Réflexions sur le contrôle des actes de l'exécutif par le juge constitutionnel africain : cas du Bénin et du Gabon [ARTICLE RETIRE DE LA PUBLICATION EN LIGNE*]

Thèmes : Droits fondamentaux - Contrôle de constitutionnalité - Actes règlementaires - Juridiction administrative

*En raison des emprunts illégitimes à d’autres écrits que l’auteur de ce texte a commis dans le texte initialement publié dans ce numéro de la Revue (n° 13), la direction et le comité de rédaction de Jus Politicum se voient contraints d’en retirer la publication du site de la revue.

N.B. : Le retrait de cet article a été effectué le 10 novembre 2015.

*En raison des emprunts illégitimes à d’autres écrits que l’auteur de ce texte a commis dans le texte initialement publié dans ce numéro de la Revue (n° 13), la direction et le comité de rédaction de Jus Politicum se voient contraints d’en retirer la publication du site de la revue.

N.B. : Le retrait de cet article a été effectué le 10 novembre 2015.

Pour citer cet article :
Placide Moudoudou «Réflexions sur le contrôle des actes de l'exécutif par le juge constitutionnel africain : cas du Bénin et du Gabon [ARTICLE RETIRE DE LA PUBLICATION EN LIGNE*] », Jus Politicum, n° 13 [http://juspoliticum.com/article/Reflexions-sur-le-controle-des-actes-de-l-executif-par-le-juge-constitutionnel-africain-cas-du-Benin-et-du-Gabon-ARTICLE-RETIRE-DE-LA-PUBLICATION-EN-LIGNE-913.html]