L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a profondément bouleversé l’office du Conseil constitutionnel, lequel est tenu de s’ouvrir plus largement qu’il n’avait coutume de le faire jusqu’à présent sur le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. « L’européanisation » du Conseil constitutionnel demeure toutefois imparfaite en comparaison des autres cours constitutionnelles européennes. En effet, si la QPC a provoqué, d’un point de vue procédural, l’assujettissement du Conseil aux règles du procès équitable de l’article 6§1 de la CEDH, elle n’a pas encore mis fin, d’un point de vue substantiel, à la longue tradition « d’utilisation implicite » du droit de la Convention par cette juridiction
