Les articles du thème : Congrès des États-Unis

Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut être recherché dans l’utilisation de plus en plus fréquente par le président des États-Unis des executive orders comme outil normatif autonome et concurrent de la législation adoptée par le Congrès. Cette recherche vise à appréhender et mieux comprendre ce phénomène en s’attardant sur les fondements juridiques de ces executive orders ainsi que sur le contrôle dont ils peuvent faire l’objet.

Le compromis autour de la distribution des War Powers en droit américain esquissé avec la fin de la guerre du Viet Nam est remis en cause par la conjugaison de plusieurs facteurs de déstabilisation. D’un côté, les prétentions des deux branches politiques se crispent avec l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. De l’autre, un précédent judiciaire ouvre la porte à une intervention de la Cour Suprême. Cette étude se propose de livrer un état des lieux de la situation, afin d’esquisser les contours d’un rééquilibrage possible des War Powers dans le délicat contexte de la guerre contre le terrorisme international.