Les articles du thème : Israël

Dans un système où la Constitution est à  la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à  protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte constitutionnel en bonne et due forme, mais également à  affirmer l'existence d'une Constitution entendue comme une loi suprême et à  développer un contrôle de constitutionnalité afférent, alors même que la nature des textes dont elle disposait était loin d'être claire. Ainsi, depuis 1995, la Cour suprême d'Israël exerce un contrôle de la constitutionnalité des lois très intense dont elle a précisé les contours et qu'elle a utilisé efficacement pour protéger à  la fois les droits fondamentaux et les valeurs de l'Etat d'Israël.

Recension de Y. Roznai, Unconstitutional constitutional amendments. The Limits of Amendment Powers, Oxford Constitutional Theory, 2017

Un député accusé de corruption peut-il présenter sa candidature, former un gouvernement et devenir Premier Ministre ? Cette question « juridique » a été soumise en 2020 à la Haute Cour de Justice israélienne. Cet article s’intéresse aux problèmes constitutionnels soulevés par le cas de Benjamin Netanyahu, Premier Ministre israélien durant plus de dix ans, jusqu’en juin 2021, et de son procès pénal. Il débute par un bref exposé du régime israélien avant les décisions de la Haute Cour qui assirent son pouvoir d’appliquer des règles éthiques à la conduite des dirigeants politiques. Ces développements sont en effet importants pour saisir la décision de la Cour Suprême qui autorisa, à l’unanimité des 11 juges, Benjamin Netanyahu à (re)devenir Premier Ministre. Cet article analyse également le raisonnement développé par les juges et propose une approche critique des enjeux et des difficultés soulevés par cette décision.