Les articles du thème : Constitution rigide

Partant de prémisses antiformalistes (contra Kelsen), Mortati prétend réconcilier Droit & Politique. La « constitution au sens matériel » - valeurs imposées par le parti politique ayant pris l’ascendant sur les autres partis – est le vecteur de cette réconciliation, seule à  même d'atteindre ces objectifs ultimes: l'unité de l'État et l'homogénéité du corps social. La constitution matérielle prime sur la constitution formelle, texte originel (dilatoire) du constituant. Cette dernière, pour demeurer légale et légitime, doit toujours être en adéquation avec la constitution matérielle. On mesure à  quel point le raisonnement de Mortati signifie changement de paradigme constitutionnel. Affleurent alors certaines questions: quid de la rigidité des constitutions, conquête du constitutionnalisme moderne? Et cette théorie, écrite en 1940, n'est-elle pas une condamnation sans appel de l'État libéral? Ne permet-elle pas au régime fasciste de superposer sa “constitution matérielle” sur le Statuto albertin de 1848, constitution formelle désormais obsolète? La constitution matérielle revêt alors – dans sa prétention de renouveler la théorie de l'État et de s'affranchir de tout contexte historique – des atours a-libéraux et a-démocratiques.

Le présent texte est une traduction d'un extrait de l'article intitulé Flexible and Rigid Constitutions du publiciste et homme politique britannique James Bryce (1838-1922), tiré de deux conférences prononcées en 1884, paru la première fois dans le recueil d'écrits de cet auteur, Studies in History and Jurisprudence, Oxford University Press, 1901, vol. I, p 124-213 (et repris, inchangé, dans son autre recueil Constitutions, Oxford University Press, 1905, p 3-94). En 1884, Bryce était Regius Professor of Civil Law au Oriel College de l'Université d'Oxford, prestigieuse chaire fondée au XVIe siècle qu'il occupe de 1870 à  1893. Ce texte paraît être le premier à  conceptualiser l'opposition devenue canonique entre les constitutions que nous appelons aujourd'hui "souples" et les constitutions "rigides".

La traduction française a été réalisée par Thibault Desmoulins et Stéphanie Dubiton, sous la supervision d'Armel Le Divellec.