La Cour constitutionnelle italienne a censuré, le 17 janvier 2014, plusieurs dispositions de la loi électorale de 2005, qui régit les élections législatives des deux Chambres du Parlement. Dans cet arrêt, la Cour se penche pour la première fois sur une question qui relève traditionnellement d’une des « zones franches » du contrôle de constitutionnalité ; par conséquent, l’immixtion du juge constitutionnel dans un domaine aussi fortement politique a suscité un grand émoi dans la doctrine. Hésitant entre la préoccupation pour une intervention de nature politique par le juge dans les modalités d’accès au pouvoir législatif, et la pression pour que la justice réussisse là où la politique semblait avoir échoué, le débat doctrinal sur la question est très vif. Mais la Cour n’est pas la seule instance à mélanger des considérations juridiques et politiques dans cette affaire, car la doctrine risque d’attribuer des intentions à la Cour qui vont bien au-delà du dispositif et des motifs de l’arrêt.
