Les articles du thème : Droit socialiste et droit libéral

En dépit de trajectoires étatiques propres à chacun d’entre eux, les États d’Europe de l’Est donnent à voir des processus similaires en matière de liberté de manifestation. Ainsi, la liberté de manifestation est née en Hongrie, en Pologne et en Russie, dans un contexte d’aspiration à la liberté, que ce soit dans le cadre des mouvements insurrectionnels du XIXe siècle ou dans celui des révolutions pacifiques de la fin du XXe siècle. En outre, l’encadrement juridique de la liberté de manifestation reflète la méfiance du pouvoir vis-à-vis d’une liberté dont la réalisation peut conduire à le renverser. L’analyse historique et comparée permet ainsi de comprendre pourquoi le droit socialiste a consacré une liberté constitutionnelle de manifester dénaturée en un instrument au service du régime soviétique, alors que le droit post-socialiste lui a préféré une liberté constitutionnelle réelle mais maintenue sous une surveillance plus ou moins étroite. Cette histoire en partage des États de l’Est de l’Europe éclaire ainsi les défis présents auxquels est confrontée la liberté de manifestation dans un contexte de durcissement des pratiques et des réglementations.

Cette contribution analyse ce qui se cache derrière le concept d’« État de droit social » élaboré par Heller dans le contexte spécifique de la République de Weimar. Heller fait à cette époque partie de ces juristes qui critiquent la conception libérale du droit pour lui opposer une conception sociale qui tienne compte des inégalités socio-économiques. Mais, pour Heller, cela ne signifie pas pour autant qu’il faille se débarrasser de l’Etat de droit libéral ; il s’agit plutôt de l’élever à un stade supérieur, qu’il appelle la « démocratie sociale », puis à partir de 1929 « l’État de droit social » - une position qui, dans un contexte de crise de la démocratie, avait une portée éminemment politique.

Il n’existe aucune étude sérieuse, en langue française, consacrée au droit et à la littérature juridique de la RDA. La présente contribution se borne à présenter quelques aspects de cette dernière en tant que celle-ci se concentre plus spécialement sur le droit constitutionnel. Elle montre dans un premier temps le climat et les conditions politiques dans lesquels furent produites les premières doctrines juridiques et constitutionnelles, sous l’ère Ulbricht, sur la base du dépouillement systématique des dix premières années de parution de la revue Staat und Recht. Puis elle expose – essentiellement à partir du seul manuel de droit constitutionnel paru (en 1977, rééd. 1984) – deux questions de droit constitutionnel, les théories des droits fondamentaux et de l’élection, choisies à raison de leur contraste avec nos doctrines démocratiques et libérales, en montrant comment du sens est donné à des institutions qui nous paraissent n’en avoir aucun.