L’Accord de Nouméa de 1998 a dissocié citoyenneté calédonienne et nationalité française, dans la perspective d’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. La composition du corps électoral est devenue la question politique centrale de la vie du pays. La complexité des textes et l’absence de pédagogie qui en a été faite, sont directement à l’origine d’un mécanisme de fraude, qui pourrait emporter l’ensemble du processus en œuvre de décolonisation pacifique. La réponse judiciaire est absente. Les dispositions du Code électoral sont inadaptées et les juges ne sont, ni matériellement, ni culturellement, préparés à organiser des radiations de concitoyens français.
