Les articles du thème : Parlement

L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à  la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la dimension historique du droit constitutionnel se présente comme la condition pour sortir des difficultés où se trouve plongée la théorie contemporaine.

Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d'avoir clarifié cette question mais, en outre, l'intervention du juge constitutionnel a contribué à  l'obscurcir : ainsi sont révélées les limites d'une approche exclusivement juridique et statique de la Constitution qui occulte la dimension politique et dynamique du contrôle. Celui-ci se situe à  la charnière entre représentation et responsabilité, qui ne sauraient être limitées à  leurs critères juridiques mais doivent être pensées plus profondément à  travers les relations entre organes dont les textes dessinent seulement le cadre formel.

A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut valablement attribuer la dénomination de « courant parlementariste ». Ses réformateurs ont entendu raviver le débat constitutionnel américain dont ils réduisaient la teneur à  deux caractéristiques : la célébration herméneutique de la Constitution et l’exégèse de la jurisprudence de la Cour suprême. L’ensemble de leurs analyses et propositions, nous avons voulu le rendre de façon systématique, en appréciant la qualité, la portée et l’opportunité des idées et arguments avancés. Il s’ouvre sur l’identification et la condamnation des travers inhérents au système de séparation des pouvoirs - les blocages récurrents entre les branches exécutive et législative, se poursuit avec l’examen des projets tendant à  leur prévention et à  leur résolution par des emprunts au régime parlementaire - respectivement l’introduction de procédures de collaboration et de neutralisation entre les deux pouvoirs et se termine par l’analyse des propositions visant à  altérer le contexte politique américain dans un sens favorable au succès des modifications proprement institutionnelles.

La répartition du temps de parole audiovisuel des personnalités politiques est un aspect important de la régulation de la vie politique dans les démocraties d’opinion. L’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2009, MM. Hollande et Mathus a provoqué une réorganisation des règles de partage par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, chargé par la loi de déterminer les modalités d’application du pluralisme dans les programmes. Le nouveau « principe de pluralisme », rentré en vigueur le 1er septembre de l’année dernière, doit être tout d’abord restitué dans une évolution qui, depuis dix ans, a remis en cause la règle dite des « trois tiers », adoptée en 1969, au lendemain du départ du général de Gaulle. Cette règle répartissait le temps de parole audiovisuel à  égalité entre le gouvernement, la majorité parlementaire et l’opposition parlementaire. Elle excluait de son domaine d’application les partis politiques non représentés au Parlement qui ne bénéficiaient d’aucun accès juridiquement garanti aux médias audiovisuels, et le Président de la République dont les interventions n’étaient jamais décomptées. En 2000, elle devait être remplacée par le « principe de référence » qui permit au CSA d’intégrer les partis non représentés au Parlement et qui fut, à  son tour, modifié en 2006 pour tenir compte des formations politiques présentes au Parlement, ne se reconnaissant ni dans la majorité, ni dans l’opposition. L’adoption du nouveau « principe de pluralisme » en 2009 achève, par conséquent, un cycle de réforme des principes de répartition des temps de parole des personnalités politiques, en intégrant les interventions présidentielles dans les limites du « débat politique national ».

L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédure, le temps législatif programmé, le partage de l’ordre du jour et les nouveaux pouvoirs d’initiative. L’observation des pratiques suivies depuis lors et l’analyse des données statistiques montrent que ces instruments ont effectivement eu des conséquences concrètes sur le travail parlementaire.

En procédant à  une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'opposition). Au terme d'un premier bilan, les règles nouvelles (ordre du jour partagé, discussion en séance publique sur le texte de la commission, journées mensuelles réservées, droit de tirage des commissions d'enquête,...) n'ont pas modifié les rapports politiques, la force des habitus l'ayant emporté, pour l'heure, sur les virtualités de la réforme

Ce discours inaugure la journée organisée à  l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’intervention de M. le Président Accoyer examine successivement la portée de la révision constitutionnelle sur la procédure législative, le contrôle parlementaire et le statut de l’opposition, offrant ainsi une perspective générale des incidences de cette révision sur le travail parlementaire.

Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à  préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptées selon la procédure prévue par ces textes, c’est-à -dire sans le consentement de la Chambre des Lords. Sans se récuser, les Law Lords ont au contraire accepté l’exercice pourtant singulier auquel ils étaient conviés. En vertu de la souveraineté détenue par le Parlement, principe cardinal de la constitution britannique, le juge ne peut en effet contrôler la validité d’un Act of Parliament. Mais une loi adoptée sans le consentement des Lords constitue-t-elle un Act of Parliament ordinaire ? De plus, qu’est-ce réellement que ce « Parlement », titulaire incontesté de la souveraineté outre-manche ? Or, en répondant à  ces différentes questions et, par là  même, en tranchant ce débat récurrent dans la doctrine juridique britannique, les Law Lords ont été amenés à  esquisser les contours actuels de la souveraineté du Parlement.

Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à  l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 », mais également une vision prospective des conséquences que la révision constitutionnelle de 2008 pourrait avoir sur le travail parlementaire. L’impact de la première pourrait dépasser les premières évolutions observables du second et, consécutivement, faire naître une nouvelle conception du parlementarisme en France. L’auteur évalue ainsi les nouvelles pratiques parlementaires, présentes ou à  venir, en matière de contrôle, de relations avec le gouvernement, ou encore sur le fonctionnement et la collaboration des deux chambres du Parlement français.

Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait déjà  un élément du dialogue entre le Parlement et le Conseil constitutionnel, ce nouveau mécanisme modifie l’impact que les décisions du Conseil constitutionnel peuvent avoir sur l’intervention du législateur. La QPC instaure ainsi un nouveau type de dialogue, entre le Gouvernement et le Parlement, et soumis à  la contrainte des exigences constitutionnelles.

La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nombreux changements à  la procédure parlementaire, modifiant ainsi le temps législatif (partage de l’ordre du jour ; renforcement du rôle des commissions parlementaires ; pacification des débats à  l’Assemblée nationale) ; pourtant, d’un autre côté, le poids de la pratique et le maintien de certaines habitudes parlementaires tendent à  diminuer, sur certains aspects, l’impact de la réforme (portée relative des études d’impact ; respect des délais minimaux accordés à  l’examen en commission). Une certaine prudence est donc nécessaire pour évaluer la portée de la réforme sur la procédure législative : les acteurs n’ont pas encore eu le temps de s’approprier pleinement les nouveaux mécanismes mis à  leur disposition.

Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à  un rôle essentiellement réactif à  l'égard de l'Exécutif : le Parlement français a finalement rarement pesé de manière positive sur la conduite de la politique nationale. Les réformes constitutionnelles de 2008-2009 ont considérablement remis en cause cette logique sur le plan technique du droit constitutionnel formel et du droit parlementaire. Il n'est toutefois pas certain que cela suffise à  entraîner une véritable mutation des comportements tant le parlementarisme de la Ve République reste surdéterminé par l'emprise présidentielle.

La loi du Parlement du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) instaure en principe un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des Communes et conditionne de manière inédite l'exercice du droit de dissolution de la Chambre : des élections anticipées ne pourront désormais être décidées que par l'autodissolution votée à  la majorité des deux tiers des députés ou bien tenues de manière automatique dans l'hypothèse où la Chambre, ayant officiellement retiré sa confiance à  un Gouvernement ne l'accorde à  aucun autre dans le délai de quatorze jours. Au-delà  des difficultés pratiques qu'un tel dispositif pourrait poser, pareille rationalisation représente une rupture dans la culture constitutionnelle britannique.

Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à  initier un tel vote. Cependant, au-delà  de tout cynisme, il faut reconnaître que le droit limite fortement le politique et force les acteurs à  prendre des décisions qui peuvent ne pas être dans leurs intérêts politiques.L'Écosse peut être citée comme exemple. En 2011, le Scottish National Party (SNP) a gagné les élections législatives grâce à  une promesse d’organiser un référendum sur l’indépendance de l’Écosse. Bien que victorieux, le SNP était conscient qu’il serait démocratiquement pervers, ainsi que politiquement et juridiquement impossible, de contourner le Scotland Act 1997 par voie de référendum. Cet article examine par le biais d'une méthode comparatiste les questions interprétatives, constitutionnelles et politiques que soulève l’hypothèse d’un référendum sur l’indépendance écossaise. Cet article a reçu le Oxford University Press Law Prize 2012

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juristes et historiens étrangers, elle servit de fondement juridique au modèle constitutionnel suédois durant l'ère de la liberté (Frihetstiden), au cours de laquelle ce pays connut une expérience très originale de parlementarisme particulièrement sophistiqué tant au plan juridique que politique. Fondé sur un principe d'unité de pouvoir au profit des états et au détriment du principe monarchique, la Constitution de 1720 permit une sorte de parlementarisme absolu, à  l'antipode du modèle britannique. Sa fin abrupte ne doit cependant pas faire oublier que cette expérience fut structurante pour les développements ultérieurs du droit constitutionnel suédois jusqu'à  nos jours.

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juristes et historiens étrangers, elle servit de fondement juridique au modèle constitutionnel suédois durant l'ère de la liberté (Frihetstiden), au cours de laquelle ce pays connut une expérience très originale de parlementarisme particulièrement sophistiqué tant au plan juridique que politique. Fondé sur un principe d'unité de pouvoir au profit des états et au détriment du principe monarchique, la Constitution de 1720 permit une sorte de parlementarisme absolu, à  l'antipode du modèle britannique. Sa fin abrupte ne doit cependant pas faire oublier que cette expérience fut structurante pour les développements ultérieurs du droit constitutionnel suédois jusqu'à  nos jours.

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juristes et historiens étrangers, elle servit de fondement juridique au modèle constitutionnel suédois durant l'ère de la liberté (Frihetstiden), au cours de laquelle ce pays connut une expérience très originale de parlementarisme particulièrement sophistiqué tant au plan juridique que politique. Fondé sur un principe d'unité de pouvoir au profit des états et au détriment du principe monarchique, la Constitution de 1720 permit une sorte de parlementarisme absolu, à  l'antipode du modèle britannique. Sa fin abrupte ne doit cependant pas faire oublier que cette expérience fut structurante pour les développements ultérieurs du droit constitutionnel suédois jusqu'à  nos jours.

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juristes et historiens étrangers, elle servit de fondement juridique au modèle constitutionnel suédois durant l'ère de la liberté (Frihetstiden), au cours de laquelle ce pays connut une expérience très originale de parlementarisme particulièrement sophistiqué tant au plan juridique que politique. Fondé sur un principe d'unité de pouvoir au profit des états et au détriment du principe monarchique, la Constitution de 1720 permit une sorte de parlementarisme absolu, à  l'antipode du modèle britannique. Sa fin abrupte ne doit cependant pas faire oublier que cette expérience fut structurante pour les développements ultérieurs du droit constitutionnel suédois jusqu'à  nos jours.

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juristes et historiens étrangers, elle servit de fondement juridique au modèle constitutionnel suédois durant l'ère de la liberté (Frihetstiden), au cours de laquelle ce pays connut une expérience très originale de parlementarisme particulièrement sophistiqué tant au plan juridique que politique. Fondé sur un principe d'unité de pouvoir au profit des états et au détriment du principe monarchique, la Constitution de 1720 permit une sorte de parlementarisme absolu, à  l'antipode du modèle britannique. Sa fin abrupte ne doit cependant pas faire oublier que cette expérience fut structurante pour les développements ultérieurs du droit constitutionnel suédois jusqu'à  nos jours.

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juristes et historiens étrangers, elle servit de fondement juridique au modèle constitutionnel suédois durant l'ère de la liberté (Frihetstiden), au cours de laquelle ce pays connut une expérience très originale de parlementarisme particulièrement sophistiqué tant au plan juridique que politique. Fondé sur un principe d'unité de pouvoir au profit des états et au détriment du principe monarchique, la Constitution de 1720 permit une sorte de parlementarisme absolu, à  l'antipode du modèle britannique. Sa fin abrupte ne doit cependant pas faire oublier que cette expérience fut structurante pour les développements ultérieurs du droit constitutionnel suédois jusqu'à  nos jours.

En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à  partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne de 1850 qui reconduisent à  la fois le principe de la souveraineté monarchique et la structure dualiste de la société des ordres). Présentant le grand mérite d’abandonner au seul monarque la conduite des affaires étatiques tout en restreignant la représentation nationale par des droits précisément délimités, la Charte de 1814 y exerce une séduction durable sur tous les esprits soucieux de concilier le « constitutionnalisme » libéral avec le respect de la monarchie « pure » et de la société corporative. Si elle devient, en France, le cadre de « l’apprentissage réel de la politique moderne », elle demeure, en Allemagne, le texte de référence à  l’aune duquel s’établit une monarchie limitée dont les interprètes célèbrent les principes et ignorent les potentialités parlementaires.

Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est le cas du débat parlementaire à  la suite duquel, le 3 juin 2014, a été rejetée la demande de suspension des poursuites pénales visant le député Henri Guaino. À cette occasion, l’Assemblée nationale a réaffirmé une conception stricte de la fonction de représentant tout en rejetant la demande de suspension des poursuites. D’une manière plus surprenante, l’Assemblée a également affirmé sa propre incompétence pour interpréter l’article 26 de la Constitution du 4 octobre 1958 et apprécier ainsi les frontières des immunités parlementaires, s’en remettant pour cela à  la jurisprudence judiciaire et constitutionnelle. Il est permis de se demander s’il ne s’agit là  que d’une quête nouvelle de concorde entre les pouvoirs constitués, ou bien s’il ne s’agit pas plutôt d’une nouvelle étape dans la perte d’influence de l’institution parlementaire face à  la montée en puissance de la figure du juge dans notre système politique.

La Première Guerre mondiale a constitué une période charnière pour le Parlement sous la IIIe République. Après une période d’effacement voire de dessaisissement volontaire et brutal de ses prérogatives au profit d’un pouvoir exécutif confronté à l’état de guerre, les Chambres ont réussi à revenir dans un jeu institutionnel et à maintenir une hiérarchie que les circonstances ne parviendront jamais à modifier tout à fait. Malgré les tensions avec le pouvoir exécutif et les contraintes de la guerre, le Parlement a réussi en effet, aux prix d’une adaptation de ses méthodes qui structurera ses pratiques futures, à jouer un rôle important dans le contrôle de la guerre n’abdiquant jamais le statut que lui conférait la pratique constitutionnelle de la IIIe République.

Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015

Comment expliquer que l’Angleterre du XVIe siècle, profondément marquée dans ses structures politiques, économiques et sociales par le catholicisme romain s’en soit soudain défaite au profit de l’établissement d’une Église nationale ? Plus schismatique qu’hérétique, provoquée par les amours contrariés d’un roi de la Renaissance et facilitée par les écarts et les excès du clergé traditionnel, la Réforme henricienne ne peut être comprise qu’au regard du rôle central joué par l’institution parlementaire. Henry VIII, conscient que la Chambre des Communes est prompt à exprimer la lassitude croissante qu’éprouvent les classes commerçantes et industrielles face au joug religieux, n’hésite pas en effet à encourager, pour mieux l’encadrer, la montée en puissance du Parlement. C’est avec l’appui de ce dernier que s’effectue le passage du particulier au général, d’une demande d’annulation de mariage à un assaut contre l’ensemble des prérogatives pontificales. Il apparaît alors progressivement comme un instrument utile susceptible de favoriser le maintien, voire le renforcement, de la prérogative royale. Dès lors, si la place centrale qu’occupe le Parlement au sein des institutions anglaises ne sera véritablement assurée qu’avec le Bill of Rights de 1689, le Parlement de la Réforme n’en constitue pas moins un premier pas, ambivalent mais précoce, dans cette direction.

La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Né de la pratique institutionnelle financière, le dispositif de la réserve parlementaire constitue une pratique contra constitutionem, récemment légalisée par la loi organique du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Cette récente avancée ne règle pas toutes les difficultés que le mécanisme soulève, notamment du point de vue de la théorie de la représentation.

Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souveraineté du Parlement constituent peut-être un « moment constitutionnel » qui appelle une telle codification. L’organe constituant devrait alors résoudre plusieurs problèmes comme la question du périmètre de la constitution, le type de processus constituant à mettre en place ainsi que la nécessaire codification de certaines conventions de la constitution.

Bien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, le Parlement français peut encore être renforcé. Que ce soit en matière de fonctionnement général du régime parlementaire, de fonction législative des assemblées ou de contrôle exercé, sur le gouvernement, par ces dernières, la France pourrait avantageusement s’inspirer de certaines mesures adoptées par les principaux régimes parlementaires étrangers.

Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p.

Pour illustrer la pertinence de la notion de droit politique pour appréhender le droit constitutionnel de la Ve République, cette étude a pour objet de mettre en lumière, à travers l’exemple de la réserve parlementaire, d’une part la normativité de certains faits (l’existence en fait du dispositif de la réserve parlementaire a précédé sa consécration par le droit) et, d’autre part, l’incapacité du droit écrit à saisir entièrement les pratiques politiques (ici parlementaires) : en effet, l’interdiction de la pratique de la réserve parlementaire par le droit écrit (qui résulte de la loi organique du 15 septembre 2017, pour la confiance dans la vie politique) ne sera juridiquement effective que tant qu’elle sera politiquement consentie.

Les institutions démocratiques sont réputées être peu efficaces pour prendre en compte les enjeux de long terme, alors que ces derniers sont de plus en plus présents dans nos sociétés. L’objet de cet article est d’analyser le rôle des Parlements dans ce domaine. À la lumière des données empiriques et des analyses théoriques, il aboutit à distinguer trois grandes familles d’instruments (délibératifs, normatifs et délégatifs) pour mieux prendre en considération les enjeux de long terme dans la procédure législative.

Le rapporteur est une figure incontournable du Parlement : « simple » député ou sénateur, il guide ses collègues dans leurs choix tout au long de la procédure parlementaire et dispose d’un poids prépondérant dans la rédaction de la loi, notamment grâce à ses prérogatives juridiques (accès privilégié à l’information, large capacité à s’exprimer et à déposer des amendements, etc.). Ce faisant, son office est ambigu au regard du caractère délibérant des assemblées parlementaires : le rapporteur éclaire le débat mais dispose également de la capacité d’influencer le vote de ses collègues. Si le rôle du rapporteur est néanmoins ancré dans la tradition parlementaire, c’est du fait de la triple relation de confiance dont il est porteur : politique (pour définir la position de son assemblée), organique (pour être le « porte-voix » sa commission) et technique (pour assurer la cohérence et la constitutionnalité de la loi). En orientant la délibération collective, il permet au Parlement d’adopter des lois dans un délai contraint et sur la base d’informations lacunaires. 

Dans la continuité de l’expérience américaine, les assemblées législatives au Royaume-Uni et en France ont adopté des codes de conduite, qui contiennent des règles d’exemplarité particulières pour les parlementaires, de manière à s’assurer que ces derniers ne sacrifient pas l’intérêt public au profit de leurs intérêts personnels. Leur adoption soulève deux enjeux principaux. D’une part, le principe d’autonomie des assemblées dans la gestion de leurs affaires internes est un impératif constant. Par conséquent, si des institutions indépendantes ou extérieures aux assemblées peuvent participer aux phases d’instruction et de contrôle des manquements à ces règles d’exemplarité, les fonctions d’adoption des règles et de sanction restent largement exercées par les assemblées elles-mêmes. D’autre part, les incitations et des règles de droit souple sont souvent utilisées dans le souci de préserver la liberté des parlementaires dans l’exercice de leur mandat représentatif. Si l’examen de ces trois expériences nationales démontre leur rapprochement, l’influence anglo-américaine n’est pas nécessairement l’élément déterminant du développement de ces règles de bonne conduite au Parlement français. Le modèle américain fait parfois office de repoussoir du fait de son manque d’efficacité, de sorte qu’un particularisme français reste perceptible

Si, depuis quelques années, les débats ont tendance à se tendre, autant sur la forme que sur le fond, au Palais Bourbon et que la parole parlementaire se radicalise souvent, à l’instar du climat politique dans le pays, la réforme des retraites de 2023 a constitué l’acmé d’une dés-affectio societatis à l’œuvre entre les députés. Cette dernière, liée aussi bien à des comportements individuels que collectifs, s’est constatée dans l’hémicycle comme en dehors, au sein d’instances et de lieux autrefois épargnés par les tensions partisanes. Ces comportements ont entrainé une multiplication des sanctions disciplinaires prononcées en séance ou par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ils déboucheront certainement dans les mois et années à venir sur des modifications dans le Règlement de l’Assemblée nationale.