Les articles de l'auteur : Luc Heuschling

La science du droit constitutionnel a-t-elle besoin d’une théorie générale de l’Etat ou/et d’une théorie constitutionnelle ? A l’heure où le savoir traditionnel de la théorie générale de l’Etat traverse une crise existentielle, le présent article voudrait susciter et relancer un débat épistémologique qui, en France, à  l’inverse de l’Allemagne, est trop souvent escamoté. A ce titre, il présente une recension détaillée et critique du livre publié récemment par Matthias Jestaedt, Die Verfassung hinter der Verfassung. Eine Standortbestimmung der Verfassungstheorie (La Constitution derrière la Constitution. Un positionnement de la théorie constitutionnelle), F. Schöningh, Paderborn, 2009, dans lequel l’auteur, s’inspirant à  la fois du normativisme viennois et de la philosophie herméneutique, déploie une réflexion profonde sur l’objet, la méthode et la raison d’être de la théorie constitutionnelle.

L’un des facteurs clés de la relégation du concept de légitimité hors de la science juridique est le relativisme des valeurs, thèse méta-éthique véhiculée notamment par l’école de Vienne. Si l’on est relativiste, on se doit, en tant que scientifique du droit, d’exclure tout propos sur les valeurs. A l’encontre du lien ainsi établi, le présent article entend montrer, à  travers un retour à  l’épistémologie complexe, et souvent ignorée, de Max Weber, à  quelles conditions épistémologiques il est possible, pour un scientifique du droit (du droit constitutionnel), de faire cohabiter ces trois thèmes étroitement associés au nom de Weber que sont le relativisme des valeurs (ce qu’il appelait la « guerre des dieux »), l’idéal de scientificité (associé, dans la vulgate wébérienne, à  la notion ambiguë de « neutralité axiologique ») et une approche scientifique de la légitimité. Il s’agit, en quelque sorte, sur fond d’un certain néokantisme partagé par les deux, d’éclairer l’écart qui sépare l’exigence de la « pureté (Reinheit ) » de Kelsen et celle de la « neutralité axiologique (Wertfreiheit) » de Weber.

Grâce à  l’étude des matériaux parfois insolites du droit constitutionnel luxembourgeois, droit peu connu en-dehors des frontières de cet État, cet article invite à  renouveler l’analyse scientifique de deux concepts-clés du droit constitutionnel : celui de dissolution du parlement et de coutume constitutionnelle. Suite à  l’allégation, en 2013, par le Conseil d’État luxembourgeois, de l’existence d’une « coutume constitutionnelle » relative à  la dissolution, la présente étude s’interroge non seulement sur le sens possible de cette formule ambiguë (en distinguant entre un sens fort et un sens faible de « coutume constitutionnelle »), mais aussi — ce qui est plus rarement fait — sur le fondement normatif qui puisse autoriser un acteur juridique à  émettre une telle allégation. La recherche d’une norme « supérieure », fondant la coutume, explore quatre perspectives, parmi lesquelles il y a lieu de souligner le concept de « rule of recognition » défini par Hart. La controverse de 2013 a également mis en exergue le caractère faussement évident du concept de « dissolution ». Ses angles morts et incertitudes se révèlent une fois que l’on essaie de l’appliquer à  la pratique, ici à  la pratique historique du Luxembourg. Ainsi, une « dissolution de plein droit » est-elle, au sens strict du terme, une dissolution ? En quoi celle-ci se distingue-t-elle de la fin usuelle des mandats qu’est l’échéance du terme ? La cessation des mandats parlementaires peut-elle être due à  deux causes juridiques : dissolution et échéance ? La distinction entre terme précis et terme imprécis, connue en droit privé, est-elle également opératoire en droit constitutionnel ? Est dégagée ainsi, au fil de l’analyse des cas originaux observables dans l’histoire luxembourgeoise, une vision théorique plus fine des divers types de fin collective des mandats parlementaires.

Grâce à  l’étude des matériaux parfois insolites du droit constitutionnel luxembourgeois, droit peu connu en-dehors des frontières de cet État, cet article invite à  renouveler l’analyse scientifique de deux concepts-clés du droit constitutionnel : celui de dissolution du parlement et de coutume constitutionnelle. Suite à  l’allégation, en 2013, par le Conseil d’État luxembourgeois, de l’existence d’une « coutume constitutionnelle » relative à  la dissolution, la présente étude s’interroge non seulement sur le sens possible de cette formule ambiguë (en distinguant entre un sens fort et un sens faible de « coutume constitutionnelle »), mais aussi — ce qui est plus rarement fait — sur le fondement normatif qui puisse autoriser un acteur juridique à  émettre une telle allégation. La recherche d’une norme « supérieure », fondant la coutume, explore quatre perspectives, parmi lesquelles il y a lieu de souligner le concept de « rule of recognition » défini par Hart. La controverse de 2013 a également mis en exergue le caractère faussement évident du concept de « dissolution ». Ses angles morts et incertitudes se révèlent une fois que l’on essaie de l’appliquer à  la pratique, ici à  la pratique historique du Luxembourg. Ainsi, une « dissolution de plein droit » est-elle, au sens strict du terme, une dissolution ? En quoi celle-ci se distingue-t-elle de la fin usuelle des mandats qu’est l’échéance du terme ? La cessation des mandats parlementaires peut-elle être due à  deux causes juridiques : dissolution et échéance ? La distinction entre terme précis et terme imprécis, connue en droit privé, est-elle également opératoire en droit constitutionnel ? Est dégagée ainsi, au fil de l’analyse des cas originaux observables dans l’histoire luxembourgeoise, une vision théorique plus fine des divers types de fin collective des mandats parlementaires.