Les articles du thème : Parlementarisme rationalisé

Le fait majoritaire qui structure l’organisation politique depuis les années 1960 semble se déliter à mesure que l’on accroît les pouvoirs du Parlement. Cette revalorisation parlementaire, tant réclamée et particulièrement exploitée sous le quinquennat qui s’achève, a ouvert une brèche dans la stabilité du régime de la Ve République, contribuant à défaire l’équilibre des pouvoirs et même la discipline des partis. Une nouvelle réflexion institutionnelle s’avère indispensable pour concilier l’évolution des pratiques avec le cadre constitutionnel.

Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p.

Le parcours législatif chaotique du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale abaissant l’âge légal de départ à la retraite débouchant sur une adoption sans vote à l’Assemblée nationale n’a pas seulement révélé les difficultés à légiférer pour un gouvernement ne disposant pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale dès lors qu’il aborde un sujet clivant ; il a aussi montré la fragilité de l’édifice présidentialiste français confronté à une délibération parlementaire active. Il a enfin mis en lumière que la manière d’en rendre compte par l’invocation de principes abstraits sur la « démocratie » pouvait contribuer à remettre en question tout l’édifice institutionnel de la Ve République largement construit sur le parlementarisme rationalisé.