La saisine des autorités administratives indépendantes, nouvelle forme de la citoyenneté ?

Administration

• Pierre Serrand: Administrer et gouverner. Histoire d'une distinction
  La distinction entre administrer et gouverner repose pour l’essentiel sur un fondement doctrinal dont cet article esquisse l’histoire depuis le XIXe siècle. La distinction émergea d’une part parce que l’activité du pouvoir exécutif commenç... >> Voir l'article
• Philippe de Lara: La découverte de l’administration chez Maurice Hauriou
  Cet article propose une interprétation de la théorie du gouvernement parlementaire de Maurice Hauriou à  la lumière de sa philosophie de l’action et de la volonté et de son expérience des progrès de l’État administratif. Il souligne la continuité de la pensée d’Hauriou, des Principes de droit pub... >> Voir l'article
• Grégoire Bigot: La responsabilité de l’administration en France
  L'administration révolutionnaire, en tant qu'elle constitue la Nation par la révélation de son territoire (communes et départements), ne pouvait être juridiquement responsable. Composée de corps élus, elle devait concourir à  l'avè... >> Voir l'article
• Gweltaz Eveillard: La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
  L'acte administratif unilatéral se borne traditionnellement à  la mise en œuvre de la volonté générale exprimée par le législateur, le respect de cette expression étant garanti par sa soumission au principe de légalité. Néanmoins, il se limite de moins en moins à  cette fonction, et peut exprime... >> Voir l'article
• Grégoire Bigot: L’administration napoléonienne est-elle compatible avec l’esprit libéral de la Charte ?
  La Charte de 1814, en ce qu’elle tient la double promesse du libéralisme politique et de la garante des droits, est-elle compatible avec l’administration napoléonienne fondée sur le rejet du libéralisme politique (l’administration n’est pas représentative) et de la garantie des droits (sans grand... >> Voir l'article
• Frédéric Rolin: Les contrats de l’administration et la Première Guerre mondiale
  De l’incidence de la Première Guerre mondiale sur le droit des contrats administratifs, on retient généralement l’Arrêt du Conseil d’État de 1916 « Gaz de Bordeaux », qui crée la théorie de l’impr&e... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
  Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&... >> Voir l'article
• Julien Mouchette: La saisine des autorités administratives indépendantes, nouvelle forme de la citoyenneté ?
  La thèse soutenue est que la saisine des autorités administratives indépendantes ne correspond pas à l’émergence d’une figure « nouvelle » de la citoyenneté, mais au réinvestissement d’une forme ancienne, att... >> Voir l'article
• Pascale Gonod: Procès administratif et pouvoir juridictionnel
  Les mutations de la justice administrative, engagées par la loi du 31 décembre 1987, ont déterminé les nouveaux contours d’exercice de la fonction juridictionnelle. L’évolution institutionnelle concomitante de la juridiction administrative conditionn... >> Voir l'article

Citoyenneté

• François Saint-Bonnet: La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
  « Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan, Eric Maulin: Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
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• Olivier Beaud: Fragments d’une théorie de la citoyenneté chez Carré de Malberg
  La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à  la théorie générale de l'État, est surtout consacrée à  l'analyse du pouvoir et aux fonctions de l'État. Toutefois, l'objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements épars et intéressants sur le citoyen ... >> Voir l'article
• Mathias Chauchat: La fraude à  la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
  L’Accord de Nouméa de 1998 a dissocié citoyenneté calédonienne et nationalité française, dans la perspective d’accession à  la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. La composition du corps électoral est... >> Voir l'article
• Mathias Chauchat: La fraude à  la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
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• Yerri Urban: La citoyenneté dans l’empire colonial français est-elle spécifique ?
  La citoyenneté dans l’Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public ; elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens... >> Voir l'article
• Gwénaële Calvès: La manifestation, cœur battant de la démocratie
  Cet article reprend la substance des conclusions prononcées lors du colloque dont sont issues plusieurs contributions au présent numéro de Jus Politicum. Il souligne que les fondements constitutionnels assignés, dans différentes démocraties occidentales, ... >> Voir l'article
• Édouard Dubout: L’échec de la citoyenneté européenne ? Les mutations d’une citoyenneté complexe en période de crise identitaire
  Imaginée comme un moyen d’instituer un statut de double appartenance de l’individu à son État et à l’Union, la citoyenneté européenne est censée refléter la coexistence sur un même espace d’une communauté... >> Voir l'article
• Julien Barroche: La citoyenneté européenne victime de ses propres contradictions : de la nationalité étatique à la rationalité économique
  La citoyenneté européenne mérite-t-elle vraiment son appellation ? Se poser cette question suppose évidemment d’assumer une certaine définition de la citoyenneté. S’agit-il pour autant, ne serait-ce que par commodité intellectuelle... >> Voir l'article
• Jérôme De Stefano: Entre le sujet et le citoyen. Le citoyen français résidant aux colonies
  Au sein de la « plus grande France » que constitue le second empire colonial français, il est d’usage d’opérer la distinction, fort utile mais quelque peu simplificatrice, entre les sujets français, caractérisés par leur passivi... >> Voir l'article
• Camille Aynès: Le vote du « fou ». Citoyenneté et capacité à la lumière de la réforme du 23 mars 2019
  Tout au long de l’histoire du suffrage, la figure du fou a exprimé, avec l’enfant, ce qui apparaissait comme la limite radicale de l’extension des droits politiques. Après la suppression des critères d’exclusion de l’argent, du sexe, de la race e... >> Voir l'article
• Grégoire Bigot: Le citoyen armé : l’insoluble difficulté de 1789
  Alors que la Révolution, en 1789, ne doit son succès qu’à des citoyens armés, les constituants refusent de considérer comme un droit naturel le fait pour tous de porter des armes pour sa propre défense et pour lutter contre un éventuel gouver... >> Voir l'article
• Julien Mouchette: La saisine des autorités administratives indépendantes, nouvelle forme de la citoyenneté ?
  La thèse soutenue est que la saisine des autorités administratives indépendantes ne correspond pas à l’émergence d’une figure « nouvelle » de la citoyenneté, mais au réinvestissement d’une forme ancienne, att... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Le citoyen militant
  La juxtaposition des termes « citoyen » et « militant » ne va pas sans problème car les deux notions ne se recouvrent pas. On peut être citoyen sans être militant : le militantisme se définit par un engagement plus intense... >> Voir l'article
• Yann-Arzel Durelle-Marc: Le droit de pétition. Le paradoxe d’une prérogative du citoyen en régime représentatif
  Le droit de pétition se présente apparemment comme un objet juridique simple, dont l’exercice semble relever du folklore démocratique contemporain (aujourd’hui décliné par voie numérique), cependant cette prérogative du citoyen occupe u... >> Voir l'article
• Éric Buge: Le citoyen et la lutte contre la corruption
  S’il est rare d’inclure la lutte contre la corruption, ou plus généralement contre les abus des gouvernants, dans les définitions de la citoyenneté, l’analyse des institutions démocratiques, historiques comme contemporaines, montre que le citoy... >> Voir l'article
• Julien Jeanneney: Être citoyen, obéir aux lois
  Volontiers appréhendée à travers le prisme des droits politiques – droits de vote et d'éligibilité –, la citoyenneté implique également des devoirs, au premier rang desquels est couramment placée l'obéissance à la l... >> Voir l'article
• Benjamin Lecoq-Pujade: Citoyenneté et nationalité sous la Révolution française : histoire d’un imbroglio conceptuel
  L’érosion contemporaine du couple formé par les concepts de citoyenneté et de nationalité, signe d’une dégradation du cadre traditionnel de l’État-nation, invite à questionner les origines historiques de leur imbrication. Si la ci... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: Droit d’agir en justice et citoyenneté aux États-Unis
  Si le droit d’agir en justice n’est pas formellement un droit du citoyen, au sens du XIVe amendement, il peut néanmoins être appréhendé comme tel aux États-Unis parce qu’il traduit la possibilité pour l’individu de participer &agrav... >> Voir l'article
• François Marani: Les rapports entre les citoyens et la loi dans l’œuvre de Carré de Malberg
  Selon une thèse largement partagée, l’analyse de Carré de Malberg des rapports entre les citoyens et la loi évoluerait sensiblement entre sa Contribution à la théorie générale de l’État et son œuvre plus ta... >> Voir l'article

Pétition (droit de)

• Julien Mouchette: La saisine des autorités administratives indépendantes, nouvelle forme de la citoyenneté ?
  La thèse soutenue est que la saisine des autorités administratives indépendantes ne correspond pas à l’émergence d’une figure « nouvelle » de la citoyenneté, mais au réinvestissement d’une forme ancienne, att... >> Voir l'article

Ombudsman

• Julien Mouchette: La saisine des autorités administratives indépendantes, nouvelle forme de la citoyenneté ?
  La thèse soutenue est que la saisine des autorités administratives indépendantes ne correspond pas à l’émergence d’une figure « nouvelle » de la citoyenneté, mais au réinvestissement d’une forme ancienne, att... >> Voir l'article