Les articles du thème : Pluralisme

L’ouvrage de M. Loughlin, Foundations of Public Law, constitue un renouveau radical des études sur le droit public, par la conversion de celles-ci en une enquête interdisciplinaire sur le caractère politique de l’État. En mettant en rapport les concepts et discours du droit public et ceux de la théorie politique, Foundations explore le cœur du rapport entre juridique et politique, tel qu’il se modifie avec l’évolution de l’État moderne. Ce projet suscite un certain nombre de difficultés qui font ici l’objet d’un examen critique. Le potentiel émancipateur et normatif du droit public est-il négligé par l’ouvrage ? Saisit-il pleinement les forces matérielles agissantes, qui conditionnent l’évolution de l’État et de sa loi ? Le droit public, du moins dans son versant administratif, requiert-il véritablement une fondation ? Et, plus fondamentalement, la perspective même d’une enquête sur les fondations du droit public est-elle véritablement opportune en regard de la pluralité de ses formes ?

Le constitutionnalisme, dont l’enseignement est prohibé en Chine, est à la fois un outil analytique et un projet normatif. Le constitutionnalisme global s’intéresse aussi bien au droit international proprement dit qu’aux divers ordres constitutionnels nationaux qui sont partiellement convergents. La mondialisation nécessite de la part des institutions nationales et internationales l’adoption de mesures politiques et juridiques qui déploient souvent des effets vis-à-vis des tiers sans fondement démocratique ni possibilité de recours. Ce phénomène a pour conséquence un sabotage partiel des constitutions nationales. Dans la mesure où nous souhaitons sauvegarder l’opérationnalité des principes constitutionnels nationaux (rule of law, droits de l’Homme, démocratie et sécurité sociale), cette déconstitutionnalisation devrait pouvoir être compensée au sein des institutions internationales et des États (constitutionnalisme compensateur). Toutefois, cette idée se heurte à des pratiques anti-constitutionnalistes qui prennent corps tant au niveau national qu’international, ainsi qu’à de pertinentes critiques de nature épistémologique et normative. Face à ces symptômes de crise, la présente contribution met en exergue l’absence d’une idéologie attractive alternative au constitutionnalisme. Les vagues contradictoires de revendication et de contestation typiques des discours juridico-politiques modernes et postmodernes en sont la démonstration. L’article conclut que l’évolution vers un constitutionnalisme pluraliste et respectueux des différentes cultures peut être universalisable, mais que – faute de mieux – le constitutionnalisme global demeure précieux en tant que discours critique.