Dans la préface de l’ouvrage issu de la thèse de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel, Richard Ghevontian et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini mettent l’accent sur le grand attachement à ses étudiants de celle qui, depuis la publication de sa thèse, est devenue Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille. C’est ce même sentiment me liant aux miens qui explique ma volonté d’aborder cette recension d’un point de vue non seulement scientifique, mais également pédagogique, afin de tenter d’être utile aux doctorants et futurs doctorants rédigeant leur thèse en France. Le travail remarquable de la lauréate du prix de thèses de l’Institut Universitaire Varenne 2016 est en effet de nature à éclairer les jeunes et futurs jeunes chercheurs de notre pays.

Il ne nous paraît pas possible de débuter cette recension sans aborder de manière préliminaire la question du droit que Sophie Hutier a choisi de traiter. Richard Ghevontian et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini estiment que « l’attribution par la Fondation Varenne de son prix à Sophie Hutier […] revalorise le droit parlementaire trop souvent ignoré et parfois mal considéré ». Nous estimons au contraire que la thèse de Sophie Hutier s’inscrit dans la multitude de thèses qui, depuis une quinzaine d’années, ont réhabilité le droit parlementaire, notamment contemporain, lui ont redonné ses lettres de noblesse et, pour un certain nombre d’entre elles, ont été récompensées par un ou plusieurs prix, que ceux-ci aient ou non été attribués par les institutions a priori favorables à ce type de travaux que sont l’Assemblée nationale et le Sénat.

Mieux, la thèse de Sophie Hutier s’insère parfaitement dans l’ensemble cohérent de celles qui lui ont précédé, apporte une pierre supplémentaire à quasiment chacune d’entre elles et construit un pont intéressant avec celles qui lui succéderont. En premier lieu, au-delà même du thème qui est au cœur de la démonstration de l’auteur, à savoir le rôle du Conseil constitutionnel en matière de procédure parlementaire, la thèse couvre tous les sujets majeurs traités en droit parlementaire : sources de celui-ci, autonomie du Parlement, rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative, ainsi que du couple Gouvernement/majorité et de l’opposition, attitudes des différents acteurs politiques vis-à-vis de la Constitution, etc. Par ailleurs, elle répond incidemment à plusieurs problématiques fréquemment posées ces dernières années en droit constitutionnel français, comme celle relative à la singularité de ce dernier ou à la revalorisation de notre Parlement. En deuxième lieu, l’ouvrage de Sophie Hutier permet de compléter ou d’approfondir des sujets abordés dans d’autres thèses comme, pour ne donner qu’un exemple, celle de Jérôme Trémeau, La réserve de loi : compétence législative et constitution, et ce à l’occasion aussi bien des développements sur la compétence « réglementaire » et « organique » des assemblées, la régulation incidente du juge constitutionnel par la protection des domaines « organique » et « financier », la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a étendu le domaine de la loi comme source du droit parlementaire. Enfin, les réflexions menées par Sophie Hutier peuvent servir de point d’appui significatif pour plusieurs doctorants actuels. Ainsi, la démonstration, fort intelligemment menée, notamment grâce au droit comparé, au terme de laquelle l’auteur conclut à la nécessité de maintenir le contrôle de constitutionnalité a priori, « condition d’ouverture du contrôle de la procédure parlementaire », inspirera à n’en pas douter Souleymane Ndour, dont le sujet de thèse est L’articulation des contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori : Étude de droit comparé. Yacine Sejari pourra également tirer profit de l’analyse, menée tout au long de l’ouvrage de Sophie Hutier, sur le rôle de défenseur de l’équilibre institutionnel que s’est attribué le Conseil constitutionnel français, pour mener à bien l’écriture de sa thèse sur Le juge constitutionnel et les relations entre Parlement et exécutif en République fédérale d’Allemagne.

Ces remarques préalables formulées, il convient de s’attarder dans un premier temps sur les qualités principales de l’ouvrage (I) et, dans un second temps, sur ses apports majeurs (II).

I. Des qualités principales de l’ouvrage

Trois maîtres-mots se rapportent à l’écrit de Sophie Hutier : la clarté (A), l’exhaustivité (B), la modernité (C).

A. La clarté

La clarté, Sophie Hutier ne fait pas que l’étudier à travers les exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, « point d’achèvement […] de l’intrusion du juge dans l’intimité des chambres » et de la régulation, par celui-ci, des aspects importants de la vie politique. Elle en a fait une règle pour son propre travail de thèse, faisant ainsi honneur aux vers bien connus de Nicolas Boileau, écrits en 1674 :

Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement,

Et les mots pour le dire arrivent aisément.

À cet égard, tous les doctorants devraient s’inspirer de thèses comme celle de Sophie Hutier, puisque la qualité première d’un travail écrit est, comme la loi, d’être intelligible pour ses destinataires. Ce n’est pas seulement le style de Sophie Hutier qui est limpide, c’est également la conception, choisie par cette dernière, du droit parlementaire comme droit exclusivement procédural, qui simplifie considérablement la compréhension de celui-ci. En effet, cette acception permet de dépasser « la distinction faussement claire de la législation et du contrôle », et de ne plus « en méconnaît[re] l’unité fondamentale ». Cette précision et cette simplicité dans le style et le choix de la définition de la procédure parlementaire étaient d’autant plus nécessaires qu’à la problématique posée (doit-on désormais envisager le Conseil constitutionnel comme le véritable garant de la stabilité de la procédure parlementaire ?), Sophie Hutier répond de manière constamment nuancée et subtile, nous offrant un véritable travail d’orfèvre. Certes, comme l’indique l’auteur, la tendance globale est au développement de l’interdépendance entre le Conseil constitutionnel et le Parlement, de la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires et de la régulation, par le Conseil constitutionnel, de la procédure parlementaire. Mais ces phénomènes sont loin d’être aboutis et comprennent mille bémols, exceptions, correctifs.

B. L’exhaustivité

Le deuxième maître mot sur lequel il est pertinent de se pencher pour analyser la thèse de Sophie Hutier est exhaustivité. Comme la clarté, l’exhaustivité a constitué un objectif majeur pour l’auteur, décelable autant au niveau du choix du sujet qu’à la façon d’appréhender la procédure et le droit parlementaires.

En effet, la thèse recensée est la première étude globale et complète relative au contentieux de la procédure parlementaire. Auparavant, il y avait principalement eu soit des

études techniques, s’attelant à une spécificité procédurale, aux prérogatives détenues par les assemblées ou à une catégorie normative spécifique, soit des études menées à des périodes qui ne permettaient pas d’envisager l’exhaustivité de ce contentieux.

Par ailleurs, s’inscrivant dans une démarche novatrice, la thèse ne se limite pas à analyser la procédure législative, mais porte sur la procédure parlementaire, cette dernière étant elle-même entendue de manière large comme

l’ensemble des opérations nécessaires à l’aboutissement d’un acte, ce qui permet de les envisager aussi bien de manière globale en définissant un processus général, que de manière restrictive, lorsqu’une procédure est elle-même intégrée à une procédure plus large.

Ainsi, comme l’indique Sophie Hutier,

en incluant dans la procédure l’ensemble des actions qui aboutit à l’édiction d’un acte, quelle que soit la valeur juridique de celui-ci, il devient possible de couvrir la totalité des actions menées par les chambres pour exercer leurs compétences.

Enfin, malgré le fait que la thèse porte sur un sujet de contentieux constitutionnel et fait donc une large place aux décisions du Conseil constitutionnel, le droit parlementaire n’y est pas envisagé de manière restrictive. Sophie Hutier ne s’inscrit pas dans le courant normativiste : elle n’étudie pas le droit parlementaire à partir des seules règles juridiques et des pratiques considérées du point de vue de ces règles. Elle considère ledit droit comme un droit politique, qu’elle analyse non seulement à la lumière de ses « dimensions politiques sous-jacentes », mais également de son histoire. Dans l’introduction de son ouvrage, l’auteur a recours à la psychologie, aux sciences économiques, à la philosophie, pour établir les enjeux relatifs à la procédure de formation de la volonté générale. Pour finir, notons que Sophie Hutier prend appui sur d’autres disciplines juridiques comme le droit comparé, le droit administratif ou le droit processuel pour mieux appréhender la procédure parlementaire.

C. La modernité

Comme nous le verrons ultérieurement, la thèse de Sophie Hutier est avant tout moderne par ses apports notables au droit constitutionnel et parlementaire français. Elle l’est par d’autres aspects, évoqués ici.

En premier lieu, l’ouvrage recensé est un ouvrage de droit positif, qui traite d’un sujet particulièrement actuel, du fait de la révision constitutionnelle de 2008, cette réforme ayant augmenté le contrôle du Conseil constitutionnel sur la procédure parlementaire (notamment grâce à la révision des articles 11 et 39 de la Constitution de 1958, concernant, respectivement, la procédure relative au référendum d’initiative partagée et les conditions de présentation des projets de loi). Depuis la publication de l’ouvrage, la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’est d’ailleurs enrichie en la matière, notamment par la décision notable et controversée no 2019-RIP du 9 mai 2019, par laquelle les juges de la rue de Montpensier ont déclaré la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris conforme à la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l’article 11,- 3 de la Constitution.

Par ailleurs, la définition de la procédure parlementaire retenue par Sophie Hutier n’est pas seulement claire et exhaustive. Elle est également novatrice et adaptée à notre époque. En effet, en considérant que le droit parlementaire est un droit exclusivement procédural et en mettant l’accent sur « chacune des formalités nécessaires à […] l’édiction des actes produits par les assemblées », l’auteur prend en compte la dimension téléologique dudit droit, qui est de plus en plus prégnante dans notre société et notre système juridique actuels. Le droit parlementaire, tout comme le droit constitutionnel et les juges constitutionnels, sont là pour répondre aux besoins d’efficience, de qualité, de justice que les citoyens attendent d’eux, comme le démontre avec brio Sophie Hutier dans l’ensemble de ses développements.

Enfin, Sophie Hutier a implicitement su superposer et faire coexister les deux théories majeures du régime parlementaire pour nous livrer une analyse détaillée et complète des différents intérêts institutionnels et politiques dont le Conseil constitutionnel français assure la défense et s’attarder sur les enjeux modernes auxquels le droit parlementaire est désormais confronté, comme la gestion du temps des assemblées.

II. Des apports majeurs de la thèse

La thèse de Sophie Hutier constitue une contribution importante à la connaissance du droit constitutionnel français, et ce pour deux raisons essentielles. D’une part, elle comporte une démonstration éclairante du rôle du Conseil constitutionnel français lorsqu’il est amené à contrôler la procédure parlementaire (A). D’autre part, elle peint le tableau novateur d’une Ve République apaisée (B).

A. Une démonstration éclairante du rôle du Conseil constitutionnel contrôlant la procédure parlementaire

D’ordinaire, à propos du Conseil constitutionnel français, les constitutionnalistes s’intéressent avant tout à la question de savoir si celui-ci est devenu une véritable juridiction, exerçant, comme ses homologues européens, une fonction déterminante dans la protection des droits et libertés. Il y a là comme l’idée d’un complexe qui se soigne, d’une anomalie qui se résout peu à peu mais dont on ne voit jamais véritablement la fin.

Avec la thèse de Sophie Hutier, on découvre au contraire que, par le biais du contrôle de la procédure parlementaire, le Conseil constitutionnel joue plusieurs rôles notables qui font de lui un organe de contrôle complet. En premier lieu, le Conseil constitutionnel a, tout au long de la Ve République, protégé les mécanismes du parlementarisme rationalisé, cette mission originaire étant demeurée intacte malgré l’importante révision constitutionnelle de revalorisation du Parlement français de 2008, conformément à la volonté du constituant dérivé, qui « a bien pris soin de ne pas entamer l’œuvre du constituant originaire ».

Grâce à ses travaux exhaustifs sur le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel, Sophie Hutier a également pu, en en généralisant la démonstration, confirmer l’intuition que d’autres avaient eue avant elle, selon laquelle le Conseil constitutionnel, « acteur de la préservation du Parlement », se charge de « la défense de l’équilibre institutionnel », qui est devenu « l’objet même du contrôle » et conditionne l’étendue de celui-ci. Ainsi, les différents intérêts en présence – que sont ceux du Gouvernement, du Parlement dans son ensemble, du bicamérisme, de chaque Chambre prise séparément, des groupes et des parlementaires individuels, de l’opposition et de la majorité parlementaires – peuvent être (tour à tour) sauvegardés.

Qui plus est, grâce à la thèse de Sophie Hutier, nous prenons conscience du fait que le Conseil constitutionnel intervient, comme ses principaux homologues étrangers, dans les rapports non normatifs entre les pouvoirs publics. Certes, il le fait de manière moins approfondie, étant donné qu’il n’existe pas, dans la Constitution française, de procédure de résolution des conflits entre les organes constitutionnels, une telle procédure étant au contraire établie dans les normes suprêmes allemande et espagnole. Mais le contentieux des lois lui offre une assise pour ne pas demeurer muet en ce domaine.

Enfin, et il s’agit là du point d’orgue de la démonstration de Sophie Hutier, le Conseil constitutionnel est devenu le régulateur de la procédure parlementaire, ce qui lui permet d’être un organe institutionnel avant-gardiste et singulier. Comme l’indique l’auteur, deux techniques différentes sont identifiables. La première consiste à s’attaquer à des modalités particulières de la procédure (exercice du droit d’amendement et respect des domaines législatifs définis par la Constitution) favorisant une régulation segmentée. La seconde s’attelle à moduler de manière globalisée les procédures par la consécration des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.

B. Un tableau novateur d’une Ve République apaisée

Le second intérêt de l’ouvrage de Sophie Hutier provient du fait que celui-ci peint, dans ses grands traits, une Ve République réconciliée avec elle-même, alors que les mots employés jusqu’ici pour s’interroger sur les rapports des différentes institutions françaises ont, la plupart du temps, relevé du registre guerrier, qu’il s’agisse des relations entre le Gouvernement et le Parlement, entre les institutions politiques et le Conseil constitutionnel ou des violations, par celles-ci, de la Constitution.

Certes, la France n’est pas l’Allemagne, et Sophie Hutier ne nous décrit pas une situation idyllique, qui ne correspondrait pas à la réalité du fonctionnement de nos institutions politiques : l’opposition française, comme on le sait, peut faire un usage dévoyé des règles de la procédure parlementaire, notamment pour essayer de retarder la délibération ; le Gouvernement se dégage toujours, en toute impunité, de certaines obligations constitutionnelles ; la réception institutionnelle de la procédure parlementaire constitutionnelle par la majorité parlementaire n’est pas parfaite. Il n’en demeure pas moins que l’heure est à l’apaisement. Les assemblées, qui, dès l’origine, « n’ont pas tenté […] de contourner, de manière automatique, la Constitution » et ont pris part à l’édification d’un droit parlementaire tournée vers les finalités de celui-ci, se conforment de plus en plus aux contraintes constitutionnelles ; l’opposition est plus sage qu’on ne le croit habituellement.

Et, comme nous l’explique avec une grande rigueur Sophie Hutier, le Conseil constitutionnel joue un rôle central à cet égard, de par le fait qu’il concilie les différents intérêts, impératifs, exigences, théories et principes en présence, quitte à se mettre lui-même en retrait par rapport au Gouvernement et/ou au Parlement (afin de leur faire accepter son contrôle grandissant) ou à développer prudemment et lentement ses instruments de supervision, en les faisant évoluer en tant que de besoin.

Finalement, si l’on avait encore quelques doutes sur la légitimité du Conseil constitutionnel du fait du mode de désignation de ses membres, ils disparaissent totalement en raison des missions qu’il effectue grâce à son contrôle de la procédure parlementaire.

Conclusion

Si nous avions deux regrets à formuler concernant la thèse de Sophie Hutier, ils seraient minimes par rapport au travail accompli. En premier lieu, en raison de nos propres centres d’intérêt, nous aurions aimé que Sophie Hutier recourût encore davantage au droit comparé pour étayer ses propos. Pour ne donner qu’un exemple, il nous semble regrettable que la thèse de Stéphane Schott, intitulée L’initiative populaire dans les États fédérés allemands. Contribution à la connaissance d’une institution démocratique, ne figure ni dans la bibliographie, ni dans les développements relatifs au contrôle refusé, par le Conseil constitutionnel, des articles 11 et 89 de la Constitution. En effet, Sophie Hutier, partisane du contrôle, au nom de l’État de droit, de la loi référendaire, aurait pu utiliser avec profit l’exemple des Länder allemands, où la loi référendaire peut toujours être soumise au contrôle de la Cour constitutionnelle de l’État fédéré. En deuxième lieu, et dans la plus pure tradition des juristes français, Sophie Hutier a choisi une « démarche positiviste », qui l’a amenée à ne porter aucun « jugement sur la valeur ou même l’efficacité des modalités procédurales imposées aux parlementaires ». Il nous semble qu’elle aurait pu faire preuve d’un peu plus d’audace, puisqu’elle a démontré, tout au long de sa thèse, que le droit constitutionnel, la procédure parlementaire et le Conseil constitutionnel doivent désormais être analysés au regard de leur finalité. Il n’y a aucune raison pour que la spécialiste de droit parlementaire qu’elle est s’interdise de prendre part à la quête d’efficience dont ledit droit fait actuellement l’objet.

Céline Vintzel

Maître de conférences en droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, C. Vintzel est notamment l’auteur de Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Paris, Dalloz, 2011.