Les articles du thème : Droit colonial

Cette introduction entend montrer l’importance pour les juristes de se ressaisir de la question impériale. Alors que la question de l’empire colonial, de l’impérialisme et de la colonisation accapare les autres sciences sociales, il manque d’études sur l’Empire pensé juridiquement comme forme politique. Le but de ce colloque est de relever un tel défi et faire comprendre que la question impériale ne doit pas être laissée uniquement aux historiens du droit dans le domaine de la science du droit.

Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p.

Au sein de la « plus grande France » que constitue le second empire colonial français, il est d’usage d’opérer la distinction, fort utile mais quelque peu simplificatrice, entre les sujets français, caractérisés par leur passivité à l’égard de l’exercice de la souveraineté, et les citoyens, qui bénéficient, eux, d’un droit de cité. L’objet de cet article est de mettre au jour une catégorie intermédiaire, oubliée du droit colonial et de son histoire : le citoyen français résidant aux colonies. Ce dernier, tout en faisant partie intégrante de la catégorie des citoyens français, et jouissant donc théoriquement de l’égalité de traitement avec les autres citoyens ainsi que des droits et libertés liés à son statut, voit sa condition détériorée dans les faits. Il apparaît ainsi que les bouleversements liés à la colonisation ont fait surgir un problème dans la façon de penser la citoyenneté française ; problème que l’hypothèse conclusive de cette étude, celle d’une citoyenneté spécifique dans l’Empire, tentera de résoudre.