La Charte du 4 juin 1814 est ce texte étonnant qui n’a pas clairement déterminé la nature du régime qu’il fonde. D’une faible intensité constitutionnelle au regard de la nouvelle tradition constitutionnaliste, il a pourtant donné naissance au régime parlementaire en France. Ce n’est pas à la qualité exceptionnelle du débat d’idées sous la Restauration qu’on doit cette réussite. Il n’a pas pu compenser l’inexistence du débat constituant. La parlementarisation de la monarchie doit être attribuée à ce pur fait politique de l’alternance des majorités favorisée par l’annualité des élections. Il a contraint les acteurs à accepter les conventions fondatrices du régime parlementaire. Il faudrait en louer le caractère peu normatif de la Charte.
Recension de Tanguy Pasquiet-Briand, La réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle. Étude du droit politique français, Paris, Éditions de Varenne, 2018, 958 p.
