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2 - Droit, politique et justice constitutionnelle
3 - Autour de la notion de Constitution
4 - Science du droit et démocratie
5 - Mutation ou crépuscule des libertés publiques?
6 - Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire a...
7 - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?
8 - La théorie de l'État entre passé et avenir
9 - Constitutions écrites dans l'histoire
10 - La volonté générale
11 - Mutations du droit public
12 - Histoire du droit public allemand
13 - La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et e...
14 - Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politiq...
15 - Le droit public et la Première Guerre mondiale
16 - Foundations of Public Law
17 - Thinking about Federalism(s)
18 - Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution
19 - Constitutionnalisme global
20 - La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différ...
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Elina Lemaire
:
La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Né de la ...
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