Qu'est ce que la "constitutionnalisation" ?
Nous assistons aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau phénomène dans la sphère publique : le phénomène de la “constitutionnalisation”. Celui-ci se présente comme un ensemble de procédés qui influent sur la prise de décision à tous les niveaux de gouvernement (local, national, régional et international). Il désigne notamment la tentative de soumettre toute action gouvernementale, à l’intérieur d’un champ donné, aux structures, procédés, principes et valeurs "constitutionnels". Sa prééminence aujourd’hui est principalement due à la prise de conscience que l’activité de gouverner s’exerce de plus en plus par le biais d’“arrangements” qui ne sont pas aisément susceptibles d'un contrôle par rapport aux constitutions nationales. Alors que le pouvoir gouvernemental est désormais canalisé par des organismes nationaux, supranationaux, et internationaux, le phénomène de "constitutionnalisation" se présente lui-même comme un procédé bienveillant, qui vise à soumettre l’exercice de tous les types de pouvoir public aux normes et procédures constitutionnelles. Dans cette conférence, Martin Loughlin examine la nature de ce phénomène, offre un récit de sa dynamique et soulève quelques questions sur ce qu’il implique. En conclusion, il suggère que la “constitutionnalisation”, telle qu’elle se développe, représente une nouvelle étape dans le processus moderne de juridicisation.
Martin Loughlin est professeur de droit public à la London School of Economics.