Les articles du thème : Constitutionnalisation

Le constitutionnalisme, dont l’enseignement est prohibé en Chine, est à la fois un outil analytique et un projet normatif. Le constitutionnalisme global s’intéresse aussi bien au droit international proprement dit qu’aux divers ordres constitutionnels nation... >> Voir l'article

Hier limitée en droit civil des personnes, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a pris davantage d’ampleur avec la question prioritaire de constitutionnalité. Au fond, elle enrichit le droit civil en comblant ses lacunes et en renforçant sa portée, au poin... >> Voir l'article

Le droit civil des contrats n’a pas été touché par la « constitutionnalisation » prophétisée par les pères du droit constitutionnel moderne. Si le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence en mati&egra... >> Voir l'article