Les articles de l'auteur : Yann-Arzel Durelle-Marc

Yann-Arzel Durelle-Marc : Le droit de pétition. Le paradoxe d’une prérogative du citoyen en régime représentatif
Le droit de pétition se présente apparemment comme un objet juridique simple, dont l’exercice semble relever du folklore démocratique contemporain (aujourd’hui décliné par voie num... >> Voir l'article