Les articles de l'auteur : Bruno Daugeron

La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les traités internationaux. Mais aussi parce qu’elle n’est plus vécue comme l’acte par lequel le peuple souverain exprime sa volonté, fût-ce dans le respect de la Constitution. La loi est en effet désormais perçue comme un acte technique, par lequel, en outre sont mis en forme les engagements électoraux du président de la République dont l’élection au suffrage universel est réputée avoir accueillie la volonté du peuple essentiellement vu sous les espèces du corps électoral. Cette mutation de la manière de décider et de légitimer les choix collectifs qui rompt avec la manière dont le droit constitutionnel les organise est d’autant plus remarquable qu’elle passe généralement inaperçue. Elle ne va pas, pourtant, sans poser d’importantes questions de théorie constitutionnelle non plus que présenter un certain nombre d’effets pervers.

La Première Guerre mondiale a constitué une période charnière pour le Parlement sous la IIIe République. Après une période d’effacement voire de dessaisissement volontaire et brutal de ses prérogatives au profit d’un pouvoir exécutif confronté à l’état de guerre, les Chambres ont réussi à revenir dans un jeu institutionnel et à maintenir une hiérarchie que les circonstances ne parviendront jamais à modifier tout à fait. Malgré les tensions avec le pouvoir exécutif et les contraintes de la guerre, le Parlement a réussi en effet, aux prix d’une adaptation de ses méthodes qui structurera ses pratiques futures, à jouer un rôle important dans le contrôle de la guerre n’abdiquant jamais le statut que lui conférait la pratique constitutionnelle de la IIIe République.

Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou celle du découpage électoral à laquelle elle est désormais réduite, elle révèle une méconnaissance de la signification du concept de représentation dans la théorie générale de l’Etat, en particulier de sa fonction de constitution d’une volonté nationale souveraine.

Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s’en détourner ? L’article tente de faire apparaître que l’adjectif n’est pas neutre : par ses propriétés linguistiques propres il contribue à la fois à faire exister une notion par la seule force performative du langage tout en diluant le sens qui peut lui être donné ou en permettant de le façonner à sa guise.

Le parcours législatif chaotique du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale abaissant l’âge légal de départ à la retraite débouchant sur une adoption sans vote à l’Assemblée nationale n’a pas seulement révélé les difficultés à légiférer pour un gouvernement ne disposant pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale dès lors qu’il aborde un sujet clivant ; il a aussi montré la fragilité de l’édifice présidentialiste français confronté à une délibération parlementaire active. Il a enfin mis en lumière que la manière d’en rendre compte par l’invocation de principes abstraits sur la « démocratie » pouvait contribuer à remettre en question tout l’édifice institutionnel de la Ve République largement construit sur le parlementarisme rationalisé.