Les articles du thème : Fonction législative

Bien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, le Parlement français peut encore être renforcé. Que ce soit en matière de fonctionnement général du régime parlementaire, de fonction législative des assemblées ou de contrôle exercé, sur le gouvernement, par ces dernières, la France pourrait avantageusement s’inspirer de certaines mesures adoptées par les principaux régimes parlementaires étrangers.

Si la reconnaissance d'un droit d'amendement au Gouvernement en 1958 n'a pas fait l'objet de véritable débat, cette prérogative est aujourd'hui perçue comme une anomalie, en particulier lorsqu'elle prend la forme d'articles additionnels. Leur richesse fonctionnelle, ainsi que le régime souple qui les encadre, en font un instrument efficace du Gouvernement pour dominer la procédure parlementaire et y imposer sa volonté. Mais ils lui permettent également de contourner des règles constitutionnelles destinées à assurer la qualité de la loi. L'étude de ces pratiques permet de comprendre les conditions dans lesquelles l'Exécutif effectue son travail, ainsi que les contraintes particulières auxquelles il doit faire face au cours de la production législative.