Les articles de l'auteur : Céline Roynier

Auteur d’une thèse d’histoire moderne sur les relations entre l’Angleterre, la France et la Hollande au XVIIe siècle, Charles-Édouard Levillain, professeur d’histoire à  l’université Paris-Diderot, s’attaque à  un domaine intéressant tant l’histoire intellectuelle que le droit public en consacrant presque quatre cent pages à  « la querelle de la milice » dans le contexte révolutionnaire anglais du XVIIe siècle. Ce sont les circonstances historiques de l’apparition du droit public moderne qui sont ici en jeu puisque les questions militaires ont cristallisé une partie des conflits constitutionnels anglais du XVIIe siècle, en même temps que celle de l’emprisonnement sans cause (Habeas Corpus) ou encore de la nécessité du consentement à  l’impôt. Participant à  la remise en cause de « l’interprétation whig de l'histoire », cet ouvrage donne accès à  des sources rarement exploitées et comble une lacune réelle de la littérature francophone sur le sujet.

L’incertitude de l’issue de la Première Guerre mondiale a reposé la question de la définition de la prérogative et avec elle, de l’État en droit constitutionnel britannique. Le droit constitutionnel diceyen, aidé de l’interprétation whig de la constitution, a permis au droit constitutionnel de poser le problème mais ni l’un, ni l’autre ne pouvait fournir une solution. Trouver la solution impliquait en effet de reconsidérer cette prérogative présentée sous son visage menaçant (prérogative absolue) par le droit constitutionnel de l’époque et de faire en sorte qu’elle se montre sous un jour plus rassurant (prérogative ordinaire). Cela a été l’œuvre du droit administratif britannique à la fin des années 1920 qui a ainsi pu écrire l’histoire des pratiques de l’habilitation législative (delegated legislation). La Première Guerre mondiale a alors permis au droit constitutionnel de s’ouvrir sur le droit public.

La mise en perspective historique de la liberté de manifestation au Royaume-Uni montre que cette dernière est et demeure ancrée au King’s peace. La manifestation, en tant qu’elle ne se détache que très difficilement de l’ensemble des rassemblements, reste fondamentalement une question de guerre et de paix. Cela explique que la matière soit appréhendée du point de vue de l’ordre public et de l’histoire de la police. Cela explique également que ce n’est qu’à la toute fin du XXe siècle que les juges adoptent certains aspects du langage des droits de l’homme dans les affaires portant sur la liberté de manifester.

La crise de mai 68 n’a que très rarement été envisagée du point de vue du droit constitutionnel. Il s’agit pourtant d’un événement majeur de l’histoire de la Ve République, en ce qu’il a durablement infléchi l’interprétation gaullienne du pouvoir et marqué la fin de la période dite « fondatrice » de la Ve République. Dans la mesure où il s’agit ici d’envisager un phénomène constitutionnel dans toute sa complexité, seule une compréhension large du droit constitutionnel – de « droit politique » – permet d’en appréhender pleinement les apports. Une analyse des archives des conseillers techniques de l’époque (secrétaire général de la présidence, ministère de l’intérieur) et des différentes sources juridiques brutes fait ressortir deux problématiques constitutionnelles principales. La première renvoie aux rapports entre président de la République et Premier ministre et à l’institutionnalisation, grâce à la crise, d’un véritable pouvoir exécutif. La seconde concerne, quant à elle, la sortie de l’exceptionnel et du « tout État » caractéristiques de l’interprétation gaullienne du pouvoir et le passage au fonctionnement d’un gouvernement démocratique en temps ordinaire.

Recension de M. D. Walters, A. V. Dicey and the Common law Constitutional Tradition. A legal Turn of Mind, Cambridge, Cambridge University Press, 2020.