzième Amendement
Quatrième pouvoir
Quatrième République
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Raison et droit
Raisonnement juridique
Rapporteur
Rationalisation
Réalisme
Réalisme juridique
Réciprocité
Reconnaissance mutuelle (principe de)
Référendum
Référendum d'initiative partagée
Réforme des retraites
Réforme henricienne
Régime autoritaire
Régime de Vichy
Régime indemnitaire
Régime majoritaire
Régime parlementaire
Régime parlementaire français
Régime représentatif
Régimes politiques
Règle de reconnaissance
Régulation
Régulation des plateformes
Relations internationales
Religion
Religion d'Etat
Renaissance
Renner (Karl)
Répartition des compétences
Représentation
Représentation proportionnelle
Représentativité
Républicanisme
République
République de Weimar
République Democratique Allemande (RDA)
République impériale
Résistance
Responsabilité
Responsabilité constitutionnelle du Président de la République
Responsabilité pénale
Responsabilité politique
Restauration
Révision
Révision constitutionnelle
Révision constitutionnelle du 25 novembre 1993
Révolution
Révolution française
Roi
Rôle de l'État
Rome
Rossetto (Jean)
Rousseau (Jean-Jacques)
Royaume-Uni
Rule of law
Russie
Rœderer (Pierre-Louis)
Salazarisme
Salles plénières
Sanction
Sanctions disciplinaires
Santi Romano
Sartre (Jean-Paul)
Savoir politique
Scalia (Antonin)
Scelle (Georges)
Schmitt (Carl)
Science du droit constitutionnel
Science politique
Scrutin de liste
Sécession
Sécurité
Ségrégation raciale
Sémantique
Sénat
Séparation des pouvoirs
Service public
Sixième République
Socialisme
Société civile
Société démocratique
Société globale
Sociologie
Solidarisme
Solidarité
Sources du droit
Souveraineté
Souveraineté du Parlement
Souveraineté populaire
Statut de Bayonne
Suède
Suède
Suisse
Suprématie constitutionnelle
Système électoral
Système juridique
Système majoritaire de gouvernement
Système politique
Technocratie
Terreur
Test de proportionnalité
Théorie constitutionnelle
Théorie du droit
Théorie générale de l'État
Théorie politique
Théorie pure du droit
Théorie(s) du choix social
Thiers (Adolphe)
Timor
Tirage au sort
Totalitarisme
Traitement des gouvernants
Traités
Transformation sociale
Transparence
Tribunaux correctionnels
Triennat libéral
Troisième Reich
Troisième République
Troper (Michel)
Tunisie
Tushnet (Mark)
Unanimité
Union des républiques socialistes soviétiques (URSS)
Union européenne
Urgence
Vedel (Georges)
Vérité juridictionnelle
Vertu
Veto
Veyne (Paul)
Vie privée
Violation de la Constitution
Violence
Violence contre les femmes
Violence légitime
Volonté
volonté du peuple
Volonté générale
Waldron (Jeremy)
Weber (Max)
Weimar
Wittgenstein (Ludwig)
Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
Articles portant sur les même themes
Droit comparé
András Jakab
:
La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La conclusion de l’auteur p...
>> Voir l'article
Armel Le Divellec
:
Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens
Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous ...
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Jacky Hummel
:
Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
>> Voir l'article
Chantal Enguehard
:
Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord...
>> Voir l'article
Armel Le Divellec
:
Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
>> Voir l'article
Maurice Deslandres
:
Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
>> Voir l'article
Pierre-Olivier Caille
:
Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009.
>> Voir l'article
Robert A. Kagan
:
Fragmented Political Structures and Fragmented Law
La complexification des lois est une conséquence de la vie démocratique moderne qui ne cesse elle-même de devenir de plus en plus complexe. Il n’est pas possible de s’en tenir à un principe démocratique qui énoncerait la nécessité d’établir des lois simples sans prendre en compte à la fois le c...
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James Q. Whitman
:
Liberté d’expression et systèmes électoraux : mutations d’une liberté censée être fondamentale
L’article propose une relecture de l’approche du droit comparé de la liberté d’expression entre les États-Unis et l’Europe, par l’introduction de considérations de sciences politiques relatives au droit électoral. Il prend pour l’analyse deux cas particulièrement éloquents du fait des différences...
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Céline Roynier
:
Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.
>> Voir l'article
Jean-Baptiste Busaall
:
Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.
>> Voir l'article
Jean-Eric Gicquel
:
Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
>> Voir l'article
Stéphanie Flizot
:
Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
Les règles constitutionnelles relatives à la limitation de l’endettement sont diverses, quoi qu’en laisse penser l’expression générale de règle d’Or souvent utilisée. Alors que l’Allemagne fait souvent figure d’ex...
>> Voir l'article
Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à partir d’une version authentique, par Jean-Baptiste Busaall.
>> Voir l'article
Thibault Guilluy
:
A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism)
>> Voir l'article
Aurélien Antoine
:
Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni
Les ouvrages de droit constitutionnel français présentent souvent la Constitution d’Angleterre comme le produit d’un développement historique au long cours. Il en résulte une dimension principalement coutumière ainsi qu’une absence de formalisa...
>> Voir l'article
Stéphanie Flizot
:
Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
La Constitution financière allemande est l’expression du caractère fédéral de l’État. Ses dispositions exigent l’attribution de ressources devant garantir aux Länder le respect de leur qualité étatique et impose la solidarit&...
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Cheryl Saunders
:
Executive Power in Federations
Les mesures qui peuvent légalement être prises par le pouvoir exécutif dans une fédération se situent à l’intersection de deux aspects des dispositions constitutionnelles. Le premier est la répartition des pouvoirs législatif et ex&eacu...
>> Voir l'article
Judith Resnik
:
Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
Le conflit normatif est une composante essentielle du fédéralisme, lequel façonne les affiliations par le droit et est constitutionnellement lié au pluralisme juridique. En dépit d’engagements préalables sur la réparation structurelle des com...
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Céline Vintzel
:
Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
Bien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, le Parlement français peut encore être renforcé. Que ce soit en matière de fonctionnement général du régime parlementaire, de fonction législat...
>> Voir l'article
Pierre Moor
:
Après une lecture de Benoît Plessix, Droit administratif général
Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p.
>> Voir l'article
Nicolas Gabayet
:
Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le « moment Dicey »
La présente étude retrace le dialogue entre Alfred Venn Dicey et ses contemporains français et américains à propos du droit administratif. Elle vise à démontrer que la critique du droit administratif français à laquelle se livre l&rsq...
>> Voir l'article
Benoît Plessix
:
En guise de réponse
>> Voir l'article
Aurélien Antoine
:
Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p.
>> Voir l'article
Estelle Chambas
:
Les procédures de fast-track anglo-américaines : Un exemple d’efficacité législative ?
Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique propose d’écourter la procédure législative accélérée prévue à l’article 45 et dont la réforme constitutionnelle de 2008 avait d&...
>> Voir l'article
Céline Vintzel
:
Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p.
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Allemagne
Augustin Simard
:
L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop...
>> Voir l'article
Armel Le Divellec
:
Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens
Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous ...
>> Voir l'article
Armel Le Divellec
:
Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
>> Voir l'article
Peter L. Lindseth
:
The "Law-Regulation Distinction" and European Integration: Reflections on the German Jurisprudence from the 1960s to the Present
Dans ces réflexions, Peter L. Lindseth s’intéresse à l’importance du rôle de la distinction constitutionnelle loi-règlement dans la jurisprudence constitutionnelle allemande relative à l’intégration européenne. L’examen par la Cour de Karlsruhe des traités de Maastricht (2003) et de Lisbonne (2...
>> Voir l'article
Renaud Baumert
:
Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l'opportunité d'introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge &agr...
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
>> Voir l'article
Sébastien Roland
:
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
>> Voir l'article
Luc Heuschling
:
De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt
La science du droit constitutionnel a-t-elle besoin d’une théorie générale de l’Etat ou/et d’une théorie constitutionnelle ? A l’heure où le savoir traditionnel de la théorie générale de l’Etat traverse une cris...
>> Voir l'article
Dieter Grimm
:
L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’apport de la Cour de Karlsruhe au concept moderne de droit fondamental est en tout poin...
>> Voir l'article
Matthias Jestaedt
:
La double constitution – Une stratégie positiviste
La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu'il convient de distinguer rigoureusement e...
>> Voir l'article
Catherine Colliot-Thélène
:
Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011.
>> Voir l'article
Aurore Gaillet
:
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
>> Voir l'article
Stéphanie Flizot
:
Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
Les règles constitutionnelles relatives à la limitation de l’endettement sont diverses, quoi qu’en laisse penser l’expression générale de règle d’Or souvent utilisée. Alors que l’Allemagne fait souvent figure d’ex...
>> Voir l'article
Johannes Masing
:
Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande
Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les télécommunications, les hôpitaux, les autorou...
>> Voir l'article
Alexis Fourmont
:
Le problème de la loi électorale en Allemagne.
Le présent article retrace l’évolution de la récente réforme de la législation électorale allemande. En 2008, la Cour constitutionnelle fédérale estima que la législation électorale était partiellement inconstitutionnelle, celle-ci nécessitant une triple réforme en raison de l’effet du « poids né...
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
Nathalie Le Bouëdec, Gustav Radbruch, juriste de gauche sous la République de Weimar
>> Voir l'article
Olivier Beaud
:
Les obligations imposées aux personnes privées par les droits fondamentaux. Un regard français sur la conception allemande
Cet article, qui est un commentaire de la présentation par Christoph Gusy de la doctrine allemande sur la protection constitutionnelle des droits dits horizontaux" vise à expliquer pourquoi le droit français accorde une moindre importance à cette protection...
>> Voir l'article
Alexis Fourmont
:
La nouvelle loi électorale fédérale allemande.
Après bien des atermoiements et des interventions (parfois vigoureuses) de la Cour constitutionnelle fédérale, la législation électorale allemande a dernièrement été modifiée (loi du 21 février 2013). C'est sur ce fondement qu’a été élu le Bundestag le 22 septembre 2013. Certains éléments substan...
>> Voir l'article
Michael Stolleis
:
Préface de Michael Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
>> Voir l'article
Jean-Louis Mestre
:
Présentation
>> Voir l'article
(Podcast) Autour de l’ « histoire du droit public en Allemagne (1800-1914)» de Michael Stolleis
>> Voir l'article
Nader Hakim
:
Intervention autour du livre de Michael Stolleis : Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
>> Voir l'article
Dieter Gosewinkel
:
Naturaliser ou exclure ? La nationalité en France et en Allemagne aux XIXe et XXe siècles. Une comparaison historique
L'étude de l’histoire de la citoyenneté en Allemagne et en France met en exergue deux modèles opposés de la nationalité, qui perdurent encore jusqu'à nos jours. Le Droit de la nationalité est généralement basé sur deux principes. En Allemagne la nationalité a émergé au début du XIXe siècle sur l...
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Jean-François Giacuzzo
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Un regard sur les publicistes français montés au « front intellectuel » de 1914-1918
La mobilisation des publicistes – en particulier des constitutionnalistes - français sur le « front intellectuel » de 1914-1918 les a conduits à dépasser le stade de leur opposition classique à la science allemande de l’État. ...
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Olivier Jouanjan
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Remarques sur l’Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914) : pourquoi lire Michael Stolleis en France ?
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Olivier Beaud
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Quelques remarques de lecture autour du livre de Michael Stolleis : Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
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Jean-Louis Mestre
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Présentation de Jean-Louis Mestre, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
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Jacky Hummel
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La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable
En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d...
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Andrea Hamann
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Le IIe Reich allemand, un empire ou un État fédératif ?
Le IIe Empire allemand, qui naît en 1871 et disparaît avec la proclamation de la République de Weimar en 1918, prend appui sur la Confédération de l’Allemagne du Nord, la première union des États allemands de type véritablement fédératif. D’emblée se pose alors la question de savoir s’il se situe...
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Aurore Gaillet
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Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale
La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre ...
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Jacky Hummel
:
V. Neumann, Carl Schmitt als Jurist, Tübingen, Mohr Siebeck, 2015
Volker Neumann, Carl Schmitt als Jurist, Tübingen, Mohr Siebeck, 2015
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Stéphanie Flizot
:
Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
La Constitution financière allemande est l’expression du caractère fédéral de l’État. Ses dispositions exigent l’attribution de ressources devant garantir aux Länder le respect de leur qualité étatique et impose la solidarit&...
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Aurore Gaillet
:
La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l...
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Thomas Hochmann
:
De la bière et des nazis : la liberté de manifestation en Allemagne
La liberté de manifester a récemment été confrontée à deux difficultés en Allemagne. La première concerne les manifestations favorables au nazisme et soulève le problème de la neutralité envers les opinions. La seconde a...
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Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud
:
La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
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Claus Dieter Classen
:
La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouverte dans l’espace juridique européen
À la différence de la France, la notion de démocratie ancrée dans les deux constitutions est souvent utilisée par le juge constitutionnel allemand et concrétisée de manière bien précise. Une comparaison avec la France dans les domaine...
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Jacky Hummel
:
La doctrine metternichienne et le contrôle confédéral des révisions constitutionnelles. Sur l’usage politique d’une fiction constitutionnelle
Au sein de la Confédération germanique (1815-1866), les autorités politiques confédérales sont à même de sanctionner, pour violation du droit confédéral, toute transgression des limitations, formelles ou matérielles, du pou...
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Charles Eisenmann
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Chronique de politique intérieure, 20 juin 1934. L’organisation constitutionnelle du IIIe Reich : de Weimar à Potsdam
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Charles Eisenmann
:
Chronique de politique intérieure, 20 novembre 1935. Le gouvernement de l’Allemagne nationale-socialiste
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Olivier Beaud
:
Présentation des écrits de Charles Eisenmann
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Renaud Baumert
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Hermann Heller face au fascisme
Hermann Heller (1891-1933) a consacré une partie importante de son œuvre à la question du fascisme italien. Conformément à ses présupposés méthodologiques, il s’est appliqué non seulement à le décrire mais auss...
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Nathalie Le Bouëdec
:
De l’État de droit libéral à l’État de droit social. Critique et transformation de l’État de droit chez Hermann Heller
Cette contribution analyse ce qui se cache derrière le concept d’« État de droit social » élaboré par Heller dans le contexte spécifique de la République de Weimar. Heller fait à cette époque partie de ces juristes qui...
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Renaud Baumert
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Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018.
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Jacky Hummel
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Le Bundestag, théâtre parlementaire habité par des fantômes de l’histoire constitutionnelle. Sur l’ouvrage de Christoph Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, C. H. Beck, 2022
En se proposant de montrer que l’ordonnancement spatial et le mobilier de la salle plénière de l’actuel Bundestag font partie d’une « constitution des choses » qui complète la Constitution écrite et contribue à en faciliter la compr...
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Fédéralisme/Théorie fédérale
Jean-François Gaudreault-DesBiens
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Pour une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, ou quelques jalons pour une philosophie politico-juridique du fédéralisme
Cet article propose une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, qui pose en fait les jalons d’une philosophie politico-juridique du fédéralisme. Son auteur y plaide en faveur de l’intégration d’une...
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Olivier Beaud
:
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
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Gaëlle Demelemestre
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La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
L’établissement de connaissances sociopolitiques ne peut se passer d’une critique de l’outil intellectuel utilisé pour les acquérir. Cette exigence est encore plus forte pour la théorie politique qui a à faire avec le fait du pouvoir, don...
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David Mongoin
:
Le Fédéraliste revisité.
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Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
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Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
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Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
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Stéphanie Flizot
:
Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
Les règles constitutionnelles relatives à la limitation de l’endettement sont diverses, quoi qu’en laisse penser l’expression générale de règle d’Or souvent utilisée. Alors que l’Allemagne fait souvent figure d’ex...
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Jean-Louis Halpérin
:
Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit con...
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Nicholas Aroney
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A Federal Constitution for The United Kingdom?
La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ...
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Maud Michaut
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Edward Corwin, constitutionnaliste américain
Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions s...
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Andrea Hamann
:
Le IIe Reich allemand, un empire ou un État fédératif ?
Le IIe Empire allemand, qui naît en 1871 et disparaît avec la proclamation de la République de Weimar en 1918, prend appui sur la Confédération de l’Allemagne du Nord, la première union des États allemands de type véritablement fédératif. D’emblée se pose alors la question de savoir s’il se situe...
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Anthony Sfez
:
La question du droit à l’autodétermination de la Catalogne
L’étude de la question du droit à l’autodétermination de la Catalogne convoque plusieurs des grandes problématiques théoriques qui animèrent et qui continuent d’animer une partie de la doctrine constitutionnelle française et &eacu...
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Pierre Avril
:
Sur « Fédéralisme et démocratie »
Commentaire des cours inédits de R. Capitant, « Fédéralisme et démocratie »
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René Capitant
:
Fédéralisme et démocratie
Dans ce texte, René Capitant propose, à partir d’une relecture de Rousseau, une définition de la démocratie conçue principalement comme un idéal politique, et fondée sur l’idée d’autonomie et sur celle d’égalit...
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Olivier Beaud
:
La répartition des compétences dans une Fédération. Essai de reformulation du problème
Cet article vise à proposer une nouvelle interprétation de la question de la répartition des compétences dans un système fédéral. Alors que l’interprétation dominante, reposant sur le paradigme de l’État fédé...
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Hugo Cyr
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Treaty Powers of Federated States and International Law
La prétention qu’il existe un jus tractatus internationalement reconnu pour les États fédérés est souvent accueillie aux États-Unis et au Canada (anglais) avec un profond scepticisme. Au mieux, les interlocuteurs semblent prêts à reconn...
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Nicholas Aroney
:
Constituent Power and the Constituent States: Towards a Theory of the Amendment of Federal Constitutions
Le droit constitutionnel comparé est aux prises avec des problèmes méthodologiques considérables, qui rendent difficiles de formuler des théories générales à la fois circonstanciées et qui puissent embrasser et rendre compte de mani&e...
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Malcom Feeley, Aniket Kesari
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Federalism as Compared to What? Sorting out the Effects of Federalism, Unitary Systems, and Decentralization
Le fédéralisme, en comparaison de quoi ? La plupart des études américaines sur le fédéralisme font l'impasse sur une comparaison des systèmes fédéraux aux autres systèmes, de telle sorte qu’elles ne peuvent rien ét...
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Stéphanie Flizot
:
Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
La Constitution financière allemande est l’expression du caractère fédéral de l’État. Ses dispositions exigent l’attribution de ressources devant garantir aux Länder le respect de leur qualité étatique et impose la solidarit&...
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Jean-François Gaudreault-DesBiens
:
The Role of Apex Courts in Federal Systems: Beyond the Law/Politics Dichotomy
Cet article se penche sur le rôle des tribunaux suprêmes (de dernier ressort) dans le règlement des différends ayant trait au partage des compétences dans une fédération. Il analyse les principaux arguments invoqués à l’encontre e...
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Amnon Lev
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Sovereignty and Federalism: Inventing and Reinventing Public Law
L’article examine le rôle que joue la souveraineté dans l’invention du droit politique, montrant comment, dans ce processus, le fédéralisme fut marginalisé comme forme de gouvernement. Dans un deuxième temps, l’article examine la mise au ...
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Cheryl Saunders
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Executive Power in Federations
Les mesures qui peuvent légalement être prises par le pouvoir exécutif dans une fédération se situent à l’intersection de deux aspects des dispositions constitutionnelles. Le premier est la répartition des pouvoirs législatif et ex&eacu...
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Judith Resnik
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Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
Le conflit normatif est une composante essentielle du fédéralisme, lequel façonne les affiliations par le droit et est constitutionnellement lié au pluralisme juridique. En dépit d’engagements préalables sur la réparation structurelle des com...
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Édouard Dubout
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L’échec de la citoyenneté européenne ? Les mutations d’une citoyenneté complexe en période de crise identitaire
Imaginée comme un moyen d’instituer un statut de double appartenance de l’individu à son État et à l’Union, la citoyenneté européenne est censée refléter la coexistence sur un même espace d’une communauté...
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Olivier de Frouville
:
Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution part du constat qu’il y a toujours eu une Constitution en droit international, et cela depuis qu’il existe une société internationale comme milieu intersocial. Une telle théorie dissocie la notion de &l...
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Alain Laquièze
:
René Capitant, gaulliste de gauche
René Capitant a été l’un des leaders des gaullistes de gauche, dont l’ambition fut de créer une démocratie politique et sociale qui trancherait avec le régime purement représentatif et parlementaire de la IVème République ...
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Jurisprudence constitutionnelle
Elina Lemaire
:
Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.
L’affirmation d’après laquelle le Conseil constitutionnel représente, dans l’équilibre institutionnel mis en place par la Constitution de 1958, le gardien privilégié des droits et libertés fondamentales est récurrente dans les médias et assez largement répandue dans la doctrine, et elle est aussi...
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Alexis Fourmont
:
Le problème de la loi électorale en Allemagne.
Le présent article retrace l’évolution de la récente réforme de la législation électorale allemande. En 2008, la Cour constitutionnelle fédérale estima que la législation électorale était partiellement inconstitutionnelle, celle-ci nécessitant une triple réforme en raison de l’effet du « poids né...
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Apostolos Vlachogiannis
:
Le Conseil constitutionnel face au changement de circonstances de fait : réflexions à la lumière de l’expérience américaine
La loi organique du 10 décembre 2009 établissant les conditions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel a mis en avant une notion fortement débattue : la notion de changement de circonstances de fait. L’article propose d’examiner cette notion éq...
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Stéphanie Flizot
:
Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
La Constitution financière allemande est l’expression du caractère fédéral de l’État. Ses dispositions exigent l’attribution de ressources devant garantir aux Länder le respect de leur qualité étatique et impose la solidarit&...
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Judith Resnik
:
Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
Le conflit normatif est une composante essentielle du fédéralisme, lequel façonne les affiliations par le droit et est constitutionnellement lié au pluralisme juridique. En dépit d’engagements préalables sur la réparation structurelle des com...
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Emmanuel De Crouy-Chanel
:
La portée conférée par le Conseil aux décisions qu’il rend en matière fiscale
Alors que la matière fiscale, traversée par une tension entre justice formelle (le consentement démocratique de l’impôt) et matérielle (les droits des contribuables) appellerait une grande prudence dans le contrôle de constitutionnalité de la l...
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Céline Vintzel
:
Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p.
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Marie Sissoko
:
Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. 347 U.S 483 (1954). Un mythe jurisprudentiel
Brown v. Board of Education, rendu en 1954, bouleversa l’environnement politique et juridique américain de l’époque en mettant fin à la ségrégation scolaire. La décision fait aujourd’hui figure d’icône de la culture juridique américaine malgré une efficacité touj...
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Constitution matérielle
Franck Laffaille
:
La notion de constitution au sens matériel chez Costantino Mortati
Partant de prémisses antiformalistes (contra Kelsen), Mortati prétend réconcilier Droit & Politique. La « constitution au sens matériel » - valeurs imposées par le parti politique ayant pris l’ascendant sur les autres partis – est le ...
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Marco Goldoni
:
The Materiality of Political Jurisprudence
La jurisprudence politique fournit une reconstruction des conditions de possibilité du droit public et une méthode pour l’étude de sa signification. Cet article se veut une évaluation critique de la jurisprudence politique, en partant d’abord de la compr&ea...
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Stéphanie Flizot
:
Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
La Constitution financière allemande est l’expression du caractère fédéral de l’État. Ses dispositions exigent l’attribution de ressources devant garantir aux Länder le respect de leur qualité étatique et impose la solidarit&...
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Eleonora Bottini
:
Le droit politique et le dépassement de la sanction en droit constitutionnel
L'approche du droit politique, malgré la diversité des points de vue qui s'y rattachent, se fonde sur une logique de dépassement des nombreuses dichotomies théoriques, typiques du normativisme. Le concept de sanction cristallise cette opposition doctrinale et permet de...
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Jean-Marie Denquin
:
Constitution politique et fait majoritaire
La notion de constitution politique semble utile pour désigner une réalité intermédiaire entre système politique et constitution coutumière. C’est une configuration stable, susceptible d’influer sur le comportement des acteurs sans revêt...
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Édouard Delruelle
:
Constitution matérielle et constitution mixte. Du pouvoir constituant aux corps intermédiaires
Le concept de « constitution matérielle » est aujourd’hui réinvesti, contre le constitutionnalisme libéral et le normativisme kelsénien, par une nouvelle génération de juristes dans le but d’appréhender des r&eacut...
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