Les articles du thème : Référendum

L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie plébiscitaire » par de Gaulle, au sens où l’entendait Weber dans ses écrits politiques et propositions pour l’Allemagne au sortir de la guerre, le référendum perd progressivement son utilité et son efficacité à  partir de 1962, selon une tendance qui s’accentue encore après 2002 et qui hypothèque aujourd’hui ses perspectives d’avenir. La marginalisation du référendum dans le régime ne suffit pas cependant à  remettre en cause la parenté de la Ve République avec la démocratie plébiscitaire webérienne, sur laquelle revient la deuxième partie de l’article. Cette parenté s’est renforcée avec l’élection directe du président et maintenue au regard des principales caractéristiques du modèle (charisme et puissance présidentielle). Si la tendance à  un affaiblissement ultérieur du parlement peut être vue comme l’aggravation d’une différence originelle, elle ne trahit pas l’esprit de la démocratie plébiscitaire, qui est la suprématie présidentielle. Pour autant, la domination du chef de l’exécutif sur les acteurs classiques de la démocratie représentative est peut-être en train de se dissoudre dans une certaine impuissance à  gouverner, peu conforme à  la « démocratie de leadership » qu’imaginait Weber. Ce constat vaut pour de nombreuses démocraties contemporaines, alors que la « présidentialisation » et la relation de plus en plus directe avec l’électorat semblent par ailleurs confirmer la prédiction de Weber d’une convergence vers le modèle de démocratie plébiscitaire.

Le référendum britannique sur le système de vote alternatif : une approche comparative

Le 5 mai 2011, les électeurs britanniques devaient prendre position, par référendum, sur le système de vote alternatif (VA). La question était posée en ces termes : « Jusqu’à  présent, l’élection des députés à  la Chambre des Communes se faisait par un scrutin majoritaire uninominal à  un tour. Un système de vote alternatif devrait-il remplacer ce mode de scrutin ? ». Le « non » l’emporta par une écrasante majorité (67,90%). Cet article propose une analyse comparative de ce référendum et suggère plusieurs raisons permettant d’en expliquer le résultat. Il constate ainsi que les référendums relatifs au système électoral connaissent un succès plus important qu’on ne le pense couramment.

Intervention présentée au colloque " Referendums in France and the UK" qui

s'est tenu le 28 septembre 2011 à  la Chambre des Lords (Royaume Uni) à 

l'initiative du Franco-British Council :

http://www.francobritishcouncil.org.uk/conferences.php?id=39.

La revue adresse ses remerciements au FBC

Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à  initier un tel vote. Cependant, au-delà  de tout cynisme, il faut reconnaître que le droit limite fortement le politique et force les acteurs à  prendre des décisions qui peuvent ne pas être dans leurs intérêts politiques.L'Écosse peut être citée comme exemple. En 2011, le Scottish National Party (SNP) a gagné les élections législatives grâce à  une promesse d’organiser un référendum sur l’indépendance de l’Écosse. Bien que victorieux, le SNP était conscient qu’il serait démocratiquement pervers, ainsi que politiquement et juridiquement impossible, de contourner le Scotland Act 1997 par voie de référendum. Cet article examine par le biais d'une méthode comparatiste les questions interprétatives, constitutionnelles et politiques que soulève l’hypothèse d’un référendum sur l’indépendance écossaise. Cet article a reçu le Oxford University Press Law Prize 2012

Entre 1947 et 1955, René Capitant a été un des principaux dirigeants du Rassemblement du Peuple Français créé par le général de Gaulle pour revenir au pouvoir. Il en a été l’éminent théoricien constitutionnel, un théoricien à la réflexion contrainte par le cadre fixé dans le discours de Bayeux. Toutefois, tout en adhérant lui-même à ce schéma d’un régime parlementaire rénové et d’un exécutif restauré, Capitant a su proposer des voies originales pour conduire la « révolution démocratique » qu’il appelait de ses vœux, en faisant une large part au référendum, instrument privilégié de la souveraineté populaire, et à un fédéralisme destiné à être décliné au niveau de l’organisation territoriale, économique et sociale du pays, mais aussi de l’organisation des territoires d’Outre-mer.

Le 4 septembre 2022, le peuple chilien a été appelé aux urnes pour voter une nouvelle Constitution. Ce texte, qui avait été rédigé à la demande du peuple à la suite d’un mouvement social d’une ampleur historique pour le pays et selon un processus en apparence parfaitement démocratique, a été rejeté par plus de 62% des votants. Si l’avant-gardisme du projet de Constitution a rapidement été mis en avant comme une des causes de ce rejet, l’étude plus approfondie du processus invite à nuancer cette thèse. Les causes sont en réalité plus profondes et tiennent en grande partie à la captation de la souveraineté populaire par l’assemblée constituante et aux incohérences du processus constituant en lui-même.