es textes ici présentés aux lecteurs de la revue Jus Politicum sont issus d’une Table Ronde qui eut lieu le vendredi 12 mai 2023 dans la magnifique salle Monory du Sénat et qui fut organisée conjointement par l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas) et par le GEVIPAR (Groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires)(Sciences Po – Assemblée nationale – Sénat) représentés respectivement par Olivier Beaud (Professeur à l’Université Panthéon-Assas) et par Éric Buge (secrétaire général du GEVIPAR, membre associé de l’Institut Villey)[1].
Cette Table Ronde avait pour objet la discussion du livre écrit par le professeur Christoph Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments (Sur le banc. La mise en scène du gouvernement dans l’espace parlementaire) paru aux éditions Beck en 2022. Le livre fut d’abord présenté en français par l’auteur du livre, professeur de droit public à l’Université de Cologne, et ensuite discuté successivement par le professeur Jacky Hummel, professeur de droit public à l’Université de Rennes et par le professeur Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’Université de Paris Nanterre, et il fit enfin l’objet d’un débat avec le public.
L’association entre l’Institut Michel Villey et le GEVIPAR était tout indiquée pour un livre qui a la particularité d’aborder une question très peu étudiée, qu’on peut appeler « l’architecture interne » des assemblées parlementaires, afin d’en dégager la signification constitutionnelle. Ce point de vue a certes été adopté en France par la thèse de science politique de Jean-Philippe Heurtin (L’espace public parlementaire, Paris, PUF, 1999) que le Professeur Schönberger ne manque pas de citer. Toutefois, c’est surtout en juriste (constitutionnaliste et comparatiste) que ce dernier analyse la place du « banc du gouvernement » (banc sur lequel s’assoient les ministres dans les assemblées parlementaires), non seulement en Allemagne (hier comme aujourd’hui), mais aussi dans les grandes démocraties constitutionnelles. Un chapitre particulièrement informé est consacré à la France, mais le lecteur aura autant de profit à lire les autres chapitres consacrés à d’autres pays, et bien évidemment en premier à l’Angleterre.
On reste étonné de découvrir la richesse des développements que l’auteur a pu tirer de ce qui pourrait sembler une « tête d’épingle » et que les deux discutants de cet ouvrage ont su remarquablement mettre en évidence. Pour ceux qui s’intéressent au droit constitutionnel dans sa conception théorique, l’un des apports de ce livre magistral est de montrer l’importance de la dimension symbolique de ce droit et de sa spatialisation, phénomène qui va au-delà de ce que peut percevoir le droit constitutionnel positif, quand il est centré sur l’unique analyse des normes constitutionnelles. La discussion a montré tout l’intérêt qu’il y avait, dans cette perspective, à faire dialoguer autour de ce thème universitaires et praticiens de la vie parlementaire.
Un tel tour de force salué par les professeurs Hummel et Hochmann ne surprendra pas ceux qui connaissent les écrits antérieurs de Christoph Schönberger, parmi lesquels il faut signaler son opus magnum sur la citoyenneté européenne (Unionsbürger[2]). Le plus francophone et francophile des professeurs de droit public allemands vient d’ailleurs de publier, avec son épouse (Sophie Schönberger), un ouvrage sur des rebelles à la constitution allemande, les Reichsbürger, dont il a fait une courte présentation dans le dernier numéro de la revue Pouvoirs[3].
Dans le texte publié ci-dessous, il fournit une explication de son livre ici discuté qui montre bien comment la science du droit constitutionnel, lorsqu’elle est parfaitement maîtrisée, peut éclairer de façon suggestive la vie politique et parlementaire. La traduction d’un tel ouvrage serait hautement souhaitable.
Olivier Beaud
Professeur de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas, Directeur-adjoint de l’Institut Michel Villey.
Éric Buge
Éric Buge est fellow de l’Institut Michel Villey et secrétaire général du GEVIPAR (Groupe d’études sur les institutions et la vie parlementaires). Il a notamment publié Droit de la vie politique (PUF, 2018). Ses recherches portent sur les institutions parlementaires, la participation citoyenne et l’exemplarité des responsables publics.