En juin 1814, le procédé de l’octroi d’une constitution écrite s’est imposé comme la résultante de deux données contradictoires : d’une part, la volonté de rétablir l’ancienne Constitution du royaume ; d’autre part, l’impossibilité de définir clairement celle-ci ou ce qui, dans celle-ci, pouvait être effectivement rétabli. L’acte constitutionnel qu’il s’agissait d’effectuer rapidement pour satisfaire aux exigences des Alliés ne pouvait guère se présenter que comme une solution a minima : conserver l’essentiel, c’est-à -dire le principe de la souveraineté royale. La question de la dénomination du texte et celle de sa révision mettent particulièrement en évidence l’incertitude qui règne quant au statut normatif de l’acte proclamé. Quant à la révision, le recours aux ordonnances de nécessité est un corollaire de l’octroi et de la rémanence de la souveraineté royale. Cette dernière demeure extérieure à la Charte, non qu’elle ne procède de la Constitution, mais parce que la Constitution du royaume ne saurait être réduite à la Charte.