La présente contribution analyse la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au droit de la responsabilité civile. Cette jurisprudence se découpe en deux temps : le Conseil a d’abord établi certaines protections en faveur des victimes de dommages. Puis, par un complet bouleversement de son interprétation des textes constitutionnels, il a imposé de nouvelles exigences en faveur des auteurs de dommages. Il convient donc d’étudier ces deux facettes de la jurisprudence constitutionnelle, pour définir les contours des principes constitutionnels et en apprécier la pertinence en droit de la responsabilité civile.
