Les articles du thème : Droit public

Cet article s’intéresse à la thèse selon laquelle il est possible d’identifier une compréhension générale et substantielle du droit public qui a une portée significative pour inclure les cas singuliers de droit public au sein de juridictions ou communautés politiques particulières. Il s’appuie sur les arguments avancés par Martin Loughlin dans Foundations of Public Law en faveur d’une compréhension spécifique du droit public, mais également sur ceux qui sont défendus par Jack Goldsmith et Daryl Levinson, qui affirment que le « droit public » est ce qui est déterminant pour parvenir à l’existence d’un État bien ordonné et qui fonctionne convenablement. Certaines difficultés sont pointées s’agissant de l’usage théorique fait d’un concept uniforme de droit public et certaines objections faites aux arguments qui plaident en la faveur d’un tel concept, qui conduisent à une évaluation sceptique de la perspective d’un droit public qui réussirait là où l’idéologie a échoué.

Cet article porte sur la thèse de Martin Loughlin selon laquelle le droit public est un procédé fondationnaire. De fait, l’histoire du droit administratif, britannique comme française, ne semble pas correspondre à ce schéma. Il s’agit bien plutôt d’un procédé non-fondationnaire, qui prend son origine dans la jurisprudence et un procédé « dérogatoire » relativement au droit privé. Cet article s’appuie sur l’examen comparatif de deux principaux systèmes législatifs : le Royaume-Uni et la France. L’émergence du droit administratif de ces deux pays est rapidement esquissée afin d’asseoir la thèse selon laquelle le droit administratif n’est pas subordonné à une « fondation » ou, si on concède que tel est le cas, il faut alors dire qu’il relève d’une fondation d’un type très particulier.

Guillaume Richard, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Paris, Dalloz, 2015

Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p.