Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.
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État de droit
- Jean-Marie Denquin: Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
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Christoph Gusy:
Considérations sur le droit politique
Droit et politique ne sont pas antinomiques. Le droit tend à stabiliser les décisions politiques. Et la politique est partiellement juridicisée. Quel rôle peut donc prendre le droit politique ? Il institutionnalise et organise les processus politiques. Il vit dans le processus politique, est do... >> Voir l'article
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Catherine Colliot-Thélène:
Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?
La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de l’individualisme des Temps modernes. En empr... >> Voir l'article
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Jean-Marie Denquin:
Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une r... >> Voir l'article
- Gerald L. Neuman: Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
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Anne Jussiaume:
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte consti... >> Voir l'article
- Augustin Simard: David Dyzenhaus, The Constitution of Law. Legality in a Time of Emergency, Cambridge University Press, 2006.
- Arthur Dyèvre: Comprendre et analyser l'activité décisionnelle des cours et des tribunaux: l'intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation
- Thierry Leterre: Lucien Jaume, Qu'est-ce que l'esprit européen?, Flammarion, 2010.
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Tristan Pouthier:
Le droit naturel des "Eclectiques" et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet
Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaient à la fois révéler la véritable nature des droits de l’homme, et donner au régime constitutionnel une assise idéolo... >> Voir l'article
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Pierre Serrand:
Feu la jurisprudence “Rekhou”. À propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 9 juillet 2010 “Mme Cheriet-Benseghir”
Revenant sur la jurisprudence Rekhou, le Conseil d’État, par son arrêt d’Assemblée, Mme Cheriet-Benseghir, accepte désormais d’apprécier si la condition de réciprocité prévue à l’article 55 de la Constitution est ou non remplie. Cette solution, destinée à satisfaire les exigences de la CEDH, pe... >> Voir l'article
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Véronique Champeil-Desplats:
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «... >> Voir l'article
- Gregory J. Bligh: Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.
- Olivier Jouanjan, Eric Maulin: Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
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Aurélie Duffy-Meunier:
La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme
La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? L’analyse de l’impact du CRA sur l’Appellate Committee de ... >> Voir l'article
- Pierre Brunet: Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013
- Céline Jouin, Isabelle Aubert: Présentation
- Paul Burgess: Should Entick v. Carrington be on our Rule of Law Radar?
- Olivier Jouanjan: L’État de droit démocratique
- Olivier Jouanjan: Enjeux de la théorie hellérienne de l’État
- Nathalie Le Bouëdec: De l’État de droit libéral à l’État de droit social. Critique et transformation de l’État de droit chez Hermann Heller
- Marcus Llanque: Hermann Heller and the Republicanism of the Left in the Weimar Republic
- Bruno Daugeron: De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
Droits fondamentaux
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Véronique Champeil-Desplats:
Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination
Depuis le début des années 1990, les cours de « Libertés publiques » ont été progressivement renommés « Droit des libertés fondamentales ». Les titres des manuels ont suivi cette évolution, en réservant toutefois une place variable à ces deux terminologies. Il convient alors de cerner de quels ... >> Voir l'article
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Jean-Marie Denquin:
Des droits fondamentaux à l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque
L’idée du colloque est d’associer deux thématiques généralement présentées séparément. Il vise à examiner les interactions entre un certain déficit théorique et la dégradation manifeste des libertés à l’époque actuelle. On a ainsi examiné le caractère problématique du passage des « libertés pub... >> Voir l'article
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Olivier Beaud:
Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d’un colloque de l’Institut Villey
Il manque à la doctrine publiciste française une théorie des libertés publiques. Cette introduction au colloque de l’Institut Villey se veut un plaidoyer en faveur d’une telle théorie, qui doit s’adosser à la fois à une théorie de l’État, à une théorie des droits (une dogmatique des libertés ... >> Voir l'article
- Dieter Grimm: L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
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Véronique Champeil-Desplats:
Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
Le Conseil constitutionnel n’a pas une conception des libertés publiques. Tantôt, ses décisions n’en laissent transparaitre aucune aisément identifiable ; tantôt, elles suggèrent que le Conseil en promeut plusieurs de façon plus ou moins articulée. Oscillant entre la succession de conclusions pér... >> Voir l'article
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Elina Lemaire:
Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.
L’affirmation d’après laquelle le Conseil constitutionnel représente, dans l’équilibre institutionnel mis en place par la Constitution de 1958, le gardien privilégié des droits et libertés fondamentales est récurrente dans les médias et assez largement répandue dans la doctrine, et elle est aussi... >> Voir l'article
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Dominique Rousseau:
De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom?
La doctrine a attribué au Conseil constitutionnel le titre de 'gardien des libertés' et, fort de cette qualification, elle juge ensuite la jurisprudence fidèle ou non à cette mission. Cette qualification doctrinale est réductrice, stratégique et discutable. S'il faut qualifier la place et le rôl... >> Voir l'article
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David Szymczak:
Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'Homme: l'européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français
L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a profondément bouleversé l’office du Conseil constitutionnel, lequel est tenu de s’ouvrir plus largement qu’il n’avait coutume de le faire jusqu’à présent sur le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. « L’eur... >> Voir l'article
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François Saint-Bonnet:
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
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Valérie Goesel-Le Bihan:
Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?
Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l'adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l'objet d'une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à quelques déclarations d'inconstitutionnalité qui ont fait grand bruit. Le champ d'application... >> Voir l'article
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Véronique Champeil-Desplats:
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «... >> Voir l'article
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- Olivier Jouanjan, Eric Maulin: Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
- David Mongoin: Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
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Johannes Masing:
Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande
Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les télécommunications, les hôpitaux, les autorou... >> Voir l'article
- Christoph Gusy: Grundrechtsbindungen Privater
- Olivier Beaud: Les obligations imposées aux personnes privées par les droits fondamentaux. Un regard français sur la conception allemande
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Stephen Gardbaum:
Le nouveau modèle de constitutionnalisme du Commonwealth : théorie et pratique
Cet article est une version abrégée et remaniée de la première partie de l’ouvrage éponyme. Il soutient que les récentes déclarations des droits du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de l’Australie expérimentent une troisième manière, inédite, d’organiser les arrangements instituti... >> Voir l'article
- Placide Moudoudou: Réflexions sur le contrôle des actes de l'exécutif par le juge constitutionnel africain : cas du Bénin et du Gabon [ARTICLE RETIRE DE LA PUBLICATION EN LIGNE*]
- (Podcast) Stephen Gardbaum: "The New Commonwealth Model of Constitutionalism"
- Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
- Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud: La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
- Julien Barroche: La citoyenneté européenne victime de ses propres contradictions : de la nationalité étatique à la rationalité économique
- Bénédicte Girard: La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Patrick Wachsmann: Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
- Grégoire Bigot: Le citoyen armé : l’insoluble difficulté de 1789
- Bruno Daugeron: De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
Contrôle de constitutionnalité
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La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
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- Renaud Baumert: Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
- Maxime Tourbe: La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l'épreuve du gouvernement des juges
- Jacky Hummel: Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
- Gwénaële Calvès: Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
- Denis Baranger: Le langage de l’éternité. Le Conseil constitutionnel et l’absence de contrôle des amendements à la constitution
- Jeffrey Rosen: Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
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Guillaume Drago:
L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait ... >> Voir l'article
- Jasdeep Randhawa: Understanding Judicialization Of Mega-Politics: The Basic Structure Doctrine And Minimum Core
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Véronique Champeil-Desplats:
Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
Le Conseil constitutionnel n’a pas une conception des libertés publiques. Tantôt, ses décisions n’en laissent transparaitre aucune aisément identifiable ; tantôt, elles suggèrent que le Conseil en promeut plusieurs de façon plus ou moins articulée. Oscillant entre la succession de conclusions pér... >> Voir l'article
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Jean-Marie Denquin:
La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe... >> Voir l'article
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Patrick Wachsmann:
L'oracle des libertés ne parle qu'une seule fois
La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée à l’encontre de dispositions législatives que le Conseil constitutionnel a déjà déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une de ses décisions. Le Conseil précise qu’il doit avoir spécialement ex... >> Voir l'article
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Olivier Beaud, Patrick Wachsmann:
Ouverture
L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a... >> Voir l'article
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- Grégoire Bigot: Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
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Olivier Jouanjan:
Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?
La structure normative du principe d'égalité offre à l'analyse une difficulté particulière. Si, en effet, l'égalité, en tant que "proportionnelle", peut être représentée formellement par une relation mathématique, le rapport entre une situation et son traitement juridique devant être égal au ra... >> Voir l'article
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Denis Baranger:
Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle
La motivation des décisions du Conseil constitutionnel est-elle satisfaisante ? Le propos de cet article est de répondre à cette question, en vue de chercher à mieux comprendre la manière dont le Conseil constitutionnel rend ses décisions. Est ainsi mise en évidence une pratique de la motivatio... >> Voir l'article
- Gregory J. Bligh: Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.
- Aurore Gaillet: Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
- Stéphanie Flizot: Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
- Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
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Guillaume Tusseau:
Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité
Parmi les nombreux apports de Mauro Cappelletti à la construction des outils intellectuels fondamentaux de l’étude du contentieux constitutionnel figure une thèse expliquant le choix des constituants en faveur du modèle américain ou du modèle européen de justice constitutionnelle. Selon lui, dan... >> Voir l'article
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Akritas Kaidatzis:
La troisième voie grecque relativement à la distinction du Professeur Tushnet entre forme faible et forme forte de contrôle de constitutionnalité, et ce que nous pouvons en apprendre
Comment le système grec de constitutionnalité de la loi s’intègre-t-il dans la distinction établie par le Professeur entre forme forte et forme faible de contrôle de constitutionnalité ? De manière plutôt originale, le système grec présente à la fois des éléments de contrôle faible et fort, et c... >> Voir l'article
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- Alexandre Laborde-Menjaud: Discours technique et techniques de discours en droit constitutionnel. Le cas des débats doctrinaux sur le contrôle de la constitutionnalité des lois en France (1895-1938)
- Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
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Droits de l’homme
- Crystal Cordell: Philippe Raynaud, Trois révolutions de la liberté. Angleterre, Amérique, France, Paris, 2009.
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La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes
Pour la seule fois dans l’histoire constitutionnelle, la Charte de 1814 désigne le l’Église catholique comme la « religion de l’État » (art. 6). Cette disposition — dont nombreux considèrent qu’elle ne veut « rien dire » — vient-elle heurter la liberté des cultes également proclamée (art. 5). Si ... >> Voir l'article
- Julie Ferrero: La liberté de manifestation en droit international : illustration des limites de l’emprise du droit international sur les pratiques nationales
- Dominique Rousseau: La QPC, une nouvelle culture constitutionnelle, une nouvelle justice constitutionnelle