Toggle navigation
Accueil
Présentation de la revue
Actualités
Publication d'E. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. 2018)
Nouveauté
Numéros
Auteurs
Thèmes
Proposer un article
Rechercher
Numéro
Tous
1 - Le droit politique
2 - Droit, politique et justice constitutionnelle
3 - Autour de la notion de Constitution
4 - Science du droit et démocratie
5 - Mutation ou crépuscule des libertés publiques?
6 - Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire a...
7 - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?
8 - La théorie de l'État entre passé et avenir
9 - Constitutions écrites dans l'histoire
10 - La volonté générale
11 - Mutations du droit public
12 - Histoire du droit public allemand
13 - La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et e...
14 - Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politiq...
15 - Le droit public et la Première Guerre mondiale
16 - Foundations of Public Law
17 - Thinking about Federalism(s)
18 - Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution
19 - Constitutionnalisme global
21 - La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différ...
20 - Actualités
22 - Histoire constitutionnelle
23 - Trois juristes de gauche sous Weimar : Heller, Neumann, K...
24 - Le droit politique face à la Cinquième République
25 - Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit const...
26 - René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversa...
27 - Formes de la citoyenneté
28 - L'Exemplarité des gouvernants
29 - Démocratie et représentation
30 - Réforme des retraites : les enjeux constitutionnels
Auteur
Thème
Tous
Abstention
Acte de gouvernement
Acte juridique
Actes règlementaires
Acteurs privés
Action en justice
Action publique
Activisme judiciaire
Administration
Afrique
Afrique du Sud
Afrique subsaharienne
Agora
Algérie
Allemagne
Althusius (Johannes)
Amendement constitutionnel
Amérique latine
Anarchie
Anarchisme
André Malraux
Angleterre
Anglicanisme
Arbitraire
Arendt (Hannah)
Armée
Aron (Raymond)
Article additionnel
Athènes
Australie
Autolimitation
Avril (Pierre)
Balance des pouvoirs
Balkin (Jack)
Belgique
Bicaméralisme
Biographie
Bloc de constitutionnalité
Böckenförde (Ernst-Wolfgang)
Bodin (Jean)
Bon gouvernement
Brésil
Brexit
Breyer (Stephen)
Burdeau (Georges)
C.E.D.
Canada
Capacité
Capitant (René)
Cardozo (Benjamin)
Carré de Malberg (Raymond)
Casimir-Perier (Jean)
Cassese (Sabino)
Catalogne
Cathédocratie
Centralisation
Centre
Charte 1814
Charte octroyée
Chef d’État
Cinquième République
Citoyen
Citoyenneté
Citoyenneté de résidence
Citoyenneté juridictionnelle
Clause de dérogation aux droits (notwithstanding clauses)
Coercition
Colombie
Colonies
Commentaires
Commission de Venise
Commissions parlementaires
Communisme
Compétences
Compétences de l’État
Concours des pouvoirs
Conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale
Confédération
Conflit constitutionnel
Conflits
Congrès des États-Unis
Conscription
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Conséquentialisme
Conservatisme
Constant (Benjamin)
Constitution
Constitution américaine
Constitution anglaise
Constitution brésilienne
Constitution chilienne
Constitution coloniale
Constitution coutumière
Constitution de 1795
Constitution de 1812 (Constitution de Cadix)
Constitution de l'an VIII
Constitution des régimes
Constitution économique
Constitution écrite
Constitution européenne
Constitution formelle
Constitution japonaise
Constitution matérielle
Constitution non écrite
Constitution rigide
Constitution vivante
Constitutionnalisation
Constitutionnalisme
Constitutionnalisme global
Constitutionnalisme national
Constitutionnalisme octroyé
Constitutionnalisme politique
Constitutionnalisme sociétal
Constitutionnalisme transnational
Contestation du pouvoir
Contradictions en droit
Contrat première embauche
Contrat social
Contrôle a priori
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de constitutionnalité des lois
Contrôle de constitutionnalité par voie incidente
contrôle de conventionalité
Contrôle du juge
Contrôle du juge constitutionnel
Contrôle parlementaire
convention internationale
Convention sur le climat
Conventions de la constitution
Corps humain
Corruption
Cortès de Cadix
Coup d'État
Cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle italienne
Cour de justice de la République
Cour Suprême des États-Unis
Cour Suprême israélienne
Cours de justice
Cours souveraines
Cours suprêmes
Coutume
Coutume constitutionnelle
Covid-19
Crise
Crise constitutionnelle
Crise de régime
Crise politique
Crises majeures
Critique
Critique du droit
Culture constitutionnelle
De Gaulle (Charles)
Décentralisation
Décision majoritaire
Décision publique
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Défense nationale
Délibération
Délit de presse
Démocratie
Démocratie constitutionnelle
Démocratie directe
Démocratie participative
démocratie représentative
Démocratie sociale
Démocratie transnationale
Démocratique
Déontologie
Dépérissement de l'État
Destitution
Deuxième République
Devoirs
Dialogue des juges
Dicey (Alfred Venn)
Dictature
Didactique
Dissolution
Doctrine
Doctrine publiciste
Domaine politique
Domat (Jean)
Domination
Droit administratif
Droit civil
Droit civil de la famille
Droit civil des personnes
Droit colonial
Droit comparé
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel comparé
Droit d'entrée et de parole au Parlement
Droit de l'environnement
Droit de la vie politique
droit de pétition
Droit de suffrage
Droit de veto
Droit des affaires
Droit des contrats
droit divin
Droit économique
Droit électoral
Droit européen
Droit fiscal
Droit global
Droit international
Droit international public
Droit parlementaire
Droit politique
Droit public
Droit social
Droit socialiste et droit libéral
Droit souple
Droits de la personnalité
Droits de l’homme
Droits fondamentaux
Droits humains transnationaux
Droits politiques
Droits subjectifs
Duguit (Léon)
Dynastie
ebook
École de Francfort
École historique du droit
Économie institutionnaliste
Ecosse
Ecriture constitutionnelle
Effet horizontal des droits fondamentaux
Égalité
Église et État
Égypte
Eisenmann (Charles)
Élection
Emergence du social
Empereur
Empire
Empire colonial
Empire colonial français
Enseignement
Enseignement du droit
Épistémologie
Esmein (Adhémar)
Espace privé
Espace public
Espagne
Esthétique
État
État civil
État de droit
État de guerre
état d’exception
État fédéral
État mondial
État Nouveau
État social
État unitaire
États-Unis
Éthique
Études d’impact
Europe
Europe de l'Est
Exception
Exécutif
Exécution des décisions
Exemplarité
Faculté de droit de Paris
Fait majoritaire
Fantasme
Fascisme
Fast-track
Fédéralisme(s)
Fédéralisme/Théorie fédérale
Finances publiques
Fonction de contrôle
Fonction législative
Fonction publique
Fonctionnaire
Fonctionnalisme
Force
forces armées
Forces armées
Forme de gouvernement
Forme politique
Foule
Foundations of Public Law
France
France libre
Gandhi (Mohandas Karamchand)
Garde nationale
Gaullisme
Genossenschaft
Globalisation
Globalisme
Gouvernance
Gouvernance (globale)
Gouvernement
Gouvernement parlementaire
Gouvernement présidentiel
Gouvernement représentatif
Grande-Bretagne
Grèce
Groupe minoritaire d'opposition
Groupe parlementaire
Groupe parlementaire d'opposition
Guerre
Guerre civile
Guerre du droit
Guizot (François)
Habermas (Jürgen)
Habilitation
Handicap
Hart (H.L.A.)
Hauriou (Maurice)
Hayek (Friedrich)
Heller (Hermann)
Henri VIII
Hindu
Histoire
Histoire constitutionnelle
Histoire de l'Université
Histoire des doctrines
Histoire du droit
Histoire du droit international
Hobbes (Thomas)
Hongrie
Identité
Identité constitutionnelle
Identité nationale
Ignorance constitutionnelle
Illibéralisme
Imitation démocratique
Immunité
Immunité parlementaire
Impérialisme
Impôt
Incrimination catégorielle
Inde
Individu
Ingénierie constitutionnelle
Institutionnalisme
Institutions
Insurrection
Intérêts
Interprétation
Interprétation constitutionnelle
Intersubjectivité
Inviolabilité
Islande
Israël
Italie
Japon
Jennings (Ivor)
Juge
Juge/Cour constitutionnel(le)
Juridiction administrative
Jurisprudence
Jurisprudence administrative
Jurisprudence constitutionnelle
Juriste
Justice administrative
Justice constitutionnelle
Justice constitutionnelle
Justice sociale
Kelsen (Hans)
Kirchheimer (Otto)
Kosovo
Kriegel (Annie)
Laïcité
Langage
Légalité
Légalité républicaine
Législation
Légitimité
Libéralisme
Libertaire
Liberté
Liberté de conscience
Liberté de culte
Liberté de la presse
Liberté de manifestation
Liberté de manifester
Liberté de réunion
Liberté d’expression
Liberté individuelle
Libertés
Libertés civiles
Libertés publiques
Limitation matérielle
Littérature
Lobbying
Loi
Loi électorale
Long terme
Loughlin (Martin)
Luxembourg
Magistrats
Majorité
Mandat politique
Manifestation
Manuel
Marché
Marge d’appréciation
Marx (Karl)
Matérialisme
Médias
Méthodologie
Métropole
Militantisme
Minoritaire
Minorité
Minorités
Modèle politique anglais
Modèles de justice constitutionnelle
Modération
Modération politique
Moment constituant
Monarchie
Monarchie (constitutionnelle)
Monarchie de Juillet
Mondialisation
Monnerville (Gaston)
Montesquieu
Mortati (Costantino)
Motivation
Mutation constitutionnelle
Nation
Nationalité
Naturalité
Nazisme
Néoconstitutionnalisme
Néolibéralisme
Netanyahu (Benjamin)
Neumann (Franz)
Nomos
Non-discrimination (principe de)
Normativisme
Norme
Normes juridiques
Norvège
Oakeshott (Michael)
Obéissance
Obligation mililtaire
Obligation militaire
Offense
Ombudsman
Ontologie
Opinion concordante
Opinion dissidente
Opinion publique
Opinions séparées
Opposition
Ordolibéralisme
Ordre public
Organisation non gouvernementale
Organisations internationales
Originalisme
Outre-mer
Pacte constitutionnel
Pacte fédératif
Papauté
Parlement
Parlementarisme
Parlementarisme rationalisé
Parlements (Ancien régime)
Parti(s) politique(s)
Participation
Passage en force
Pays-bas
Peine de mort
Périphéries
Personnalisation
Pétition (droit de)
Peuple
Peuple souverain
Phénoménologie
Philosophie du droit
Pluralisme
Pluralisme juridique
Policy arguments
Politique
Politique publique
Politisation
Pologne
Populisme
Portes étroites
Portugal
Positivisme
Pouvoir
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir modérateur
Pouvoir réglementaire
Pouvoir royal
Pragmatisme
Premier amendement
Premier Ministre
Première Guerre mondiale
Prérogatives de l'administration
Président
Président de la République
Président des États-Unis
Présidentialisme
Présidentialisme majoritaire
Présidentialisme minoritaire
Prétoire
Prétoire
Principe d'égalité
Principes
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Privation de droits
Privatisation
Procédure
Procédure législative
Procédure parlementaire
Progressisme
Promulgation de la loi
Propriété
Protection de la Constitution
Protection sociale
Public
Quatorzième Amendement
Quatrième pouvoir
Quatrième République
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Raison et droit
Raisonnement juridique
Rapporteur
Rationalisation
Réalisme
Réalisme juridique
Réciprocité
Reconnaissance mutuelle (principe de)
Référendum
Référendum d'initiative partagée
Réforme des retraites
Réforme henricienne
Régime autoritaire
Régime de Vichy
Régime indemnitaire
Régime majoritaire
Régime parlementaire
Régime parlementaire français
Régime représentatif
Régimes politiques
Règle de reconnaissance
Régulation
Relations internationales
Religion
Religion d'Etat
Renaissance
Renner (Karl)
Répartition des compétences
Représentation
Représentation proportionnelle
Représentativité
Républicanisme
République
République de Weimar
République Democratique Allemande (RDA)
République impériale
Résistance
Responsabilité
Responsabilité constitutionnelle du Président de la République
Responsabilité pénale
Responsabilité politique
Restauration
Révision
Révision constitutionnelle
Révolution
Révolution française
Roi
Rôle de l'État
Rome
Rossetto (Jean)
Rousseau (Jean-Jacques)
Royaume-Uni
Rule of law
Russie
Rœderer (Pierre-Louis)
Salazarisme
Sanction
Sanctions disciplinaires
Santi Romano
Sartre (Jean-Paul)
Savoir politique
Scalia (Antonin)
Scelle (Georges)
Schmitt (Carl)
Science du droit constitutionnel
Science politique
Scrutin de liste
Sécession
Sécurité
Ségrégation raciale
Sémantique
Sénat
Séparation des pouvoirs
Service public
Sixième République
Socialisme
Société civile
Société démocratique
Société globale
Sociologie
Solidarisme
Solidarité
Sources du droit
Souveraineté
Souveraineté du Parlement
Souveraineté populaire
Statut de Bayonne
Suède
Suède
Suisse
Suprématie constitutionnelle
Système électoral
Système juridique
Système majoritaire de gouvernement
Système politique
Technocratie
Terreur
Test de proportionnalité
Théorie constitutionnelle
Théorie du droit
Théorie générale de l'État
Théorie politique
Théorie pure du droit
Théorie(s) du choix social
Thiers (Adolphe)
Timor
Tirage au sort
Totalitarisme
Traitement des gouvernants
Traités
Transformation sociale
Transparence
Triennat libéral
Troisième Reich
Troisième République
Troper (Michel)
Tunisie
Tushnet (Mark)
Unanimité
Union des républiques socialistes soviétiques (URSS)
Union européenne
Urgence
Vedel (Georges)
Vertu
Veto
Veyne (Paul)
Vie privée
Violation de la Constitution
Violence
Violence contre les femmes
Violence légitime
volonté du peuple
Volonté générale
Waldron (Jeremy)
Weber (Max)
Weimar
Wittgenstein (Ludwig)
Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.
Articles portant sur les même themes
État de droit
Jean-Marie Denquin
:
Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à tort ou à raison, à l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des m...
>> Voir l'article
Christoph Gusy
:
Considérations sur le droit politique
Droit et politique ne sont pas antinomiques. Le droit tend à stabiliser les décisions politiques. Et la politique est partiellement juridicisée. Quel rôle peut donc prendre le droit politique ? Il institutionnalise et organise les processus politiques. Il vit dans le processus politique, est do...
>> Voir l'article
Catherine Colliot-Thélène
:
Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?
La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de l’individualisme des Temps modernes. En empr...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une r...
>> Voir l'article
Gerald L. Neuman
:
Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’attention des cours constitutionnelles, des associations de protection ...
>> Voir l'article
Anne Jussiaume
:
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte consti...
>> Voir l'article
Augustin Simard
:
David Dyzenhaus, The Constitution of Law. Legality in a Time of Emergency, Cambridge University Press, 2006.
>> Voir l'article
Arthur Dyèvre
:
Comprendre et analyser l'activité décisionnelle des cours et des tribunaux: l'intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation
L’application par les cours et les tribunaux de normes juridiques générales aux espèces particulières qui leur sont soumises est souvent décrite dans des termes imprécis qui ne permettent pas d’en différencier les aspects cognitifs et v...
>> Voir l'article
Thierry Leterre
:
Lucien Jaume, Qu'est-ce que l'esprit européen?, Flammarion, 2010.
>> Voir l'article
Tristan Pouthier
:
Le droit naturel des "Eclectiques" et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet
Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaient à la fois révéler la véritable nature des droits de l’homme, et donner au régime constitutionnel une assise idéolo...
>> Voir l'article
Pierre Serrand
:
Feu la jurisprudence “Rekhou”. À propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 9 juillet 2010 “Mme Cheriet-Benseghir”
Revenant sur la jurisprudence Rekhou, le Conseil d’État, par son arrêt d’Assemblée, Mme Cheriet-Benseghir, accepte désormais d’apprécier si la condition de réciprocité prévue à l’article 55 de la Constitution est ou non remplie. Cette solution, destinée à satisfaire les exigences de la CEDH, pe...
>> Voir l'article
Véronique Champeil-Desplats
:
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «...
>> Voir l'article
Gregory J. Bligh
:
Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.
>> Voir l'article
Olivier Jouanjan, Eric Maulin
:
Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
>> Voir l'article
Aurélie Duffy-Meunier
:
La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme
La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? L’analyse de l’impact du CRA sur l’Appellate Committee de ...
>> Voir l'article
Pierre Brunet
:
Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013
Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013.
>> Voir l'article
Céline Jouin, Isabelle Aubert
:
Présentation
>> Voir l'article
Paul Burgess
:
Should Entick v. Carrington be on our Rule of Law Radar?
Recension de A. Tomkins & P. Scott (eds.), Entick v. Carrington: 250 Years of the Rule of Law, Oxford, Hart Publishing, 2015.
>> Voir l'article
Olivier Jouanjan
:
L’État de droit démocratique
La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de montrer que ce que l’on appelle ...
>> Voir l'article
Olivier Jouanjan
:
Enjeux de la théorie hellérienne de l’État
>> Voir l'article
Nathalie Le Bouëdec
:
De l’État de droit libéral à l’État de droit social. Critique et transformation de l’État de droit chez Hermann Heller
Cette contribution analyse ce qui se cache derrière le concept d’« État de droit social » élaboré par Heller dans le contexte spécifique de la République de Weimar. Heller fait à cette époque partie de ces juristes qui...
>> Voir l'article
Marcus Llanque
:
Hermann Heller and the Republicanism of the Left in the Weimar Republic
>> Voir l'article
Bruno Daugeron
:
De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s&rsqu...
>> Voir l'article
Droits fondamentaux
Jean-Marie Denquin
:
Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à tort ou à raison, à l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des m...
>> Voir l'article
Catherine Colliot-Thélène
:
Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?
La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de l’individualisme des Temps modernes. En empr...
>> Voir l'article
Anne Jussiaume
:
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte consti...
>> Voir l'article
Tristan Pouthier
:
Le droit naturel des "Eclectiques" et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet
Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaient à la fois révéler la véritable nature des droits de l’homme, et donner au régime constitutionnel une assise idéolo...
>> Voir l'article
Véronique Champeil-Desplats
:
Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination
Depuis le début des années 1990, les cours de « Libertés publiques » ont été progressivement renommés « Droit des libertés fondamentales ». Les titres des manuels ont suivi cette évolution, en réservant toutefois une place variable à ces deux terminologies. Il convient alors de cerner de quels ...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Des droits fondamentaux à l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque
L’idée du colloque est d’associer deux thématiques généralement présentées séparément. Il vise à examiner les interactions entre un certain déficit théorique et la dégradation manifeste des libertés à l’époque actuelle. On a ainsi examiné le caractère problématique du passage des « libertés pub...
>> Voir l'article
Olivier Beaud
:
Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d’un colloque de l’Institut Villey
Il manque à la doctrine publiciste française une théorie des libertés publiques. Cette introduction au colloque de l’Institut Villey se veut un plaidoyer en faveur d’une telle théorie, qui doit s’adosser à la fois à une théorie de l’État, à une théorie des droits (une dogmatique des libertés ...
>> Voir l'article
Dieter Grimm
:
L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’apport de la Cour de Karlsruhe au concept moderne de droit fondamental est en tout poin...
>> Voir l'article
Véronique Champeil-Desplats
:
Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
Le Conseil constitutionnel n’a pas une conception des libertés publiques. Tantôt, ses décisions n’en laissent transparaitre aucune aisément identifiable ; tantôt, elles suggèrent que le Conseil en promeut plusieurs de façon plus ou moins articulée. Oscillant entre la succession de conclusions pér...
>> Voir l'article
Elina Lemaire
:
Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.
L’affirmation d’après laquelle le Conseil constitutionnel représente, dans l’équilibre institutionnel mis en place par la Constitution de 1958, le gardien privilégié des droits et libertés fondamentales est récurrente dans les médias et assez largement répandue dans la doctrine, et elle est aussi...
>> Voir l'article
Dominique Rousseau
:
De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom?
La doctrine a attribué au Conseil constitutionnel le titre de 'gardien des libertés' et, fort de cette qualification, elle juge ensuite la jurisprudence fidèle ou non à cette mission. Cette qualification doctrinale est réductrice, stratégique et discutable. S'il faut qualifier la place et le rôl...
>> Voir l'article
David Szymczak
:
Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'Homme: l'européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français
L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a profondément bouleversé l’office du Conseil constitutionnel, lequel est tenu de s’ouvrir plus largement qu’il n’avait coutume de le faire jusqu’à présent sur le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. « L’eur...
>> Voir l'article
François Saint-Bonnet
:
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les...
>> Voir l'article
Valérie Goesel-Le Bihan
:
Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?
Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l'adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l'objet d'une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à quelques déclarations d'inconstitutionnalité qui ont fait grand bruit. Le champ d'application...
>> Voir l'article
Véronique Champeil-Desplats
:
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «...
>> Voir l'article
Gregory J. Bligh
:
Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.
>> Voir l'article
Olivier Jouanjan, Eric Maulin
:
Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
>> Voir l'article
David Mongoin
:
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
>> Voir l'article
Johannes Masing
:
Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande
Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les télécommunications, les hôpitaux, les autorou...
>> Voir l'article
Christoph Gusy
:
Grundrechtsbindungen Privater
Les obligations imposées aux personnes privées par les droits fondamentaux
>> Voir l'article
Olivier Beaud
:
Les obligations imposées aux personnes privées par les droits fondamentaux. Un regard français sur la conception allemande
Cet article, qui est un commentaire de la présentation par Christoph Gusy de la doctrine allemande sur la protection constitutionnelle des droits dits horizontaux" vise à expliquer pourquoi le droit français accorde une moindre importance à cette protection...
>> Voir l'article
Stephen Gardbaum
:
Le nouveau modèle de constitutionnalisme du Commonwealth : théorie et pratique
Cet article est une version abrégée et remaniée de la première partie de l’ouvrage éponyme. Il soutient que les récentes déclarations des droits du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de l’Australie expérimentent une troisième manière, inédite, d’organiser les arrangements instituti...
>> Voir l'article
Placide Moudoudou
:
Réflexions sur le contrôle des actes de l'exécutif par le juge constitutionnel africain : cas du Bénin et du Gabon [ARTICLE RETIRE DE LA PUBLICATION EN LIGNE*]
*En raison des emprunts illégitimes à d’autres écrits que l’auteur de ce texte a commis dans le texte initialement publié dans ce numéro de la Revue (n° 13), la direction et le comité de rédaction de Jus Politicum se voient con...
>> Voir l'article
(Podcast) Stephen Gardbaum: "The New Commonwealth Model of Constitutionalism"
>> Voir l'article
Aurore Gaillet
:
La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l...
>> Voir l'article
Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud
:
La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
>> Voir l'article
Julien Barroche
:
La citoyenneté européenne victime de ses propres contradictions : de la nationalité étatique à la rationalité économique
La citoyenneté européenne mérite-t-elle vraiment son appellation ? Se poser cette question suppose évidemment d’assumer une certaine définition de la citoyenneté. S’agit-il pour autant, ne serait-ce que par commodité intellectuelle...
>> Voir l'article
Bénédicte Girard
:
La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
La présente contribution analyse la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au droit de la responsabilité civile. Cette jurisprudence se découpe en deux temps : le Conseil a d’abord établi certaines protections en faveur des victimes de dommages. P...
>> Voir l'article
Patrick Wachsmann
:
Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
Recension de l'ouvrage de Gerald Stourzh, L’isonomie moderne. Protection des droits de l’homme et participation démocratique comme système d’égalité des droits, trad. Ph. Mothe, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018 [2015], 196 p.
>> Voir l'article
Grégoire Bigot
:
Le citoyen armé : l’insoluble difficulté de 1789
Alors que la Révolution, en 1789, ne doit son succès qu’à des citoyens armés, les constituants refusent de considérer comme un droit naturel le fait pour tous de porter des armes pour sa propre défense et pour lutter contre un éventuel gouver...
>> Voir l'article
Bruno Daugeron
:
De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s&rsqu...
>> Voir l'article
Contrôle de constitutionnalité
Pierre Brunet
:
Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013
Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013.
>> Voir l'article
Anne Jussiaume
:
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte consti...
>> Voir l'article
Renaud Baumert
:
Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l'opportunité d'introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge &agr...
>> Voir l'article
Maxime Tourbe
:
La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l'épreuve du gouvernement des juges
L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critiq...
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
>> Voir l'article
Gwénaële Calvès
:
Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulati...
>> Voir l'article
Denis Baranger
:
Le langage de l’éternité. Le Conseil constitutionnel et l’absence de contrôle des amendements à la constitution
Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent s’agissant d’apprécier la constitutionnalité des amendements à la constitution. Cette solution emporte l’approbation d’une partie importante de la doctrine, et ne se ...
>> Voir l'article
Jeffrey Rosen
:
Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
>> Voir l'article
Guillaume Drago
:
L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait ...
>> Voir l'article
Jasdeep Randhawa
:
Understanding Judicialization Of Mega-Politics: The Basic Structure Doctrine And Minimum Core
Les théories sur l’activisme juridictionnel demeurent incomplètes. Il en va ainsi des explications fournies par Ran Hirschl sur la judiciarisation des questions politiquement sensibles (mega-politics). En effet, ces théories ne résistent pas à un exa...
>> Voir l'article
Véronique Champeil-Desplats
:
Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
Le Conseil constitutionnel n’a pas une conception des libertés publiques. Tantôt, ses décisions n’en laissent transparaitre aucune aisément identifiable ; tantôt, elles suggèrent que le Conseil en promeut plusieurs de façon plus ou moins articulée. Oscillant entre la succession de conclusions pér...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe...
>> Voir l'article
Patrick Wachsmann
:
L'oracle des libertés ne parle qu'une seule fois
La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée à l’encontre de dispositions législatives que le Conseil constitutionnel a déjà déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une de ses décisions. Le Conseil précise qu’il doit avoir spécialement ex...
>> Voir l'article
Olivier Beaud, Patrick Wachsmann
:
Ouverture
L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a...
>> Voir l'article
David Szymczak
:
Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'Homme: l'européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français
L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a profondément bouleversé l’office du Conseil constitutionnel, lequel est tenu de s’ouvrir plus largement qu’il n’avait coutume de le faire jusqu’à présent sur le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. « L’eur...
>> Voir l'article
François Saint-Bonnet
:
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les...
>> Voir l'article
Valérie Goesel-Le Bihan
:
Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?
Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l'adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l'objet d'une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à quelques déclarations d'inconstitutionnalité qui ont fait grand bruit. Le champ d'application...
>> Voir l'article
Grégoire Bigot
:
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
>> Voir l'article
Olivier Jouanjan
:
Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?
La structure normative du principe d'égalité offre à l'analyse une difficulté particulière. Si, en effet, l'égalité, en tant que "proportionnelle", peut être représentée formellement par une relation mathématique, le rapport entre une situation et son traitement juridique devant être égal au ra...
>> Voir l'article
Denis Baranger
:
Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle
La motivation des décisions du Conseil constitutionnel est-elle satisfaisante ? Le propos de cet article est de répondre à cette question, en vue de chercher à mieux comprendre la manière dont le Conseil constitutionnel rend ses décisions. Est ainsi mise en évidence une pratique de la motivatio...
>> Voir l'article
Gregory J. Bligh
:
Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.
>> Voir l'article
Aurore Gaillet
:
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
>> Voir l'article
Stéphanie Flizot
:
Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
Les règles constitutionnelles relatives à la limitation de l’endettement sont diverses, quoi qu’en laisse penser l’expression générale de règle d’Or souvent utilisée. Alors que l’Allemagne fait souvent figure d’ex...
>> Voir l'article
Olivier Beaud
:
Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
Tapie au milieu d’une décision très touffue relative à la loi de finances rectificative de 2012 (du 9 août 2012 (2012-654DC)), la partie relative à la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre a ...
>> Voir l'article
Stephen Gardbaum
:
Le nouveau modèle de constitutionnalisme du Commonwealth : théorie et pratique
Cet article est une version abrégée et remaniée de la première partie de l’ouvrage éponyme. Il soutient que les récentes déclarations des droits du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de l’Australie expérimentent une troisième manière, inédite, d’organiser les arrangements instituti...
>> Voir l'article
Guillaume Tusseau
:
Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité
Parmi les nombreux apports de Mauro Cappelletti à la construction des outils intellectuels fondamentaux de l’étude du contentieux constitutionnel figure une thèse expliquant le choix des constituants en faveur du modèle américain ou du modèle européen de justice constitutionnelle. Selon lui, dan...
>> Voir l'article
Placide Moudoudou
:
Réflexions sur le contrôle des actes de l'exécutif par le juge constitutionnel africain : cas du Bénin et du Gabon [ARTICLE RETIRE DE LA PUBLICATION EN LIGNE*]
*En raison des emprunts illégitimes à d’autres écrits que l’auteur de ce texte a commis dans le texte initialement publié dans ce numéro de la Revue (n° 13), la direction et le comité de rédaction de Jus Politicum se voient con...
>> Voir l'article
(Podcast) Stephen Gardbaum: "The New Commonwealth Model of Constitutionalism"
>> Voir l'article
Akritas Kaidatzis
:
La troisième voie grecque relativement à la distinction du Professeur Tushnet entre forme faible et forme forte de contrôle de constitutionnalité, et ce que nous pouvons en apprendre
Comment le système grec de constitutionnalité de la loi s’intègre-t-il dans la distinction établie par le Professeur entre forme forte et forme faible de contrôle de constitutionnalité ? De manière plutôt originale, le système grec présente à la fois des éléments de contrôle faible et fort, et c...
>> Voir l'article
Manon Charpy
:
Le Comité constitutionnel de la Constitution de la IVe République
La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l’organisation républicaine, le Comité constitutionnel, auquel est confiée une certaine mission de contrôle de constitutionnalité des lois. Or, l’idée de contr&o...
>> Voir l'article
Denis Baranger
:
Un chantier qui ne prend jamais fin. Le juge, les révisions, et les autres formes de changement constitutionnel dans la France contemporaine
Dans plusieurs décisions datées de 1962, 1992 et 2003, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler la constitutionnalité des révisions à la constitution. Nous montrerons dans cet article que cett...
>> Voir l'article
Samy Benzina
:
Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ, 2016
Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ, 2016
>> Voir l'article
Samy Benzina
:
Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation
Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut &eci...
>> Voir l'article
Véronique Champeil-Desplats
:
L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
Existe-t-il une spécificité des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel ? Ces références intègrent-elles les mouvements d’autonomisation et de subjectivation d’un droit fon...
>> Voir l'article
Andrea Hamann
:
Sur un « sentiment » de souveraineté
Le Conseil constitutionnel est habilité à contrôler la conformité à la Constitution d’un traité préalablement à l’engagement par l’exécutif, ou d’une loi qui en autorise la ratification ou l’approbation. L...
>> Voir l'article
Agnès Roblot-Troizier
:
Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel
Les sources du droit constitutionnel sont diverses et ne se résument pas au « bloc de constitutionnalité », entendu comme l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel contribue à la diversification des sources du dr...
>> Voir l'article
Paolo Passaglia
:
Le régime de l’exécution des décisions. Une faiblesse (apparente) de la Cour constitutionnelle italienne
Dans le système italien de justice constitutionnelle, le droit positif n’encadre que très génériquement l’exécution des décisions de la Cour constitutionnelle. À défauts de moyens qui en assurent l’exécution, les d&e...
>> Voir l'article
Bernard Quiriny
:
Arnaud Le Pillouer (dir.), « La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications »
Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018.
>> Voir l'article
Alexandre Laborde-Menjaud
:
Discours technique et techniques de discours en droit constitutionnel. Le cas des débats doctrinaux sur le contrôle de la constitutionnalité des lois en France (1895-1938)
Entre 1895 et 1938, la doctrine publiciste française s’interrogeant sur le contrôle de constitutionnalité des lois, développa l’idée qu’un tel contrôle était logiquement nécessaire et possible en l’état du droit ...
>> Voir l'article
Céline Vintzel
:
Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p.
>> Voir l'article
Samy Benzina
:
Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites
Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la réforme des retraites 2023 illustrent certaines singularités de la conception française du contrôle de constitutionnalité. En particulier, elles manifestent la propension du Conseil constitutio...
>> Voir l'article
Droits de l’homme
Crystal Cordell
:
Philippe Raynaud, Trois révolutions de la liberté. Angleterre, Amérique, France, Paris, 2009.
>> Voir l'article
François Saint-Bonnet
:
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les...
>> Voir l'article
Véronique Champeil-Desplats
:
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «...
>> Voir l'article
Gregory J. Bligh
:
Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.
>> Voir l'article
Denis Baranger
:
Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
Cet article paraîtra en publication définitive dans l'Annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à la pagination définitive dans l'Annuaire.On se propo...
>> Voir l'article
François Saint-Bonnet
:
La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes
Pour la seule fois dans l’histoire constitutionnelle, la Charte de 1814 désigne le l’Église catholique comme la « religion de l’État » (art. 6). Cette disposition — dont nombreux considèrent qu’elle ne veut « rien dire » — vient-elle heurter la liberté des cultes également proclamée (art. 5). Si ...
>> Voir l'article
Julie Ferrero
:
La liberté de manifestation en droit international : illustration des limites de l’emprise du droit international sur les pratiques nationales
La présente contribution propose de déplacer le point focal de l’analyse de la liberté de manifestation de la sphère interne au niveau international, dans une approche top-down de la régulation de la liberté. L’évaluation des apports de...
>> Voir l'article
Dominique Rousseau
:
La QPC, une nouvelle culture constitutionnelle, une nouvelle justice constitutionnelle
Dix ans après l’introduction de la QPC, ces critiques n’ont pas disparu ; des voix, qui ne sont minoritaires, s’élèvent dans le monde politique mais aussi dans le monde universitaire et intellectuel, en France et ailleurs en Europe, pour dénoncer...
>> Voir l'article