Les articles du thème : Cinquième République

Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous les systèmes parlementaires sont des épigones du modèle de Westminster et font, comme lui, dans les faits, du gouvernement la partie dirigeante du Parlement. Pourtant, les constitutions écrites modernes qui ont prétendu institutionnaliser le principe du gouvernement parlementaire ont rarement adopté, sur le plan de la technique juridique, les implications du modèle anglais telles que les avait dégagées Walter Bagehot en 1867. Qu’il s’agisse de la première fonction du Parlement, qui est de désigner le cabinet ou au moins son chef (la « fonction élective »), de la définition même du Parlement, de la place reconnue par le droit écrit aux membres du gouvernement au sein des assemblées, ou des instruments de direction du travail parlementaire, on constate que rares sont, en Europe, les constitutions écrites qui transposent au plus près les traits du modèle de Westminster. Cette confrontation entre les formules du droit écrit et les principes du système parlementaire de gouvernement fait apparaître le fossé qui, bien souvent, sépare les représentations et l’écrit en matière constitutionnelle. Ce décalage provient de malentendus sur l’analyse théorique des gouvernements parlementaires et, en même temps, il contribue à  renforcer ces malentendus.

L’enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à  partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s’affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s’est alors imposée qui, laissant de côté l’analyse institutionnelle, a privilégié l’étude des décisions du Conseil Constitutionnel. Ce changement de paradigme s’est opéré par la construction d’un discours sur la justice constitutionnelle qui a emprunté ses éléments théoriques au modèle développé par Kelsen dans lequel la doctrine dominante a entendu fondre le Conseil constitutionnel. C’est cette représentation commune de la justice constitutionnelle en France que l’article remet en cause. Il faut en effet repenser le rôle du conseil constitutionnel à  partir du droit positif et le replacer au sein du système politique, ce qui implique de redonner toute sa place à  l’analyse institutionnelle, supplantée depuis les années 80 par l’étude de la « jurisprudence » constitutionnelle.

La solidarité gouvernementale sous la Vème République est le produit de très nombreux facteurs interdépendants que l'on peut regrouper en quatre séries distinctes : l'organisation juridique, la pratique suivie, les effets de long terme et la conjoncture politique. Cet agencement met en place une cohésion globale satisfaisante entre les ministres même si une pression individualiste reste constamment présente. La solidarité gouvernementale a favorisé d'une part l'apparition d'une nouvelle convention qui proscrit désormais aux ministres de mettre en péril l'ensemble gouvernemental et a, d'autre part, modelé la responsabilité politique des ministres qui s'avère être dorénavant essentiellement individuelle.

Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à  la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une réfutation de cette thèse qui ne peut être soutenue qu’au prix d’une signification erronée du terme même de «démocratie». Car s’il est impossible de déterminer l’essence de la démocratie, point sur lequel les deux auteurs s’accordent, celle-ci n’en désigne pas moins une réalité et a un sens conféré par l’usage. On ne peut dès lors désigner n’importe quel objet par «démocratie».

Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d'avoir clarifié cette question mais, en outre, l'intervention du juge constitutionnel a contribué à  l'obscurcir : ainsi sont révélées les limites d'une approche exclusivement juridique et statique de la Constitution qui occulte la dimension politique et dynamique du contrôle. Celui-ci se situe à  la charnière entre représentation et responsabilité, qui ne sauraient être limitées à  leurs critères juridiques mais doivent être pensées plus profondément à  travers les relations entre organes dont les textes dessinent seulement le cadre formel.

La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « crise » ne traduit pas une dégradation conjoncturelle mais une tension structurelle entre les diverses acceptions du terme « représenter ». Le système représentatif n’en est cependant pas affecté car on ne lui connaît pas d’alternative. Il tend même à  se renforcer dans les faits, bien que son ambiguïté propre, conjuguée aux incertitudes qui affectent la notion de démocratie, brouillent les repères et rendent sa définition juridique de plus en plus difficile.

La répartition du temps de parole audiovisuel des personnalités politiques est un aspect important de la régulation de la vie politique dans les démocraties d’opinion. L’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2009, MM. Hollande et Mathus a provoqué une réorganisation des règles de partage par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, chargé par la loi de déterminer les modalités d’application du pluralisme dans les programmes. Le nouveau « principe de pluralisme », rentré en vigueur le 1er septembre de l’année dernière, doit être tout d’abord restitué dans une évolution qui, depuis dix ans, a remis en cause la règle dite des « trois tiers », adoptée en 1969, au lendemain du départ du général de Gaulle. Cette règle répartissait le temps de parole audiovisuel à  égalité entre le gouvernement, la majorité parlementaire et l’opposition parlementaire. Elle excluait de son domaine d’application les partis politiques non représentés au Parlement qui ne bénéficiaient d’aucun accès juridiquement garanti aux médias audiovisuels, et le Président de la République dont les interventions n’étaient jamais décomptées. En 2000, elle devait être remplacée par le « principe de référence » qui permit au CSA d’intégrer les partis non représentés au Parlement et qui fut, à  son tour, modifié en 2006 pour tenir compte des formations politiques présentes au Parlement, ne se reconnaissant ni dans la majorité, ni dans l’opposition. L’adoption du nouveau « principe de pluralisme » en 2009 achève, par conséquent, un cycle de réforme des principes de répartition des temps de parole des personnalités politiques, en intégrant les interventions présidentielles dans les limites du « débat politique national ».

L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie plébiscitaire » par de Gaulle, au sens où l’entendait Weber dans ses écrits politiques et propositions pour l’Allemagne au sortir de la guerre, le référendum perd progressivement son utilité et son efficacité à  partir de 1962, selon une tendance qui s’accentue encore après 2002 et qui hypothèque aujourd’hui ses perspectives d’avenir. La marginalisation du référendum dans le régime ne suffit pas cependant à  remettre en cause la parenté de la Ve République avec la démocratie plébiscitaire webérienne, sur laquelle revient la deuxième partie de l’article. Cette parenté s’est renforcée avec l’élection directe du président et maintenue au regard des principales caractéristiques du modèle (charisme et puissance présidentielle). Si la tendance à  un affaiblissement ultérieur du parlement peut être vue comme l’aggravation d’une différence originelle, elle ne trahit pas l’esprit de la démocratie plébiscitaire, qui est la suprématie présidentielle. Pour autant, la domination du chef de l’exécutif sur les acteurs classiques de la démocratie représentative est peut-être en train de se dissoudre dans une certaine impuissance à  gouverner, peu conforme à  la « démocratie de leadership » qu’imaginait Weber. Ce constat vaut pour de nombreuses démocraties contemporaines, alors que la « présidentialisation » et la relation de plus en plus directe avec l’électorat semblent par ailleurs confirmer la prédiction de Weber d’une convergence vers le modèle de démocratie plébiscitaire.

L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à  s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » auxquelles il a été procédé en février 2010 soulignent davantage encore l’isolement du Conseil par rapport aux cours constitutionnelles européennes : absence d’exigence de compétences et d’expérience professionnelle en matière juridique de ses membres ; compétence de nomination détenue par trois autorités, dont le caractère totalement discrétionnaire n’est que très faiblement atténué par l’intervention des commissions parlementaires. S’y ajoutant la présence au sein du Conseil des anciens présidents de la République, membres de droit, comment soutenir la crédibilité d’une institution condamnée par la faiblesse de sa composition à  investir son secrétaire général d’un pouvoir considérable ?

L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédure, le temps législatif programmé, le partage de l’ordre du jour et les nouveaux pouvoirs d’initiative. L’observation des pratiques suivies depuis lors et l’analyse des données statistiques montrent que ces instruments ont effectivement eu des conséquences concrètes sur le travail parlementaire.

Cinquante ans d’évolution constitutionnelle en France: les amendements de 2008 et au-delà 

La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions et aux valeurs politiques, sociales, économiques et démographiques changeantes du pays. Cette capacité marque une profonde rupture dans l’histoire française postrévolutionnaire, marquée par une instabilité constitutionnelle durant plus de 175 années, 15 constitutions différentes se succédant pendant cette période. La Constitution de 1958 a évolué grâce aux amendements du texte (adoptés par le Parlement ou par référendum), aux décisions du Conseil constitutionnel et, enfin, à  la pratique des institutions gouvernementales. Cette combinaison de mécanismes (politiques, juridiques et la pratique coutumière) a permis de légitimer ces évolutions : la Constitution joue désormais un rôle fondamental dans la promotion et le développement de l’État de droit, mais également dans l’intégration sociale et politique.

Les amendements constitutionnels de juillet 2008 accentuent la « constitutionnalisation » du droit et de la politique en France. Rejetant les appels pour une refonte radicale du système, le Parlement français a adopté une réforme plus prudente. Suivant pour l’essentiel les recommandations d’une commission établie par le Président Sarkozy (la Commission Balladur), le Parlement a amendé la Constitution de manière à  encadrer les pouvoirs du président de la République, à  rééquilibrer les relations entre le président de la République et le Gouvernement et à  mieux protéger les droits des citoyens. Dans certains domaines, les changements restent modestes, comme, par exemple, la définition des pouvoirs du président de la République et de ses relations avec le premier ministre. Dans d‘autres domaines, les changements pourraient être plus significatifs, même si leur importance dépend en grande partie de la capacité et de la volonté des institutions de se servir de leurs nouvelles compétences (par exemple, les relations entre le Parlement et le Gouvernement). Dans d’autres domaines, enfin, les changements sont considérables, comme, par exemple, en permettant aux justiciables, à  l’occasion d’un litige devant les juridictions judiciaires ou administratives, de contester, la constitutionnalité d’une loi déjà  en vigueur devant le Conseil constitutionnel.

Les développements constitutionnels que la France a connus depuis 1958, fournissent un excellent exemple de l’établissement progressif du constitutionnalisme dans une nation qui a été longtemps hostile au « gouvernement des juges ».

Ce discours inaugure la journée organisée à  l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’intervention de M. le Président Accoyer examine successivement la portée de la révision constitutionnelle sur la procédure législative, le contrôle parlementaire et le statut de l’opposition, offrant ainsi une perspective générale des incidences de cette révision sur le travail parlementaire.

Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à  l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 », mais également une vision prospective des conséquences que la révision constitutionnelle de 2008 pourrait avoir sur le travail parlementaire. L’impact de la première pourrait dépasser les premières évolutions observables du second et, consécutivement, faire naître une nouvelle conception du parlementarisme en France. L’auteur évalue ainsi les nouvelles pratiques parlementaires, présentes ou à  venir, en matière de contrôle, de relations avec le gouvernement, ou encore sur le fonctionnement et la collaboration des deux chambres du Parlement français.

Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait déjà  un élément du dialogue entre le Parlement et le Conseil constitutionnel, ce nouveau mécanisme modifie l’impact que les décisions du Conseil constitutionnel peuvent avoir sur l’intervention du législateur. La QPC instaure ainsi un nouveau type de dialogue, entre le Gouvernement et le Parlement, et soumis à  la contrainte des exigences constitutionnelles.

La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nombreux changements à  la procédure parlementaire, modifiant ainsi le temps législatif (partage de l’ordre du jour ; renforcement du rôle des commissions parlementaires ; pacification des débats à  l’Assemblée nationale) ; pourtant, d’un autre côté, le poids de la pratique et le maintien de certaines habitudes parlementaires tendent à  diminuer, sur certains aspects, l’impact de la réforme (portée relative des études d’impact ; respect des délais minimaux accordés à  l’examen en commission). Une certaine prudence est donc nécessaire pour évaluer la portée de la réforme sur la procédure législative : les acteurs n’ont pas encore eu le temps de s’approprier pleinement les nouveaux mécanismes mis à  leur disposition.

Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à  un rôle essentiellement réactif à  l'égard de l'Exécutif : le Parlement français a finalement rarement pesé de manière positive sur la conduite de la politique nationale. Les réformes constitutionnelles de 2008-2009 ont considérablement remis en cause cette logique sur le plan technique du droit constitutionnel formel et du droit parlementaire. Il n'est toutefois pas certain que cela suffise à  entraîner une véritable mutation des comportements tant le parlementarisme de la Ve République reste surdéterminé par l'emprise présidentielle.

Tapie au milieu d’une décision très touffue relative à  la loi de finances rectificative de 2012 (du 9 août 2012 (2012-654DC)), la partie relative à  la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre a moins retenu l’attention du public que les développements de la même décision portant sur la taxation exceptionnelle de 75 % sur les gros revenus. Pourtant, elle mérite une certaine attention de la part des constitutionnalistes.Le Conseil constitutionnel s’est saisi d’office de la constitutionnalité de cet article 40 et l’a déclaré contraire à  la Constitution. Il déclare, dans une formulation laconique, « qu’en modifiant le traitement du Président de la République et du Premier ministre, l’article 40 de la loi déférée méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs " (cons. 82).Ce cas concret de l’article de la loi de finances censuré par le Conseil constitutionnel relatif à  la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre est très intéressant, parce qu’il démontre, in concreto, la profonde absurdité pratique de ce genre de raisonnement. En effet, si cette partie de la décision du 9 août 2012 (cons. 79-83) – trop brièvement motivée pour permettre autre chose que des conjectures à  partir de la jurisprudence antérieure – mérite à  la fois une réprobation et une réfutation, c’est parce que, d’une part, elle invoque un grand principe libéral, le principe de séparation des pouvoirs, pour lui faire dire son contraire et qu’elle renforce la présidentialisation du pouvoir, et donc la concentration des pouvoirs.

Dans le cadre du programme A.N.R. de droit politique (2013-2017), l'Institut Michel Villey a accueilli, le mercredi 8 octobre 2014, un séminaire d'actualité constitutionnelle intitulé "Actualité de la Ve République: Crise de régime ou crise politique?".

Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site.

Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015

Raymond Aron fut un témoin privilégié de la vie politique de la IVe République et de la Ve République. Bien qu’il ne fût pas juriste, sa passion pour la liberté et la démocratie le conduisirent à se saisir des sujets majeurs du droit constitutionnel.  Ses écrits offrent une réflexion passionnante sur la Constitution appréhendée non seulement comme vecteur de liberté et cadre démocratique, mais aussi comme le fruit d’un ancrage historique et social. Ils apportent également un éclairage précieux sur le fonctionnement des institutions. Leur redécouverte par les juristes ne peut que contribuer à nourrir la discussion toujours renouvelée sur le rôle des partis politiques, le perfectionnement des institutions et la vitalité démocratique.

Elina Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel » (article publié le 03 décembre 2018).

Pour citer cet article :
Elina Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne le 03 décembre 2018 [http://juspoliticum.com/article/A-propos-de-quelques-problemes-juridiques-entourant-le-regime-indemnitaire-des-membres-du-Conseil-constitutionnel-1267.html].

Recension de Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : Du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS, trad. Éric Hazan, Paris, La fabrique, 2018, 364 p.

Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p.

Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au modèle administratif, la volonté d’asseoir l’autorité de l’État s’appuie sur les principes et les formes du droit administratif. Cette ambition n’est pas sans rappeler l’intelligence haurioutiste du pouvoir exécutif soucieuse de dépasser le cadre normatif pour porter son attention sur la capacité des acteurs politiques à actionner le pouvoir des bureaux. Toutefois, en plaçant explicitement, par son article 20, l’Administration sous l’autorité du gouvernement, la Constitution du 4 octobre 1958 entend également rappeler que la soumission effective de la fonction publique à l’Exécutif fait pleinement partie du pacte républicain. L’impuissance des juristes à pouvoir caractériser dans les termes de la normativité l’agencement coutumier et l’action de ces institutions, placées dans un entre-deux du politique et de l’administration, révèle un complexe de réalités et de comportements que seul le droit politique est à même d’appréhender.

La notion de constitution politique semble utile pour désigner une réalité intermédiaire entre système politique et constitution coutumière. C’est une configuration stable, susceptible d’influer sur le comportement des acteurs sans revêtir une forme normative. L’idée de majorité, telles qu’elle s’est imposée sous la Ve République, illustre cette idée, mais celle-ci peut être étendue à divers autres exemples.

Inspiré par une démarche de droit politique, le propos de cette contribution est de mettre en lumière, sous l’angle de la légitimité, certains aspects des rapports de force institutionnels qui traversent la Ve République, à travers le prisme d’un outil intellectuel original : le savoir politique.

L’ebook téléchargeable du numéro 24 de Jus Politicum.

Le Conseil de défense et de sécurité nationale a récemment fait l’objet de vives critiques à la fois politiques et juridiques mais demeure largement méconnu. Le nombre régulier et accru de ses réunions en formation restreinte, ainsi que le nombre de matières dans lesquelles il intervient ont conduit cet organe à symboliser l’« hyperactivité » du président de la République française. Tant et si bien que l’attitude de l’Élysée, face à la récurrence des crises majeures (terroristes, sanitaires, écologiques) et à l’accroissement du rôle décisionnel du Conseil de défense, suggère que cet organe participe à une formalisation de la pratique présidentialiste du pouvoir. Si son organisation tend à vérifier cette hypothèse, le Conseil ne permet en revanche qu’une extension indirecte du domaine présidentiel et, plus encore, une relégation informelle des responsabilités gouvernementales. Il en ressort donc une formalisation volontairement incomplète du présidentialisme.

D’abord réservé à l’égard de la Constitution de 1958, René Capitant l’a ensuite défendue. Son évolution coutumière, sans être contraire au texte, répondait en effet selon lui aux impératifs d’efficacité et de conformité à la volonté populaire. L’évolution ultérieure n’est cependant pas allée en ce sens. La dimension démocratique du système s’est estompée et son équilibre global n’apparait plus conforme à l’analyse qu’en proposait Capitant.

Ce mémoire d’histoire constitutionnelle analyse l’action politique de Gaston Monnerville entre 1947 et 1968, lorsqu’il était Président du Sénat. Son action a d’abord consisté à faire reconnaître le Conseil de la République - nom alors donné à l’institution sénatoriale - comme chambre participant à l’action législative et au contrôle du gouvernement, puis sous la Cinquième République, à promouvoir les prérogatives du Sénat et dénoncer l’exercice personnel du pouvoir par le chef de l’Etat. Soutenu par son assemblée, cet inflexible défenseur de l’idéologie républicaine apparaît entre 1962 et 1968 comme le principal opposant au Général de Gaulle. Le boycott du Sénat permet alors d’observer les implications institutionnelles du combat de Monnerville contre l’établissement de la primauté présidentielle. Le droit constitutionnel est ici étudié dans sa dimension temporelle et autour de son objet : le pouvoir politique. Les affrontements idéologiques et institutionnels sur les modes d’exercice de celui-ci révèlent une histoire constitutionnelle au caractère conflictuel. Le prisme adopté permet de renouveler le regard sur des périodes historiques dont l'interprétation est parfois trop vite considérée comme consensuelle.

La science du droit constitutionnel tend à peu s’intéresser à la réalité du pouvoir dans les régimes autoritaires ou en s’exceptionnalisant, c’est-à-dire en considérant son objet d’étude, le droit constitutionnel, comme un instrument absorbé par les intérêts des élites. Après avoir montré et esquissé des explications à cet état de la littérature, l’article défend la valeur heuristique d’une approche normative du droit constitutionnel dans les régimes autoritaires analogue à celle employée pour analyser les régimes démocratiques. Il justifie cela par le postulat d’un degré d’irréductibilité des liens entre droit et pouvoir étatique qui résisterait à la notion de régime politique et renverrait à certaines fonctions générales de pouvoir du droit constitutionnel. La démonstration repose sur les notions de séparation des fonctions juridictionnelles et politiques ainsi que de décentralisation, et leur emploi pour faire émerger des configurations étatiques de régimes autoritaires en Afrique et en Asie. Les formes qu’ y revêtent ces notions sont ensuite réinvesties pour apporter un nouvel éclairage sur le fonctionnement de régimes démocratiques, particulièrement en s’appuyant sur le cas français de la Vème République. L’article n’équivaut surtout pas moralement et politiquement régimes autoritaires et démocratiques, et, à ce titre,  s’inscrit dans une conception de la science du droit constitutionnel visant la description plutôt que la qualification des régimes politiques. Dans ce cadre, l’approche proposée peut, d’une part, enrichir les outils de la science du droit constitutionnel en l’ouvrant à d’autres espaces, phénomènes et comparaisons, et, d’autre part, permettre de saisir plus finement comment le droit constitutionnel positif peut accompagner contextuellement des inflexions démocratiques et autoritaires dans le fonctionnement des régimes politiques.

Cet article cherche tout d’abord à répondre à cette question : pour quelles raisons André Malraux s’est-il rallié aux idées constitutionnelles gaullistes ? Il vise à déconstruire la thèse communément véhiculée selon laquelle cette adhésion s’expliquerait par l’attachement personnel qui unit André Malraux au général de Gaulle. En réalité, les questions politiques et institutionnelles occupent une place importante et négligée dans l’œuvre écrite et parlée d’André Malraux. L'écrivain a exprimé de manière éparse ses vues sur ces domaines au sein de textes et de discours qui devancent bien souvent la période d’élaboration de la Ve République, voire celle de la formation du corpus constitutionnel gaulliste à l’occasion du Discours de Bayeux. Les conceptions institutionnelles et politiques d’André Malraux que cet article entend faire connaître se révèlent, après analyse, très perméables aux idées gaullistes. André Malraux fut même l’un des plus ardents défenseurs de ces dernières et exerça une fonction politique méconnue, mais extrêmement importante au profit de leur promotion dès les années quarante. Cette contribution propose alors, dans un second temps, de mettre en lumière cette action politique et propagandiste et ambitionne de souligner la dimension décisive du rôle joué par Malraux au sein du RPF. À l’aune d’une telle recherche, il convient en conclusion de répondre à une ultime interrogation. La propagande d’André Malraux en faveur de la Ve République a-t-elle pu orienter la représentation du régime sous l’angle de la lecture spécifique opérée par l’auteur de La Condition humaine ?