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Publication d'E. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. 2018)
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1 - Le droit politique
2 - Droit, politique et justice constitutionnelle
3 - Autour de la notion de Constitution
4 - Science du droit et démocratie
5 - Mutation ou crépuscule des libertés publiques?
6 - Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire a...
7 - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?
8 - La théorie de l'État entre passé et avenir
9 - Constitutions écrites dans l'histoire
10 - La volonté générale
11 - Mutations du droit public
12 - Histoire du droit public allemand
13 - La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et e...
14 - Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politiq...
15 - Le droit public et la Première Guerre mondiale
16 - Foundations of Public Law
17 - Thinking about Federalism(s)
18 - Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution
19 - Constitutionnalisme global
21 - La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différ...
20 - Actualités
22 - Histoire constitutionnelle
23 - Trois juristes de gauche sous Weimar : Heller, Neumann, K...
24 - Le droit politique face à la Cinquième République
25 - Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit const...
26 - René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversa...
27 - Formes de la citoyenneté
28 - L'Exemplarité des gouvernants
29 - Démocratie et représentation
30 - Réforme des retraites : les enjeux constitutionnels
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Constitutionnalisme politique
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Contradictions en droit
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Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de constitutionnalité des lois
Contrôle de constitutionnalité par voie incidente
contrôle de conventionalité
Contrôle du juge
Contrôle du juge constitutionnel
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Politique
Politique publique
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Portes étroites
Portugal
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Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
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Pouvoir modérateur
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Premier Ministre
Première Guerre mondiale
Prérogatives de l'administration
Président
Président de la République
Président des États-Unis
Présidentialisme
Présidentialisme majoritaire
Présidentialisme minoritaire
Prétoire
Prétoire
Principe d'égalité
Principes
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Privation de droits
Privatisation
Procédure
Procédure législative
Procédure parlementaire
Progressisme
Promulgation de la loi
Propriété
Protection de la Constitution
Protection sociale
Public
Quatorzième Amendement
Quatrième pouvoir
Quatrième République
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Raison et droit
Raisonnement juridique
Rapporteur
Rationalisation
Réalisme
Réalisme juridique
Réciprocité
Reconnaissance mutuelle (principe de)
Référendum
Référendum d'initiative partagée
Réforme des retraites
Réforme henricienne
Régime autoritaire
Régime de Vichy
Régime indemnitaire
Régime majoritaire
Régime parlementaire
Régime parlementaire français
Régime représentatif
Régimes politiques
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Régulation
Relations internationales
Religion
Religion d'Etat
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Répartition des compétences
Représentation
Représentation proportionnelle
Représentativité
Républicanisme
République
République de Weimar
République Democratique Allemande (RDA)
République impériale
Résistance
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Responsabilité constitutionnelle du Président de la République
Responsabilité pénale
Responsabilité politique
Restauration
Révision
Révision constitutionnelle
Révolution
Révolution française
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Rousseau (Jean-Jacques)
Royaume-Uni
Rule of law
Russie
Rœderer (Pierre-Louis)
Salazarisme
Sanction
Sanctions disciplinaires
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Sartre (Jean-Paul)
Savoir politique
Scalia (Antonin)
Scelle (Georges)
Schmitt (Carl)
Science du droit constitutionnel
Science politique
Scrutin de liste
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Société civile
Société démocratique
Société globale
Sociologie
Solidarisme
Solidarité
Sources du droit
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Souveraineté du Parlement
Souveraineté populaire
Statut de Bayonne
Suède
Suède
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Suprématie constitutionnelle
Système électoral
Système juridique
Système majoritaire de gouvernement
Système politique
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Test de proportionnalité
Théorie constitutionnelle
Théorie du droit
Théorie générale de l'État
Théorie politique
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Théorie(s) du choix social
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Vertu
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volonté du peuple
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Waldron (Jeremy)
Weber (Max)
Weimar
Wittgenstein (Ludwig)
Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
Articles portant sur les même themes
Régimes politiques
Nathalie Havas
:
De la manière de penser la responsabilité des ministres sous la Restauration
>> Voir l'article
Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec, Philippe Lauvaux
:
Entretien avec Pierre Avril
Pierre Avril, dans cet entretien, présente d'abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l'économie, il s'est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C'est le Pierr...
>> Voir l'article
Augustin Simard
:
L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop...
>> Voir l'article
Laurence Morel
:
La Ve République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie pl&e...
>> Voir l'article
Laurence Morel
:
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
>> Voir l'article
Jean-Arnaud Mazères
:
Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit public alors émergent. Ce droit, c...
>> Voir l'article
Laurent Bonnard
:
La pensée constitutionnelle de Charles Eisenmann
Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. Le volet administratif de son œuvre a é...
>> Voir l'article
Renaud Baumert
:
Hermann Heller face au fascisme
Hermann Heller (1891-1933) a consacré une partie importante de son œuvre à la question du fascisme italien. Conformément à ses présupposés méthodologiques, il s’est appliqué non seulement à le décrire mais auss...
>> Voir l'article
Renaud Baumert
:
Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018.
>> Voir l'article
Pierre-Marie Raynal
:
Les enjeux institutionnels du savoir politique sous la Ve République
Inspiré par une démarche de droit politique, le propos de cette contribution est de mettre en lumière, sous l’angle de la légitimité, certains aspects des rapports de force institutionnels qui traversent la Ve République, à travers le prisme ...
>> Voir l'article
Carlos-Miguel Pimentel
:
Le populisme couronné, essai sur un jeu de rôles institutionnel
Le plus souvent, les mouvements populistes sont de nature tribunicienne : essentiellement contestataires, ils sont menés par des dirigeants qui, issus de l’opposition, ont vocation à y rester. Mais il arrive aussi, de manière plus exceptionnelle, que ce soit le che...
>> Voir l'article
Théorie du droit
Carlos-Miguel Pimentel
:
Reconnaissance et désaveu: contribution à une théorie du droit politique
L’idée d’un droit politique suppose d’envisager le droit non pas à travers la question de l’obéissance, qui n’a de sens qu’à l’échelle individuelle, mais à travers celle de la reconnaissance : &a...
>> Voir l'article
Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec, Philippe Lauvaux
:
Entretien avec Pierre Avril
Pierre Avril, dans cet entretien, présente d'abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l'économie, il s'est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C'est le Pierr...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à tort ou à raison, à l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des m...
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Christoph Gusy
:
Considérations sur le droit politique
Droit et politique ne sont pas antinomiques. Le droit tend à stabiliser les décisions politiques. Et la politique est partiellement juridicisée. Quel rôle peut donc prendre le droit politique ? Il institutionnalise et organise les processus politiques. Il vit dans le processus politique, est do...
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Catherine Colliot-Thélène
:
Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?
La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de l’individualisme des Temps modernes. En empr...
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András Jakab
:
La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La conclusion de l’auteur p...
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Norbert Foulquier
:
Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ...
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Carlos-Miguel Pimentel
:
Reconnaissance et désaveu en droit politique (I): l’avènement de ce qui est dans l’ordre de ce qui doit être
La notion de reconnaissance peut apparaître comme centrale pour le droit politique. D’un point de vue collectif, pour qu’une constitution ait une réelle existence, il ne suffit pas chaque individu obéisse aux commandements de l’Etat : il faut aussi que les or...
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Alexandre Viala
:
Riccardo Guastini, traduit et préfacé par Véronique Champeil-Desplats, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, 2010
>> Voir l'article
Jean-Arnaud Mazères
:
Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit public alors émergent. Ce droit, c...
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Brice Crottet
:
Une tentative de reformulation de la théorie des contraintes
La théorie des contraintes juridiques n’a cessé de soulever des controverses parmi les théoriciens du droit. Lue conjointement avec la théorie réaliste de l’interprétation dont elle constitue un correctif important, elle se présente com...
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Pierre-Marie Raynal
:
Révolution et légitimité, la dimension politique de l'excursion sociologique du droit constitutionnel
Inscrite dans le « Printemps arabe », la révolution égyptienne des mois de janvier et février 2011 présente un intérêt tout particulier. En plus de son actualité, elle pose pour le juriste la question du fondement de validité d&rs...
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Didier Mineur
:
De la souveraineté nationale à la volonté générale.
La contribution à la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion de souveraineté nationale, C...
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Pierre Brunet
:
Le droit est-il dans la tête ?
La traduction française du premier ouvrage de Karl Olivecrona permet de mettre en évidence l’arrière-plan du réalisme scandinave et l’héritage de Hägerström. Le réalisme juridique y est présenté d’abord et surtout...
>> Voir l'article
Brice Crottet
:
Michel Troper, Le droit et la nécessité, Paris, PUF, 2011, coll. Leviathan, 294p.
>> Voir l'article
Denis Baranger
:
Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
Cet article paraîtra en publication définitive dans l'Annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à la pagination définitive dans l'Annuaire.On se propo...
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
Nathalie Le Bouëdec, Gustav Radbruch, juriste de gauche sous la République de Weimar
>> Voir l'article
David Soldini
:
Santi Romano, penseur pluraliste et étatiste
Santi Romano (1875-1947), auteur de L’ordre juridique (1918), est un des fondateurs de la théorie du pluralisme juridique. Pourtant, cette approche théorique est en rupture avec son héritage historique et idéologique. Une analyse attentive du contexte idé...
>> Voir l'article
Santi Romano
:
L’État moderne et sa crise
L’État moderne et sa crise précède de près de dix ans l’œuvre de Santi Romano, L’ordre juridique. Le juriste italien pose les fondements idéologiques de sa théorie pluraliste. Après avoir fait état de la crise id&eacu...
>> Voir l'article
Andrew Halpin
:
Questioning a Uniform Concept of Public Law
Cet article s’intéresse à la thèse selon laquelle il est possible d’identifier une compréhension générale et substantielle du droit public qui a une portée significative pour inclure les cas singuliers de droit public au sein de juridic...
>> Voir l'article
Renaud Baumert
:
En relisant Pierre Avril, « Penser le droit politique » (2018)
Cette contribution discute les idées développées par Pierre Avril dans deux billets, intitulés « Penser le droit politique » (Jus Politicum, « Actualités », 6 novembre 2018) et « Penser le droit politique (suite) ...
>> Voir l'article
Renaud Baumert
:
Les programmes doctrinaux en droit constitutionnel
Cet article propose un modèle théorique permettant de se représenter la doctrine juridique – particulièrement, celle du droit constitutionnel. En s’inspirant des travaux d’Imre Lakatos, on peut la considérer comme un ensemble de « pr...
>> Voir l'article
État
David Maslarski
:
La conception de l’État de Gaston Jèze
Gaston Jèze, juriste de la première moitié du XXe siècle, promeut le « positivisme sociologique » comme méthode d’étude du droit et des finances publiques. Fondant l’État sur la notion technique de service public, Jèz...
>> Voir l'article
Florence Bellivier
:
Bioéthique, bioéquité, libertés et Etat : à propos de l’éthique minimaliste de R. Ogien
Dans un livre très séduisant, le philosophe R. Ogien applique aux questions de bioéthique son éthique minimaliste. L’article présente la thèse de l’auteur puis la critique en ce qu’elle se prive de penser la façon très spécifique dont l’Etat organise l’espace social et normatif autour des liberté...
>> Voir l'article
Franck Laffaille
:
L’anarchisme juridique de Bruno Leoni
L’œuvre radicale du juriste italien Bruno Leoni est presque inconnue en France. Penseur à contre-courant de son époque et de son environnement, il introduisit les méthodes de la pensée libérale économique dans la réflexion sur le ...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
La réédition des Principes de droit public d’Hauriou offre l’occasion d’apporter quelques éléments de réponse à la question de l’actualité de sa pensée. La distance intellectuelle qui le sépare de nous - manifeste dans l’ontologie implicite, l’usage du langage, le rapport au pouvoir - permet d’é...
>> Voir l'article
Jean-Arnaud Mazères
:
Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit public alors émergent. Ce droit, c...
>> Voir l'article
Quentin Epron
:
Maurice Hauriou au prisme américain. Présentation d’un article méconnu à la Harvard law review
L'article de Maurice Hauriou que l'on trouvera ici réédité est paru initialement en 1918, dans la Harvard law review. Destiné au public américain, il permet au juriste français d'exposer synthétiquement les principales thèses soutenues dans la deuxième édition des Principes de droit public (1916...
>> Voir l'article
Christoph Möllers
:
Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
Un mécontentement de plus en plus grand est suscité par inflation qui frappe l’usage des termes de constitution et de constitutionnalisme. L’incertitude de la signification de ces termes grandit à mesure que ces derniers semblent s’abîmer dans la...
>> Voir l'article
Sabine Saurugger
:
Théoriser l’État dans l’Union européenne ou la souveraineté au concret
L'objectif de cet article est de re-problématiser la notion de souveraineté étatique dans l'analyse de l'intégration européenne. Pendant les dernières vingt années, les travaux en études européennes ont de plus en plus ignoré la variable 'souveraineté' des les processus politiques de l'Union euro...
>> Voir l'article
Pierre Brunet
:
Le droit est-il dans la tête ?
La traduction française du premier ouvrage de Karl Olivecrona permet de mettre en évidence l’arrière-plan du réalisme scandinave et l’héritage de Hägerström. Le réalisme juridique y est présenté d’abord et surtout...
>> Voir l'article
Olivier Jouanjan, Eric Maulin
:
Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
>> Voir l'article
Dario Battistella
:
Le bel avenir de la théorie de l'État en Relations internationales
En RI, l'État est volontiers critiqué de nos jours : propre au contexte westphalien et, à ce titre, dépassé à la fois comme entité de gouvernance dans un monde globalisé et inadapté comme entité de gouvernement dans les sociétés non-développées, il ne mériterait pas que l'on s'y attarde. Notre ...
>> Voir l'article
Olivier Beaud
:
Fragments d’une théorie de la citoyenneté chez Carré de Malberg
La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à la théorie générale de l'État, est surtout consacrée à l'analyse du pouvoir et aux fonctions de l'État. Toutefois, l'objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements épars et intéressants sur le citoyen ...
>> Voir l'article
Johannes Masing
:
Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande
Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les télécommunications, les hôpitaux, les autorou...
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Anne-Laure Chaumette
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Les administrations internationales de territoires au Kosovo et au Timor : expérimentation de la fabrication d’un État
En 1999, le Conseil de sécurité de l’ONU crée deux organes pour administrer le Kosovo et le Timor. Pendant plusieurs années, ces administrations internationales de territoire ont exercé des prérogatives de puissance publique sur ces territoires. Ell...
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David Soldini
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Santi Romano, penseur pluraliste et étatiste
Santi Romano (1875-1947), auteur de L’ordre juridique (1918), est un des fondateurs de la théorie du pluralisme juridique. Pourtant, cette approche théorique est en rupture avec son héritage historique et idéologique. Une analyse attentive du contexte idé...
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Santi Romano
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L’État moderne et sa crise
L’État moderne et sa crise précède de près de dix ans l’œuvre de Santi Romano, L’ordre juridique. Le juriste italien pose les fondements idéologiques de sa théorie pluraliste. Après avoir fait état de la crise id&eacu...
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Olivier Beaud
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La France libre, Vichy, l'empire colonial
La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au cœur de la notion juridique d’Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s’affrontent, en Afrique, pour la pos...
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Emmanuelle Tourme Jouannet
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La disparition du concept d’Empire
L'objectif de l'article est de s'interroger sur le concept d'empire au regard de l'histoire du droit international et du discours internationaliste. Il montre qu'à partir du XVIIIe siècle et l'émergence du droit international moderne inter-étatique, le concept d'empire a disparu des manuels de d...
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Marc Milet
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La doctrine juridique pendant la Guerre : à propos de Maurice Hauriou et de Léon Duguit
Ces libres propos autour de Léon Duguit et de Maurice Hauriou dans la Grande Guerre valent comme un double prétexte. Ils visent à présenter des débats marquants qui ont caractérisé la période et à interroger la pertinence de la c&eacu...
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Michael A. Wilkinson, Michael W. Dowdle
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Introduction
L’ouvrage de M. Loughlin, Foundations of Public Law, constitue un renouveau radical des études sur le droit public, par la conversion de celles-ci en une enquête interdisciplinaire sur le caractère politique de l’État. En mettant en rapport les concepts...
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Martin Loughlin
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Political Jurisprudence
Cet article propose un aperçu des éléments-clés de la discipline de la jurisprudence politique. Il rend compte de la portée de concepts fondamentaux tels que la politique, l’État, la constitution, pour l’élaboration de l’autorit&e...
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Denis Baranger
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Uncovering the Foundations of Administrative Law?
Cet article porte sur la thèse de Martin Loughlin selon laquelle le droit public est un procédé fondationnaire. De fait, l’histoire du droit administratif, britannique comme française, ne semble pas correspondre à ce schéma. Il s’agit bien plu...
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Martin Loughlin
:
Droit politique
Cet article, qui est une version écrite et révisée des conférences données Paris en 2016, étudie l’apport des juristes français au développement de la jurisprudence politique. Il montre que la meilleure manière de présent...
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Jacques Caillosse
:
À propos du livre de Christian Vigouroux, Du juste exercice de la force, Paris, O. Jacob, 2017.
C. Vigouroux, Du juste exercice de la force, Paris, O. Jacob, 2017.
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Jacques Caillosse
:
Faire du droit administratif à l’heure du néolibéralisme
Il est ici question des relations croisées qu’entretiennent le néolibéralisme et le droit administratif. L’examen de ces relations donne à voir une réalité juridique mouvante travaillée par des tensions contrastées. En s’in...
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Institutions
Armel Le Divellec
:
L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
Ce "papier de discussion" esquisse quelques brèves thèses sur la notion moderne de constitution. L'auteur propose d'insister sur le rôle des institutions pour l'élaboration des normes constitutionnelles et suggère de comprendre la constitution comme un "ordre-cad...
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Laurence Morel
:
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
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Jean-Arnaud Mazères
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Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit public alors émergent. Ce droit, c...
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Bernard Quiriny
:
René de La-Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’id...
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Armel Le Divellec
:
Le style des constitutions écrites dans l'histoire moderne. Une esquisse sur les trois types de l'écriture constitutionnelle (XVIIe - XXe siècles)
On néglige généralement, dans l'analyse historique des constitutions écrites (ou plutôt : formelles), la question de leur style, autrement dit de leur forme interne et surtout de leur forme d'expression, c'est-à -dire de leur écriture, en tant ...
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Armel Le Divellec
:
Le style des constitutions écrites dans l'histoire moderne. Une esquisse sur les trois types de l'écriture constitutionnelle (XVIIe - XXe siècles)
On néglige généralement, dans l'analyse historique des constitutions écrites (ou plutôt : formelles), la question de leur style, autrement dit de leur forme interne et surtout de leur forme d'expression, c'est-à -dire de leur écriture, en tant qu'elle est reliée à l'objet de leur réglementation....
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Stephen Gardbaum
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Le nouveau modèle de constitutionnalisme du Commonwealth : théorie et pratique
Cet article est une version abrégée et remaniée de la première partie de l’ouvrage éponyme. Il soutient que les récentes déclarations des droits du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de l’Australie expérimentent une troisième manière, inédite, d’organiser les arrangements instituti...
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Jacky Hummel
:
Ch. Alonso, A. Duranthon et J. Schmitz (dir.), La pensée du Doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015
Ch. Alonso, A. Duranthon et J. Schmitz (dir.), La pensée du Doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015.
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Jean-Arnaud Mazères
:
J.-M. Blanquer et M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015
J.-M. Blanquer & M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015.
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Alain Laquièze
:
N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
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Marco Goldoni
:
The Materiality of Political Jurisprudence
La jurisprudence politique fournit une reconstruction des conditions de possibilité du droit public et une méthode pour l’étude de sa signification. Cet article se veut une évaluation critique de la jurisprudence politique, en partant d’abord de la compr&ea...
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Jeanne-Thérèse Schmit
:
Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
Raymond Aron fut un témoin privilégié de la vie politique de la IVe République et de la Ve République. Bien qu’il ne fût pas juriste, sa passion pour la liberté et la démocratie le conduisirent à se saisir des sujets majeurs du d...
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Histoire des doctrines
Renaud Baumert
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Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l'opportunité d'introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge &agr...
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Pierre Serrand
:
Administrer et gouverner. Histoire d'une distinction
La distinction entre administrer et gouverner repose pour l’essentiel sur un fondement doctrinal dont cet article esquisse l’histoire depuis le XIXe siècle. La distinction émergea d’une part parce que l’activité du pouvoir exécutif commenç...
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Jacky Hummel
:
Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
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Sébastien Roland
:
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
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Jean-Marie Denquin
:
Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
La réédition des Principes de droit public d’Hauriou offre l’occasion d’apporter quelques éléments de réponse à la question de l’actualité de sa pensée. La distance intellectuelle qui le sépare de nous - manifeste dans l’ontologie implicite, l’usage du langage, le rapport au pouvoir - permet d’é...
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Jean-Arnaud Mazères
:
Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit public alors émergent. Ce droit, c...
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Jean Leca
:
Faut-il revisiter Georges Burdeau ? Retour sur une conception (« dépassée » ?) de la science politique d’un « constitutionnaliste » déçu et nostalgique.
La parution des Écrits de Droit constitutionnel et de Science politique de George Burdeau (Textes réunis et préfacés par Jean-Marie Denquin, Paris, Éditions Panthéon Assas. Collection « Les introuvables » dirigée par Charles Leben. 2011...
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Franck Laffaille
:
La notion de constitution au sens matériel chez Costantino Mortati
Partant de prémisses antiformalistes (contra Kelsen), Mortati prétend réconcilier Droit & Politique. La « constitution au sens matériel » - valeurs imposées par le parti politique ayant pris l’ascendant sur les autres partis – est le ...
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Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau
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Catherine Colliot-Thélène
:
Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010
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Bernard Quiriny
:
René de La-Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’id...
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Jean-Louis Halpérin
:
Harold J. Berman, Droit et Révolution. L’impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, trad. fr. Alain Wijffels, Note marginale Pierre Legendre, Paris, Fayard, coll. « Les quarante piliers », 2010, 804 p.
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Aurore Gaillet
:
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
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Carlos-Miguel Pimentel
:
Les trois échecs de la volonté générale: délibération rousseauiste et procès symbolique britannique
Dans le présent article, on s’efforce de montrer qu’il n’existe pas une volonté générale dans le Contrat social, mais trois versions successives. C’est parce que chacune de ces versions conduit à un échec que Rousseau se trouve contraint de reformuler la notion sur de nouvelles bases. D’abord ra...
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Caroline Tixier
:
La théorie du quasi-contrat social chez Léon Bourgeois. De l’État-association au principe de mutualisation
Syncrétisme doctrinal reposant sur une tension entre les aspirations libérales et collectivistes de la seconde moitié du XIXe siècle, le solidarisme de Léon Bourgeois promeut un modèle assurantiel fondé sur le quasi-contrat social. Le recours au na...
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Simon Serverin
:
Les globalismes du constitutionnalisme japonais
Le constitutionnalisme japonais a été le précurseur d’un globalisme que nous qualifions d’« universaliste », une croyance dans l’universalité des valeurs constitutionnelles et leur rôle édificateur. Ce globalisme pre...
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Jean-Arnaud Mazères
:
J.-M. Blanquer et M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015
J.-M. Blanquer & M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015.
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Amnon Lev
:
Sovereignty and Federalism: Inventing and Reinventing Public Law
L’article examine le rôle que joue la souveraineté dans l’invention du droit politique, montrant comment, dans ce processus, le fédéralisme fut marginalisé comme forme de gouvernement. Dans un deuxième temps, l’article examine la mise au ...
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Tristan Pouthier
:
À propos du livre d’Antoine Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016
A. Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016
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Louis Terracol
:
La doctrine constitutionnelle du régime de Vichy
Entre 1940 et 1944, certains auteurs se structurent autour de plusieurs thèmes, afin de donner du contenu et du sens aux événements qui entourent la chute de la Troisième République et l’édification du régime de Vichy. Autour de thémat...
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Alexandre Laborde-Menjaud
:
Discours technique et techniques de discours en droit constitutionnel. Le cas des débats doctrinaux sur le contrôle de la constitutionnalité des lois en France (1895-1938)
Entre 1895 et 1938, la doctrine publiciste française s’interrogeant sur le contrôle de constitutionnalité des lois, développa l’idée qu’un tel contrôle était logiquement nécessaire et possible en l’état du droit ...
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Renaud Baumert
:
Les programmes doctrinaux en droit constitutionnel
Cet article propose un modèle théorique permettant de se représenter la doctrine juridique – particulièrement, celle du droit constitutionnel. En s’inspirant des travaux d’Imre Lakatos, on peut la considérer comme un ensemble de « pr...
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Pluralisme juridique
Quentin Epron
:
Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques
La répartition du temps de parole audiovisuel des personnalités politiques est un aspect important de la régulation de la vie politique dans les démocraties d’opinion. L’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2009, MM. Hollande et Mathus a pr...
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Céline Roynier
:
Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.
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Jean-Arnaud Mazères
:
Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit public alors émergent. Ce droit, c...
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Mikhail Xifaras
:
Après les Théories Générales de l’État : le Droit Global ?
Les Théories Générales de l'État sont des théories épistémologiquement et politiquement statocentristes, élaborées par des communautés nationales de juristes savants. Ce qui vient " après" peut être appelé Droit Global, expression confuse mais stimulante. Dans le Droit Global, on change d'échelle...
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David Soldini
:
Santi Romano, penseur pluraliste et étatiste
Santi Romano (1875-1947), auteur de L’ordre juridique (1918), est un des fondateurs de la théorie du pluralisme juridique. Pourtant, cette approche théorique est en rupture avec son héritage historique et idéologique. Une analyse attentive du contexte idé...
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Mathias Chauchat
:
La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
L’Accord de Nouméa de 1998 a dissocié citoyenneté calédonienne et nationalité française, dans la perspective d’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. La composition du corps électoral est...
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Mathias Chauchat
:
La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
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Santi Romano
:
L’État moderne et sa crise
L’État moderne et sa crise précède de près de dix ans l’œuvre de Santi Romano, L’ordre juridique. Le juriste italien pose les fondements idéologiques de sa théorie pluraliste. Après avoir fait état de la crise id&eacu...
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Clifford Ando
:
La forme canonique de l’empire antique : le cas de l’empire romain
L'empire romain était une mosaïque de juridictions. Les juristes romains concevaient le pluralisme juridique de l'empire selon les deux principes de territorialité et de personnalité. Mais la pratique n’était en accord avec la théorie des juristes, ni...
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Jean-Arnaud Mazères
:
J.-M. Blanquer et M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015
J.-M. Blanquer & M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015.
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Judith Resnik
:
Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
Le conflit normatif est une composante essentielle du fédéralisme, lequel façonne les affiliations par le droit et est constitutionnellement lié au pluralisme juridique. En dépit d’engagements préalables sur la réparation structurelle des com...
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Hauriou (Maurice)
Jean-Marie Denquin
:
Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
La réédition des Principes de droit public d’Hauriou offre l’occasion d’apporter quelques éléments de réponse à la question de l’actualité de sa pensée. La distance intellectuelle qui le sépare de nous - manifeste dans l’ontologie implicite, l’usage du langage, le rapport au pouvoir - permet d’é...
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Jean-Arnaud Mazères
:
Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit public alors émergent. Ce droit, c...
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Philippe de Lara
:
La découverte de l’administration chez Maurice Hauriou
Cet article propose une interprétation de la théorie du gouvernement parlementaire de Maurice Hauriou à la lumière de sa philosophie de l’action et de la volonté et de son expérience des progrès de l’État administratif. Il souligne la continuité de la pensée d’Hauriou, des Principes de droit pub...
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Quentin Epron
:
Maurice Hauriou au prisme américain. Présentation d’un article méconnu à la Harvard law review
L'article de Maurice Hauriou que l'on trouvera ici réédité est paru initialement en 1918, dans la Harvard law review. Destiné au public américain, il permet au juriste français d'exposer synthétiquement les principales thèses soutenues dans la deuxième édition des Principes de droit public (1916...
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Jacky Hummel
:
Histoire et temporalité constitutionnelles.
Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maurice Hauriou est de saisir, parallèlement à ...
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Jacky Hummel
:
Ch. Alonso, A. Duranthon et J. Schmitz (dir.), La pensée du Doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015
Ch. Alonso, A. Duranthon et J. Schmitz (dir.), La pensée du Doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015.
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Marc Milet
:
La doctrine juridique pendant la Guerre : à propos de Maurice Hauriou et de Léon Duguit
Ces libres propos autour de Léon Duguit et de Maurice Hauriou dans la Grande Guerre valent comme un double prétexte. Ils visent à présenter des débats marquants qui ont caractérisé la période et à interroger la pertinence de la c&eacu...
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Jean-Arnaud Mazères
:
J.-M. Blanquer et M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015
J.-M. Blanquer & M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015.
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Jacky Hummel
:
L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&...
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