La constitutionnalisation des études d’impact devait remédier à tous les maux de la loi et l’intervention du juge constitutionnel devait garantir leur préparation sérieuse et rigoureuse. Or, plus de neuf ans plus tard, les objectifs affichés ne sont pas encore atteints. Pour ce faire, il faudrait que la conception des études d’impact en France soit remodelée à l’image de celle adoptée en droit comparé, en prenant en compte des exigences d’impartialité et de transparence.
Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018.
