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    • Publication d'E. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. 2018) Nouveauté
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Les articles du thème : Transparence


  • Elina Lemaire: La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
    La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Né de la ... >> Voir l'article
  • Elina Lemaire: Naissance, consécration et disparition (?) d’une convention de la Constitution. L’exemple de la « réserve parlementaire »
    Pour illustrer la pertinence de la notion de droit politique pour appréhender le droit constitutionnel de la Ve République, cette étude a pour objet de mettre en lumière, à travers l’exemple de la réserve parlementaire, d’une part la... >> Voir l'article
  • Éric Buge: Argent et Ve République. Du non-droit au droit ?
    La réglementation financière de la vie politique a longtemps été lacunaire et marquée par une forme d’« icarisation » (du nom du mythe antique) : elle était d’autant moins précise que les fonctions publiques c... >> Voir l'article
  • Éric Buge: Le citoyen et la lutte contre la corruption
    S’il est rare d’inclure la lutte contre la corruption, ou plus généralement contre les abus des gouvernants, dans les définitions de la citoyenneté, l’analyse des institutions démocratiques, historiques comme contemporaines, montre que le citoy... >> Voir l'article
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