Les articles du thème : Ordre public

La liberté de manifester dans l’espace public est comprise dans le système juridique italien comme une déclinaison particulière de la liberté de réunion, précisément comme « liberté de réunion dans un lieu public ». Le régime de cette liberté a connu dans l’histoire italienne deux périodes significatives qui constituent les deux volets principaux de cette étude. D’une part, la période préfasciste, qui se singularise par la montée de l’autoritarisme et en conséquence par des atteintes très sévères à la liberté de manifester dans l’espace public et ce avant même l’avènement du fascisme. D’autre part, la période postfasciste qui, tout en marquée par la naissance de la République avec l’adoption d’une constitution très soucieuse de la protection des droits et libertés – et notamment de la liberté de réunion –, se révèle ambivalente avec le maintien des lois de police datant de l’ère fasciste.

Aux États-Unis, la liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle dont le fondement juridique est celui de la liberté de « rassemblement pacifique » et dont le régime juridique répond essentiellement à celui de la liberté d’expression. La manifestation, conçue comme une « expression agissante », est bien une liberté, alors qu’en France elle est bien davantage est un droit.

La liberté de manifestation n’a été reconnue positivement en droit britannique que par le Human Rights Act de 1998. L’article se propose de revenir sur un régime juridique complexe qui résulte de la difficulté au Royaume-Uni, pays de common law, d’intégrer les conceptions continentales des droits et libertés fondamentaux. Ces réticences sont également révélées par l’étendue du contrôle du juge sur les restrictions à la liberté de manifestation.

Existe-t-il une spécificité des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel ? Ces références intègrent-elles les mouvements d’autonomisation et de subjectivation d’un droit fondamental à la sécurité qui peut être décelé ailleurs ? Il est difficile d’apporter une réponse univoque à ces questions. Les décisions du Conseil constitutionnel présentent une pluralité de références à la sécurité. Si le Conseil constitutionnel ne l’a jamais élevé au rang de droit fondamental au niveau constitutionnel, il n’a pas fait obstacle à ce que le législateur procède à cette qualification. Par ailleurs, de la même façon que celui-ci, il considère la sécurité comme une condition de mise en œuvre d’autres droits et libertés constitutionnels.

Pour Carl Joachim Friedrich, la liberté politique individuelle est secondaire par rapport à la liberté de la communauté, car l’homme s’accomplit dans l’appartenance à une ou des communautés. La liberté politique est essentielle, elle est le moteur de la stabilité de l’ordre politique. Un ordre politique sans liberté de participation et sans liberté de création politique ne peut perdurer. C’est une des clés de compréhension des régimes totalitaires, la liberté de la communauté prime sur la liberté individuelle.