Les articles du thème : convention internationale

Pierre Serrand : Feu la jurisprudence “Rekhou”. À propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 9 juillet 2010 “Mme Cheriet-Benseghir”
Revenant sur la jurisprudence Rekhou, le Conseil d’État, par son arrêt d’Assemblée, Mme Cheriet-Benseghir, accepte désormais d’apprécier si la condition de réciprocité prévue à l’... >> Voir l'article
David Szymczak : Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'Homme: l'européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français
L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a profondément bouleversé l’office du Conseil constitutionnel, lequel est tenu de s’ouvrir plus largement qu’il... >> Voir l'article
Hugo Cyr : Treaty Powers of Federated States and International Law
La prétention qu’il existe un jus tractatus internationalement reconnu pour les États fédérés est souvent accueillie aux États-Unis et au Canada (anglais) avec un profond scepticis... >> Voir l'article
Anne Peters : Le constitutionnalisme global : Crise ou consolidation ?
Le constitutionnalisme, dont l’enseignement est prohibé en Chine, est à la fois un outil analytique et un projet normatif. Le constitutionnalisme global s’intéresse aussi bien au d... >> Voir l'article