La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juristes et historiens étrangers, elle servit de fondement juridique au modèle constitutionnel suédois durant l'ère de la liberté (Frihetstiden), au cours de laquelle ce pays connut une expérience très originale de parlementarisme particulièrement sophistiqué tant au plan juridique que politique. Fondé sur un principe d'unité de pouvoir au profit des états et au détriment du principe monarchique, la Constitution de 1720 permit une sorte de parlementarisme absolu, à l'antipode du modèle britannique. Sa fin abrupte ne doit cependant pas faire oublier que cette expérience fut structurante pour les développements ultérieurs du droit constitutionnel suédois jusqu'à nos jours.
The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe - The antitype of the Parliamentary System in Europe, An Opposite to the British ModelThe Swedish Constitution of 1720, also known as "The form of the government of Sweden" (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. This much overlooked constitution established the legal basis of the constitutional model during the Swedish Age of Liberty (Frihetstiden), which constituted a sophisticated and original experience in parliamentarism. The Swedish Constitution of 1720 was indeed founded on the principle of the unity of power in favour of the estates to the detriment of the monarchic principle, and therefore presented a model of an absolute parliamientarism, quite to the opposite of the British model. The sudden end of this constitution should not lead us to underestimate its structural consequences on Swedish constitutional law up to the present date.
Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen EuropaDie Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive Rechtsgrundlage der schwedischen Verfassungsordnung während der sog. ,,Ära der Freiheit" (Frihetstiden) bis 1772. In jener Zeit praktizierte Schweden einen eigentümlichen, in juristischer sowie politischer Hinsicht besonders raffinierten Parlamentarismus. Auf dem Prinzip der Einheit der Staatsgewalt zugunsten der Stände ruhend, bildete die Verfassung von 1720 den Rahmen für die Entwicklung eines ,,absoluten Parlamentarismus", ja als eine Art Antipode zum damaligen britischen Modell. Trotz seines brutalen Ende ist diese Verfassung von grossem Einfluss auf die spätere Entwicklung des schwedischen Verfassungsrechts gewesen.
… « but what can Cato do/ Against a world, a degenerated world ? »
Addison, Cato. A Tragedy, I, 1
On néglige habituellement la contribution de la Suède à l'histoire du constitutionnalisme libéral1]. Ce pays possède pourtant une longue tradition de gouvernement constitutionnel. La première "constitution" suédoise (Regeringsform) fut promulguée en 1634. Elle avait principalement pour objet d'organiser la régence durant la minorité de la reine Christine. Révisé et augmenté, ce texte fut remis en vigueur sous la régence (1660-1672) instaurée pendant la minorité de Charles XI. Mais sous le régime effectif de ce dernier et davantage encore sous celui de son fils Charles XII, le régime constitutionnel fit place à la monarchie absolue.
La mort de Charles XII, en 1718, marque pour la Suède le repli de la prépondérance politique dans le Nord et celui de l'absolutisme au-dedans. Saint-Simon résume la situation : "La Mort de Charles XII avait rendu l'autorité première aux états et au Sénat, et la couronne élective, et totalement énervé l'autorité des rois, dont les deux derniers avaient fait un si funeste usage." Ulrique-Éléonore, sœur de Charles XII, consent l'aveu que les états sont en puissance de déférer la couronne et, avant d'être désignée pour reine, au détriment de la descendance d'une sœur aînée, renonce préjudiciellement à l'exercice sans limites de la souveraineté (26 décembre 1718).
Par là se trouve fondé en Suède le gouvernement représentatif, qui connaît, dans ce pays, des développements brillants de 1719 à 1772 : durant cette période, appelée Frihetstiden (Ère de la liberté), la Suède pratique une expérience très originale de parlementarisme.
Autre élément remarquable pour l'histoire du constitutionnalisme libéral européen : une constitution écrite, longue de 51 articles, fut rédigée et s'appliqua durant tout le Frihetstiden. Cette Constitution avait été devancée l’année précédente par une autre (en 40 articles), dont elle n’est que le perfectionnement (elle constituait une prise de garanties à l’endroit du nouveau roi). Pour écarter une perplexité, nous avons écarté dans le titre la formule « Constitution de 1719-1720 ».
Le Regeringsform, la « Forme de Gouvernement », de Suède de 1720 est à bien des égards un document remarquable et méritait une étude. Elle doit certainement être regardée comme la première constitution formelle de type libéral qui fut effective en Europe (du moins si l'on écarte des entités étatiques soit de petite dimension soit de faible densité, comme, par exemple, certains cantons helvétiques). Sans doute faut-il mentionner les deux Constitutions écrites du protectorat sous la République anglaise (l’Instrument of Government de 1653 et l’Humble Petition and Advice de 1657). Mais on ne saurait considérer que l’Angleterre ait été libre sous cette république de sectaires et d’enthousiastes, pandémonium soumis à la verge d’airain de « celui à qui il fut donné de tromper les peuples et de prévaloir contre les rois ».
Avertissement
La conception originelle de ce travail revenait à faire un commentaire perpétuel de la Constitution de 1720. Nous avons été obligé d’y renoncer parce que la lecture aurait été par trop fastidieuse. Outre que le prescrit en lui-même relève déjà du genre, ou du moins en partie, des constitutions motivées, d’autres écueils au texte auront découragé ce projet : La surabondance traînante, les diffusions raboteuses, les ornementations, bref tout l’attirail de l’ancienne rhétorique dont la facture est bien éloignée du caractère lapidaire des constitutions classiques.
Nous demandons au lecteur l’indulgence dans le désert des sources et la relative pauvreté de la documentation. Celle sur les institutions de l’Ère de la Liberté parue depuis un quart de siècle dans les grandes langues de culture du vieux continent offre peu d’étendue, alors que bien des études ont fleuri dans tout ce qui a trait aux belles lettres ou aux fins arts.
[PROLÉGOMÈNES : Le Regeringsform de 1720 : Constitution ou Loi fondamentale ?
Pour citer cet article :
« La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale », Jus Politicum, n°9 [https://juspoliticum.com/articles/La-Constitution-suedoise-de-1720-Premiere-constitution-ecrite-de-la-liberte-en-Europe-continentale]