icolas Chifflot m’a laissé le soin de présenter ce colloque[*] mais, avant d’entrer dans le détail de cette présentation, il me paraît indispensable de le remercier pour l’organisation du colloque, car si celui-ci fut bien co-organisé par l’Institut de Recherches Carré de Malberg (de l’Université de Strasbourg) et l’Institut Michel Villey (de l’Université Paris II Panthéon-Assas), il a lieu à Strasbourg. Pour des raisons pratiques, c’est donc bien le pôle strasbourgeois qui a dû gérer la lourde affaire logistique, d’autant plus lourde que l’épidémie du coronavirus ne nous a pas facilité la tâche – et c’est Nicolas Chifflot qui gérée de façon remarquable l’affaire, étant parfaitement secondé par Mme Aurélie Kraft qui s’est occupée très efficacement de la préparation de cette journée et demie de colloque.
Comme cet évènement est en quelque sorte jumelé avec la remise des Mélanges à Patrick Wachsmann, je ne peux pas m’empêcher de signaler que le premier colloque co-organisé entre l’Institut Carré de Malberg (qu’il dirigeait à l’époque) et l’Institut Michel Villey eut lieu ici à Strasbourg, en 2011, sur le thème du Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?[1]. À titre purement personnel, permettez-moi de me réjouir que l’on puisse grâce à Nicolas Chifflot, qui a écrit sa thèse sous la direction conjointe d’Olivier Jouanjan et de Patrick Wachsmann, continuer nos échanges.
Le thème du colloque concerne cette fois la citoyenneté et d’une certaine façon ces journées de Strasbourg prolongent le colloque organisé à Paris II en 2017, avec François Saint-Bonnet, sur La citoyenneté comme appartenance au corps politique et récemment publié[2]. Je me permets d’appeler l’attention sur ce livre, car je trouve qu’il comporte des contributions aussi savantes que stimulantes qui renouvellent la compréhension de celle-ci. En choisissant cet angle de vue pour examiner la citoyenneté, il s’agissait de rappeler le lien consubstantiel entre d’un côté, le citoyen, et, d’un autre côté, sa communauté politique d’appartenance – soit l’État, soit la Fédération, soit l’Empire – et de rappeler aussi la liaison qu’on peut faire entre la citoyenneté et le civisme.
Si ce colloque de Strasbourg prolonge le précédent de Paris, c’est surtout dans sa perspective, consistant à inviter les juristes à se ressaisir de cet objet qu’on appelle la citoyenneté. On peut définir celle-ci comme le statut juridique du citoyen de sorte que, sans même se demander dans quel cadre politique il se situe, on peut tenter d’identifier une sorte d’invariant de la citoyenneté dans son contenu.
Une telle perspective rompt avec une triple tendance qui est dominante dans les études sur la citoyenneté.
1/ La première tendance, la plus visible depuis longtemps, est l’extension de la citoyenneté en dehors du droit et de la politique. À la suite du grand article du sociologue anglais, T.H. Marshall Citizenship and social class (1949)[3], une grande partie de la littérature a souhaité étendre la citoyenneté à la sphère économique et sociale, considérant que c’était la seule façon réaliste de saisir le citoyen dans le monde moderne. Une telle optique revenait, d’une certaine manière, à contester la distinction entre État et société civile en estimant que les droits économiques et sociaux, qui complétaient et comblaient les manques des droits de l’Homme, devaient être réinterprétés comme faisant partie de la citoyenneté[4]. Bref, la citoyenneté cessait d’être politique et devenait aussi bien économique que sociale. La façon dont nous avons eu de poser le problème tourne le dos à cette façon de procéder et vise à « repolitiser » la citoyenneté en revenant à son noyau dur, c’est-à-dire le politique.
2/ L’autre tendance, lourde, dans la littérature sur la citoyenneté réside dans la focalisation sur la question des titulaires de la citoyenneté, comme si d’ailleurs la grande question était de savoir quels étaient les « exclus » de la citoyenneté. C’est ainsi qu’en France, et dans d’autres pays, la question du droit de vote des immigrés et des étrangers est devenue la question la plus discutée en droit public. Rappelons à ce propos les travaux pionniers et novateurs de Danièle Lochak. Pourtant, selon nous, une telle interrogation, si légitime soit-elle, a pour effet de réduire la réflexion à un thème seulement parmi tant d’autres thèmes de la citoyenneté politico-juridique. Par exemple, il nous semble tout aussi intéressant, voire plus, d’étudier en droit le cas-limite de la privation du statut de citoyenneté que celui des exclus du droit de vote. C’est ce que prouve la remarquable thèse de Camille Aynès[5]. Elle y prouve la pertinence d’étudier la citoyenneté politique à partir du droit pénal.
3/ A supposer que l’on veuille bien nous suivre dans ce recentrement de la citoyenneté sur son versant politique, il reste une troisième erreur à éviter qui est la réduction du contenu de la citoyenneté au seul droit de suffrage ou droit de vote. Ici, la tendance est ancienne ; elle remonte par exemple à Carré de Malberg, et sa Contribution à la théorie générale de l’État dans la mesure où le savant auteur identifie le citoyen au citoyen électeur[6]. L’hypothèse que nous formulons ici est que le contenu de la citoyenneté est plus large que celui le limitant au seul droit de suffrage.
À partir de ce constat, nous avons réfléchi avec Nicolas Chifflot et Patrick Wachsmann – qui a été étroitement associé à l’organisation du colloque qui aurait dû se tenir en mai 2020 — à la façon de reconsidérer la question en tentant d’inventorier des aspects de la citoyenneté habituellement laissés dans l’ombre. L’expression finalement retenue a été celle des « formes méconnues de la citoyenneté » qui n’a pas fait l’unanimité, mais on avoue ne pas en avoir trouvé de meilleure.
C’est pour cela que nous avons demandé à certains de nos intervenants[7] d’étudier des droits politiques et civiques autres que ceux traditionnellement envisagés par le droit constitutionnel (droit de vote et éligibilité). Une telle démarche suppose alors de cesser de cantonner la citoyenneté (comme statut du citoyen) au seul domaine du droit constitutionnel. Une telle hypothèse suppose alors de parcourir des chemins de traverse que sont, par exemple, les libertés publiques, le droit administratif ou le droit pénal, sans pour autant perdre de vue le droit constitutionnel, interprété lato sensu (comme le montre la contribution de Jean-Marie Denquin sur le citoyen militant).
L’autre hypothèse qui nous a guidés est celle consistant à revenir sur cette idée de citoyenneté comme statut juridique liant un individu à sa communauté politique d’appartenance. Ainsi, conçu, le citoyen n’est pas un homme, et la dogmatique des droits de l’Homme ne s’applique pas à lui. C’est pour cette raison qu’on peut envisager de rajouter le thème des devoirs à celui des droits pour mieux comprendre la citoyenneté. Autrement dit, selon nous, le citoyen – moderne ou ancien – se caractérise autant par ses devoirs que par ses droits.
Or, le moins que l’on puisse dire est que la question des devoirs civiques n’est guère étudiée de nos jours, pour ne pas dire qu’elle est presque totalement évacuée. C’est pourquoi il nous a semblé judicieux d’inventorier certains cas importants et connus de devoirs du citoyen, sans prétendre à l’exhaustivité comme en témoigne le fait que le colloque ne contenait aucune intervention sur le devoir fiscal, le devoir de payer l’impôt, que tous les expatriés fiscaux d’aujourd’hui (en France comme ailleurs) semblent ignorer.
Enfin, il est apparu judicieux de se poser la question de savoir si des manifestations apparemment étrangères à citoyenneté ne pouvaient pas être intégrées. C’est le cas des droits qui qui gravitent autour de ce qu’on a appelé le « citoyen plaideur », qui supposeraient de réinterpréter le droit d’agir en justice ou le droit de saisir une autorité administrative indépendante comme une sorte de droit politique. C’est le cas également de la figure du citoyen rebelle, c’est-à-dire de celui qui entend participer au combat politique, mais en le faisant en violant consciemment le droit, non sans pour autant vouloir renverser le pouvoir. La question est éminemment actuelle, et elle se pose de diverses manières. En France, on sait que cette question est vivace : doit-on considérer par exemple que les actions illégales des « amis de José Bové » fauchant les blés transgéniques ou encore des habitants de la vallée de la Roya qui portent secours aux immigrants illégaux, relèvent de la citoyenneté ? Cette interrogation s’applique aussi au fonctionnaire « lanceur d’alerte » qui refuse de se soumettre à sa hiérarchie au nom d’un impératif supérieur, mais qui perturbe, ce faisant, le fonctionnement de son service.
Comme on le voit, il y a matière à beaucoup de discussion tant le thème de la citoyenneté s’avère, après examen, plus riche qu’on ne le conçoit habituellement.
Olivier Beaud
Professeur de droit public à l’Université de Panthéon-Assas, Directeur adjoint de l’Institut Michel Villey.