Pour citer cet article :

Armel Le Divellec« L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution », Jus Politicum, n°4 [https://juspoliticum.com/articles/l'ordre-cadre-normatif.-esquisse-de-quelques-theses-sur-la-notion-de-constitution-259]