Les articles du thème : Constitution

András Jakab : La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe pos... >> Voir l'article
Charles Reiplinger : Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils ... >> Voir l'article
François Charbonneau : ‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une reven... >> Voir l'article
Les fundamental Orders du Connecticut
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Norbert Foulquier : Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours... >> Voir l'article
Armel Le Divellec : Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
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Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec : Entretien avec Guy Carcassonne
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Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
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Olivier Beaud : L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce coura... >> Voir l'article
Carlos-Miguel Pimentel : Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de... >> Voir l'article
Denis Baranger : « Le piège du droit constitutionnel »
L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche ... >> Voir l'article
Pierre Avril : L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 es... >> Voir l'article
Vincent Luchez : Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut... >> Voir l'article
Arnaud Le Pillouer : «De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légal... >> Voir l'article
Anne Jussiaume : La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondame... >> Voir l'article
Oliver Lepsius : La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l'État, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fo... >> Voir l'article
Armel Le Divellec : L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
Ce "papier de discussion" esquisse quelques brèves thèses sur la notion moderne de constitution. L'auteur propose d'insister sur le rôle des institutions pour l'élaboration des nor... >> Voir l'article
Apostolos Vlachogiannis : David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
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Bruce Ackerman : Sur l'évolution de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
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Maurice Deslandres, Projet d'une nouvelle Constitution pour la France (1941)
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Cyril Brami : Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
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Olivier Beaud : Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
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Martin A. Rogoff : Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
Cinquante ans d’évolution constitutionnelle en France: les amendements de 2008 et au-delà La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable... >> Voir l'article
Bernard Accoyer : Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Pa... >> Voir l'article
Dieter Grimm : L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’ap... >> Voir l'article
Matthias Jestaedt : La double constitution – Une stratégie positiviste
La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait ... >> Voir l'article
François Saint-Bonnet : La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la libert... >> Voir l'article
Grégoire Bigot : Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
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Jacky Hummel : Histoire et temporalité constitutionnelles.
Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maur... >> Voir l'article
Christoph Möllers : Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
Un mécontentement de plus en plus grand est suscité par inflation qui frappe l’usage des termes de constitution et de constitutionnalisme. L’incertitude de la signification de ces ... >> Voir l'article
Armel Le Divellec : Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
La loi du Parlement du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) instaure en principe un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des Communes et conditionn... >> Voir l'article
David Mongoin : Le Fédéraliste revisité.
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Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
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Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
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Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
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Grégoire Bigot : La responsabilité de l’administration en France
L'administration révolutionnaire, en tant qu'elle constitue la Nation par la révélation de son territoire (communes et départements), ne pouvait être juridiquement responsable. Com... >> Voir l'article
András Jakab, Pál Sonnevend : Une continuité imparfaite: la nouvelle Constitution hongroise
Le 18 avril 2011, le Parlement hongrois a approuvé la nouvelle Constitution, la « Loi fondamentale de la Hongrie ». Ses dispositions transitoires ont été, quant à elles, approuvée... >> Voir l'article
Grégoire Webber : L’activité politique et la constitution de Westminster
La relation entre l’activité politique et la constitution de Westminster peut donner lieu à deux interprétations : soit l’activité politique s’opère à l’intérieur de la constitut... >> Voir l'article
Jean-Louis Halpérin : Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature ... >> Voir l'article
David Mongoin : Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
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Jean-Paul Lepetit : La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée co... >> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit : La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée co... >> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit : La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée co... >> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit : La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée co... >> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit : La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée co... >> Voir l'article
Jean-Paul Lepetit : La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée co... >> Voir l'article
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée co... >> Voir l'article
Abderrachid Abdessemed : La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrument... >> Voir l'article
Denis Baranger : Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels. A propos de l'ouvrage de Manon Altwegg-Boussac
La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la t... >> Voir l'article
Marc Lahmer : Le Moment 1789 et la séparation des pouvoirs
L’étude, sous l’angle de la notion de « séparation des pouvoirs », de la confection de la Constitution française des 3 et 14 septembre 1791 depuis ses origines intellectuelles proc... >> Voir l'article
Bernard Quiriny : Révisions partielles et révisions totales des constitutions
De nombreuses constitutions, notamment les Constitutions de 1848 et 1875 en France, prévoient la possibilité de leur révision totale, alors que d’autres l’interdisent. L’objet de c... >> Voir l'article
Emmanuel de Waresquiel : Le préambule de la Charte du 4 juin 1814
Les constitutions et leurs préambules ont toujours eu leur part de circonstances. La Charte constitutionnelle de 1814 ne fait pas exception à cette règle, bien au contraire. Cet a... >> Voir l'article
Armel Le Divellec : La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du co... >> Voir l'article
Céline Roynier : Le droit public britannique et la guerre
L’incertitude de l’issue de la Première Guerre mondiale a reposé la question de la définition de la prérogative et avec elle, de l’État en droit constitutionnel britannique. Le dro... >> Voir l'article
Olivier Beaud : La répartition des compétences dans une Fédération. Essai de reformulation du problème
Cet article vise à proposer une nouvelle interprétation de la question de la répartition des compétences dans un système fédéral. Alors que l’interprétation dominante, reposant sur... >> Voir l'article
Michael A. Wilkinson, Michael W. Dowdle : Introduction
L’ouvrage de M. Loughlin, Foundations of Public Law, constitue un renouveau radical des études sur le droit public, par la conversion de celles-ci en une enquête interdisciplinaire... >> Voir l'article
Martin Loughlin : Political Jurisprudence
Cet article propose un aperçu des éléments-clés de la discipline de la jurisprudence politique. Il rend compte de la portée de concepts fondamentaux tels que la politique, l’État, ... >> Voir l'article
Cheryl Saunders : Executive Power in Federations
Les mesures qui peuvent légalement être prises par le pouvoir exécutif dans une fédération se situent à l’intersection de deux aspects des dispositions constitutionnelles. Le premi... >> Voir l'article
Martin Loughlin : Droit politique
Cet article, qui est une version écrite et révisée des conférences données Paris en 2016, étudie l’apport des juristes français au développement de la jurisprudence politique. Il m... >> Voir l'article
Cécile Guérin-Bargues : Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
E. Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal, préface O. Cayla, Paris Dalloz, 2016, 699 p.... >> Voir l'article
Jeanne-Thérèse Schmit : Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
Raymond Aron fut un témoin privilégié de la vie politique de la IVe République et de la Ve République. Bien qu’il ne fût pas juriste, sa passion pour la liberté et la démocratie le... >> Voir l'article
Olivier Beaud : Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
En matière de limitation de la révision constitutionnelle, la France détonne par rapport à beaucoup de pays étranger en ce qu’elle a, d’une part, une disposition de la Constitution... >> Voir l'article
Olivier de Frouville : Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution part du constat qu’il y a toujours eu une Constitution en droit international, et cela depuis qu’il existe une société intern... >> Voir l'article
Thibault Carrère : Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrag... >> Voir l'article
Armel Le Divellec : B. Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821)
Recension de Benjamin Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821), Berlin, De Gruyter, 2017, 899 p.... >> Voir l'article
Pierre Georget : Carl Joachim Friedrich et la liberté politique : La liberté relative de l’homme dans sa communauté
Pour Carl Joachim Friedrich, la liberté politique individuelle est secondaire par rapport à la liberté de la communauté, car l’homme s’accomplit dans l’appartenance à une ou des co... >> Voir l'article
Pierre Avril : Penser le droit politique
Pierre Avril, « Penser le droit politique » (article publié le 06 novembre 2018) Pour citer cet article : Pierre Avril, « Penser le droit politique », Jus Politicum, « Actualités ... >> Voir l'article
Pierre Avril : Penser le droit politique (suite)
Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) » (article publié le 04 décembre 2018). Pour citer cet article : Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) », Jus Politic... >> Voir l'article
Jean-Félix De Bujadoux : Le projet Thiers-Dufaure du 19 mai 1873. Un exemple inachevé de syncrétisme constitutionnel
... >> Voir l'article
Adolphe Thiers, Jules Dufaure : Projet de loi constitutionnelle du 19 mai 1873
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Renaud Baumert : Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018.... >> Voir l'article
Benjamin Fargeaud : Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 ... >> Voir l'article
Patrick Wachsmann : Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
Recension de l'ouvrage de Gerald Stourzh, L’isonomie moderne. Protection des droits de l’homme et participation démocratique comme système d’égalité des droits, trad. Ph. Mothe, Re... >> Voir l'article
La rédaction de Jus Politicum : Quelques mots sur les textes publiés
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Manon Altwegg-Boussac : Le droit politique, des concepts et des formes
L’expression « droit politique » renvoie à des courants de pensée qui se reflètent notamment dans la revue Jus Politicum. La propension à accueillir et à faire cohabiter différent... >> Voir l'article
Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues : Propos introductifs
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Olivier Beaud : Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
Cet article vise à présenter la thèse de Jean Rossetto, Recherches sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, datant de 1982 et qui vient d’être édi... >> Voir l'article
Thibault Desmoulins : La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
Le Conseil de défense et de sécurité nationale a récemment fait l’objet de vives critiques à la fois politiques et juridiques mais demeure largement méconnu. Le nombre régulier et ... >> Voir l'article
Jean-Marie Denquin : L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
D’abord réservé à l’égard de la Constitution de 1958, René Capitant l’a ensuite défendue. Son évolution coutumière, sans être contraire au texte, répondait en effet selon lui aux i... >> Voir l'article
Yassine Grall : Droit constitutionnel et notion de constitution dans la pensée de Georges Vedel
Mémoire de Master 2 Droit public approfondi, réalisé sous la direction du Professeur Armel LE DIVELLEC ... >> Voir l'article
Alexandre Deroche : La propriété : un droit de l’homme en débat devant l’Assemblée constituante en 1946
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Olivier Beaud : La jurisprudence Arrighi ou le refus obstiné du Conseil d’État de contrôler la constitutionnalité de la loi par voie d’exception
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Patrick Wachsmann : Les principes généraux du droit comme droit constitutionnel non écrit élaboré par le Conseil d’État
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Nicolas Chifflot : Le Conseil d’État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur
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Anissa Hachemi : Le Conseil d’État et la survie de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII (1814-1852)
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