À une époque de crise de confiance dans les représentants mais aussi dans les gouvernants, liée en grande partie à un défaut de reddition de comptes, la présente contribution propose de s’interroger sur la question de l’instauration, en France, d’une obligation non plus seulement morale mais juridique de démission des ministres condamnés qui résulterait d’une sanction de « déchéance » des fonctions ministérielles. Cette proposition est examinée et mise à l’épreuve non seulement dans les cas où les ministres auraient été condamnés pour des infractions liées à l’exercice de leurs fonctions. Elle l’est aussi, et de façon plus large, dans ceux où ils auraient commis des actes portant atteinte auxdites fonctions. Loin de relever de la pure spéculation, cette proposition est directement inspirée du droit italien à partir duquel est dès lors menée la réflexion. 

Against a backdrop of eroding confidence in both elected representatives and executive office-holders—an erosion attributable in large part to insufficient accountability mechanisms—this contribution considers the introduction in France of a legal, rather than merely moral, obligation for convicted ministers to resign, implemented by means of a sanction of forfeiture of ministerial office. The proposal is assessed not only in situations where ministers have been convicted of offences committed in the exercise of their functions, but also, more broadly, where they have engaged in conduct detrimental to those functions. Far from being purely speculative, this proposal draws directly on Italian law, which therefore provides the point of departure for the present inquiry.